Langue de travail Clauses Exemplaires

Langue de travail. 20.1 L'anglais et le français seront les langues officielles de travail en vertu de la présente Convention. Des dispositions internes seront prises par les PP pour l'interprétation et la traduction entre ces deux langues aux réunions, séminaires et ateliers, si nécessaire. 20.2 La présente Convention est exécutée en deux versions, une en langue anglaise et une en langue française ; ces deux versions linguistiques constituent ensemble un seul et même instrument. Les deux versions seront également authentiques.
Langue de travail. La langue de travail du partenariat sera [l’anglais (langue du contrat de subvention)]. En cas de traduction du présent document dans une autre langue, la version en langue anglaise est la version légalement contraignante.
Langue de travail. 4.1. Les Parties désignent comme langues de travail le français et, lorsque cela est nécessaire, toute autre langue de travail de la FAO pourvu que la traduction française y soit pourvue.
Langue de travail. Les langues de travail des Institutions européennes sont le français, l’anglais et l’allemand. Pour le présent contrat, la langue usuelle de travail est le français.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :