MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de la modification des accords conclus entre le loueur et un prestataire fournisseur de produits pétroliers, le loueur se réserve le droit de proposer au locataire une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre prestataire, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. La Compagnie Aérienne peut sans préavis modifier le type d'aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. Nonobstant les dispositions de l’article 4.2 des CGS, toute modification du contrat de prestation sollicitée par le Client (i.e. : horaires de l’intervenant, volume des interventions...) ne pourra être prise en compte, avec l’accord de la Société, que si elle est notifiée par écrit à la Société, moyennant un préavis d’un mois.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. Le client peut à tout instant, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, modifier sa formule d’abonnement. Il doit pour cela en faire la demande par téléphone, courrier, courriel permettant au PRESTATAIRE de s’assurer de la preuve de l’accord du demandeur.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de modification de l’accord conclu entre le loueur et le fournisseur, le loueur se réserve le droit de proposer au client une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre fournisseur, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité. 00.XXXXXXXXXX DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le client reconnaît avoir été informé des finalités de la présente prestation, et s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel dont il aura connaissance suite à sa mise en œuvre à d’autres fins que celles visées dans la prestation. Le client reste seul responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont il aura connaissance dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, ainsi que des obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment celles relatives au droit du travail et au traitement des données à caractère personnel. Le client s’engage à informer ses collaborateurs, notamment les conducteurs des véhicules, amenés à effectuer un stage CAR+ ECO-CONDUITE et/ou CAR+ SECURITE pour lesquels le fournisseur est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place et au suivi de la prestation, qu’ils sont titulaires d’un droit d’accès et de rectification auprès du fournisseur ou du client. Ce stage est destiné à sensibiliser le conducteur aux techniques propres à réduire la consommation en carburant et à diminuer l’ensemble des coûts d’entretien d’un véhicule. Dans l’hypothèse où le locataire aurait demandé l’organisation d’un stage intra-entreprise, un bilan global pour l’ensemble du stage sera mis à sa disposition.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord express de la part de l’Ethic Etapes Xxxx Xxxxxx de Romorantin. (toute modification concernant les effectifs : hébergement, repas) doit nous parvenir au plus tard deux semaines avant le début du séjour. Paraphe précédé de la mention « Lu et Approuvé » Fonction du signataire : Date :
MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales en vigueur, le montant encaissé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure pour le client (maladie, accident, intempéries... avec justificatif à l'appui). Est considéré comme force majeure, un évènement extérieur imprévisible. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
MODIFICATION DE LA PRESTATION a) Le Client souhaitant modifier son projet de déménagement après la réception de la Proposition d’Accompagnement de la société GSG TRANSPORT EXPRESS et avant le paiement du prix de réservation doit en informer la société GSG TRANSPORT EXPRESS sans délais.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un nouveau devis qui devra être signé, précédé de la mention « bon pour accord » et retourné à l’Institut Sports Océan accompagné du contrat de réservation modifié.
MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de modification de l’accord conclu entre le prestataire et le fournisseur, le prestataire se réserve le droit de proposer au client une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre fournisseur, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.