La territorialité. Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits et événements survenus dans l’un des pays énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays, et pour lesquels l’exécution des décisions rendues s’effectue dans cette même sphère géographique : - France et Monaco ; - Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 0000, Xxxxxxx, Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx et Vatican, sous réserve que vous ne soyez pas domicilié depuis plus de trois mois consécutifs dans l’un de ces pays.
La territorialité. L’assuré doit être domicilié en France Métropolitaine (Corse incluse). Les garanties s’exercent dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 90 jours, dès lors qu’il y a prise en charge par les RÉGIMES OBLIGATOIRES français.
La territorialité. Les garanties d’assistance aux personnes sont accordées dans le monde entier dès lors que la durée du déplacement n’excède pas 3 mois.
La territorialité. La garantie joue pour les véhicules assurés en France métropolitaine (et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer).
La territorialité. Le présent contrat a pour objet de garantir, en cas de maladie ou d’accident, le paiement de tout ou partie des sommes dues par l’assuré - résident en France Métropolitaine et/ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) - à l’établissement prêteur, au titre d’un prêt immobilier, personnel ou professionnel, souscrit auprès d’un établissement situé en métropole et/ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les garanties s’exercent dans tous les pays du monde sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles 12-2 ; 17 ; 20 et 25 (pièces nécessaires au déblocage des prestations). Si l’Assureur demande une visite médicale, elle doit obligatoirement s’effectuer sur le sol français. Les frais éventuellement engagés par l’Assuré pour se rendre à la convocation médicale de l’Assureur sur le sol français, restent à la charge de l’Assuré. Les honoraires du médecin désigné par l’Assureur sont pris en charge par ce dernier.
La territorialité. La garantie est accordée à l’Assuré pour tout litige qui survient dans l’un des pays énumérés ci-dessous, chaque fois qu’il relève de la compétence de l’une des juridictions de ce pays : – Etats membres de l’Union Européenne, – ANDORRE, LIECHTENSTEIN, NORVÈGE, PRINCIPAUTÉ DE MONACO, SAINT MARIN, SUISSE et VATICAN.
La territorialité l’aide pédagogique est uniquement dispensée en France Métropolitaine.
La territorialité. Les garanties de votre contrat vous sont acquises pour les litiges* découlant de faits survenus dans l’un des pays énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays, et dont l’exécution des décisions rendues s’effectue également dans l’un de ces pays : - France, Pays et Territoires d’Outre-mer et Monaco ; - Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2012, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican, si le litige* y survient lors d’un séjour de moins de trois mois consécutifs.
La territorialité. Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits et d’évènements survenus dans l’un des pays énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays, et dont l’exécution des décisions rendues s’effectue dans cette même sphère géographique :France et Monaco ;Etats membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican, si le litige y survient à l'occasion d'un séjour de moins de trois mois consécutifs. Pour la garantie risques numériques, la prestation de mise en relation avec une société spécialisée en cas d’atteinte à votre e-réputation vous est acquise quel que soit le lieu où est domiciliée la personne responsable de l’information préjudiciable.
La territorialité. La garantie s’applique, sauf convention contraire, aux transports effectués en France métropolitaine et dans les pays limitrophes à celle-ci définis au chapitre 3 titre I, Définitions.