Définition de Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Biens.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif à la Logistique.

Date de Prise d’Effet désigne la date effective apparaissant dans le Contrat ou, si aucune date n’est saisie, la dernière date de signature du Contrat par les deux Parties.

Examples of Date de Prise d’Effet in a sentence

• Les années sont indexées de façon à ce que la Date de Prise d’Effet survienne au cours de l’année n = 1.

• Si la notification de la Date Projetée de Prise d’Effet par le Producteur intervient postérieurement à la signature du Contrat par les deux parties, le Cocontractant transmet au Producteur un avenant précisant la Date de Prise d’Effet.

• La prise d’effet du Contrat intervient à 00h00 le jour de la Date de Prise d’Effet.

• L’émission de garanties d’origine ainsi que la vente de l’électricité produite par l’Installation sont autorisées pendant la période précédant la Date de Prise d’Effet ainsi que pendant la période suivant le terme du Contrat de Complément de Rémunération.

• Le terme du Contrat intervient vingt (20) ans à compter de la Date de Prise d’Effet, sous réserve des cas de réduction ou de prolongation indiqués ci-après.

More Definitions of Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet renvoie à la date de signature des présentes.

Date de Prise d’Effet désigne la date à laquelle le Client s’abonne pour la première fois à l’un des Services ou la date à laquelle le Client signe un Bon de commande.

Date de Prise d’Effet désigne la date de prise d’effet du Contrat, déterminée conformément aux stipulations de l’Article 3.1 ci-dessous. Date Projetée de Prise d’Effet désigne la date souhaitée de prise d’effet du Contrat, telle que notifiée par le Producteur au Cocontractant dans les conditions prévues à l’Article 3.1.3 ci-dessous. Date T1 désigne la date à laquelle sont purgées de recours (i) la décision de désignation du Lauréat et (ii) l’Autorisation.

Date de Prise d’Effet désigne la date à laquelle Xxxxxxx.xxx confirme votre candidature pour devenir un Voyageur d’affaires Xxxxxxx.xxx.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Services.

Date de Prise d’Effet a la signification indiquée dans le préambule.

Date de Prise d’Effet. ENTRE : (1) Offides SCS - également connue sous le nom « MyVisualAid », société constituée et soumise aux lois de la Belgique, ayant son siège social Xxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxx, Xxxxxxxx et inscrite au RPM belge « Anvers Section Turnhout » sous le numéro 0882.043.467, représentée par Xxxx Xx Xxxxx en sa qualité de gérant, Dénommée ci-après le « Destinataire » ayant son siège social à , représentée par , Dénommée ci-après la « Société » La Société et le Destinataire sont dénommés collectivement ci-après les « Parties », et chacun individuellement « Partie » ;