Définition de Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Biens.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif à la Logistique.

Date de Prise d’Effet désigne la date de prise d’effet du Contrat, déterminée conformément aux stipulations de l’Article 3.1 ci-dessous. Date Projetée de Prise d’Effet désigne la date souhaitée de prise d’effet du Contrat, telle que notifiée par le Producteur au Cocontractant dans les conditions prévues à l’Article 3.1.3 ci-dessous. Date T1 désigne la date à laquelle sont purgées de recours (i) la décision de désignation du Lauréat et (ii) l’Autorisation.

Examples of Date de Prise d’Effet in a sentence

• La prise d’effet du Contrat intervient à 00h00 le jour de la Date de Prise d’Effet.

• La chronique TRth est ajustée le cas échéant à la Date de Prise d’Effet pour tenir compte de la survenance de Faits Nouveaux ou des Fonds Propres additionnels apportés en lien direct avec une augmentation de la Puissance de l’Installation par rapport à celle prévue dans l’Offre, ainsi que, le cas échéant, d’une mise en service partielle de l’Installation différente de celle prévue dans la chronique.

• Si la notification de la Date Projetée de Prise d’Effet par le Producteur intervient postérieurement à la signature du Contrat par les deux parties, le Cocontractant transmet au Producteur un avenant précisant la Date de Prise d’Effet.

• Jusqu’à la Date de Prise d’Effet, le Producteur peut demander une ou plusieurs modifications du Contrat, portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : • données relatives au Producteur ; • Puissance de l’Installation maximale C0 dans les conditions prévues à l’article 7.4 du Cahier des Charges.

• Par exception à la définition ci-dessus : • TR0 est la Trésorerie Disponible Actionnaire à la Date de Prise d’Effet et correspond au montant des Fonds Propres prévus dans l’Offre.

More Definitions of Date de Prise d’Effet

Date de Prise d’Effet. En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions Générales, des conditions auxquelles elles font référence et du Bon de Commande, le Bon de Commande, les conditions référencées et les Conditions Générales prévaudront dans cet ordre. Le Client souhaite utiliser un ou plusieurs des éléments suivants proposés par insightsoftware : (i) tout logiciel propriétaire d’insightsoftware expressément visé par un Bon de Commande, ainsi que toutes versions mises à jour dudit logiciel régulièrement proposées (chacune constituant une « Mise à Jour »), susceptibles d’être fournies au Client au titre du présent Contrat (ci-après collectivement désignés par « Logiciel »), (ii) tous éléments en lien avec l’installation, toutes spécifications et tous guides d’utilisation standards, en ligne ou au format papier, mis par insightsoftware à la disposition des clients titulaires d’une licence d’utilisation du Logiciel concerné (la « Documentation ») et/ou (iii) tous services d'intégration, services de formation, services récurrents ou à valeur ajoutée expressément prévus, ou autres services professionnels visés par le Bon de Commande (ci-après collectivement désignés par « Services Professionnels »). La signature du Bon de Commande par le Client emporte acceptation par ses soins des termes du présent Contrat.

Date de Prise d’Effet désigne la date d'entrée en vigueur du présent Contrat indiquée dans la Confirmation de Commande ;

Date de Prise d’Effet renvoie à la date de signature des présentes.

Date de Prise d’Effet signifie le 30 septembre 2008, 23 h 59.

Date de Prise d’Effet désigne la date à laquelle la dernière Partie à signer la Commande de Service appose sa signature sur celle-ci ;

Date de Prise d’Effet a la signification indiquée dans le préambule.

Date de Prise d’Effet désigne la date indiquée en tête du présent Accord relatif aux Services.