Livraison du VEHICULE Clauses Exemplaires

Livraison du VEHICULE. Dès l’accord de l’ACQUEREUR et du VENDEUR sur le PRIX DE VENTE, un rendez-vous de livraison est convenu entre le VENDEUR et l’ACQUEREUR, par l’intermédiaire d’ASTELLIA. L’ACQUEREUR est tenu d’être présent ou valablement représenté à ce rendez-vous. L’ACQUEREUR est tenu de transmettre à ASTELLIA les documents suivants : - Une pièce d’identité (ou extrait Kbis si l’ACQUEREUR est une personne morale) ; - Une copie de son permis de conduire ; - Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; - Une attestation d’assurance du VEHICULE au nom de l’ACQUEREUR, à compter de la date de livraison. A défaut de transmission de ces documents, le rendez-vous de livraison peut être reporté par ASTELLIA, aux torts de l’ACQUEREUR. Si l’ACQUEREUR a sélectionné la PRESTATION OPTIONNELLE de livraison à son domicile, le VEHICULE est enlevé au domicile ou siège du VENDEUR par un prestataire de transport partenaire d’ASTELLIA, qui livre le VEHICULE à l’ACQUEREUR à son domicile. Les opérations de transport sont réalisées intégralement et exclusivement par un partenaire d’ASTELLIA. En aucun cas, ASTELLIA ni les membres de son personnel ne sont amenés à conduire, déplacer ou livrer un VEHICULE. A la livraison au domicile de l’ACQUEREUR, le transporteur remet à l’ACQUEREUR les éléments suivants relatifs au VEHICULE : - Clé et double de clé ; - Certificat d’immatriculation ; - Carnet d’entretien et exemplaires originaux des factures de réparation et d’entretien ; - Exemplaire original du procès-verbal du dernier contrôle technique, datant de moins de six mois à la date de l’enlèvement si le VEHICULE a été mis en circulation pour la première fois depuis plus de 4 ans ; - La déclaration de cession du VEHICULE en deux exemplaires, chacun dûment renseigné et signé par le VENDEUR. Dans les rapports entre VENDEUR et ACQUEREUR, le VEHICULE voyage aux risques et périls du VENDEUR, le transfert des risques à l’ACQUEREUR intervenant lorsque l’ACQUEREUR entre physiquement en possession du VEHICULE. Dans l’hypothèse d’une vente entre un VENDEUR et un ACQUEREUR consommateurs ou non- professionnels, l’ACQUEREUR dispose d’une option entre plusieurs modalités de livraison, dont une option pour un tarif réduit. En cas d’option pour le tarif réduit, l’ACQUEREUR ne peut pas bénéficier du droit de rétractation conventionnel prévu à l’article 6.2.
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Livraison du VEHICULE. ASTELLIA informe le VENDEUR dès lors qu’un ACQUEREUR a confirmé une COMMANDE portant sur le VEHICULE du VENDEUR, et payé l’intégralité du PRIX DE VENTE. Le VENDEUR est également informé par ASTELLIA des modalités de livraison choisies par l’ACQUEREUR (livraison au lieu choisi par le VENDEUR ou au lieu choisi par l’ACQUEREUR). Un rendez-vous de livraison est convenu entre le VENDEUR et l’ACQUEREUR, par l’intermédiaire d’ASTELLIA. Le VENDEUR est tenu d’être présent ou valablement représenté à ce rendez-vous et de présenter le VEHICULE à la livraison en parfait état d’entretien, de réparation et de propreté. A défaut, le VENDEUR serait redevable d’une indemnité de 500 € envers ASTELLIA, à charge pour cette dernière de la reverser à l’ACQUEREUR, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le VENDEUR est tenu de garder son VEHICULE assuré à son nom jusqu’à la date prévue pour la livraison du VEHICULE.
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Livraison du VEHICULE. Nous livrons les motos sans frais dans toute la périphérie de Tours. La livraison peut se faire en dehors des limites de la ville avec des frais supplémentaires (voir le formulaire de réservation pour les frais et les lieux possibles). Chaque client recevra une information de mise en route de la moto/scooter. Cette information couvrira tous les aspects de fonctionnement de la moto en toute sécurité, les obligations de maintenance et un rappel sur la réglementation.
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Livraison du VEHICULE. 7.1 La livraison est effectuée par la mise à disposition du Véhicule par VPN Autos au lieu précisé sur le Bon de commande.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.