Mise en place du Service Clauses Exemplaires

Mise en place du Service. 5.1. Si le Service souscrit le nécessite, le Client s’engage à se conformer aux spécifications et aux caractéristiques techniques du Service précisées par écrit par SITEC au terme de l’Etude de faisabilité établie en fonction de l’équipement informatique du Client (ainsi qu’à toute autre spécification et caractéristique technique ponctuellement indiquée par écrit par SITEC). 5.2. SITEC s’engage à fournir, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature du Contrat portant conditions particulières, un calendrier d’exécution présentant la date prévisionnelle de mise à disposition du Service. Sauf accord contraire exprès des Parties, les retards de mise à disposition du Service ne peuvent donner lieu à des dommages‐intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux (2) mois après la date indicative de mise à disposition, le Service n’a pas été fourni, pour toute autre cause qu’un cas de Force majeure, le Contrat pourra, alors, être résolu à la demande écrite de l’une ou l’autre des Parties. Un retard ou un problème affectant la mise à disposition ne saurait constituer un motif légitime de report ou de dispense d’exécution par le Client de ses propres obligations relatives à d’autres Services SITEC. 5.3. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non‐conformité du Service fourni doivent être formulées par le Client dans un délai de cinq (5) jours calendaires, suivant la découverte du défaut par le Client s’il s’agit d’un vice caché qui n’était pas connu par le Client au moment de la mise à disposition. En cas de non‐respect de ce délai, la mise à disposition sera réputée acquise de plein droit. Au cas où le Client constaterait des vices ou des anomalies, il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité de ces vices ou anomalies. Le Client devra laisser à SITEC toute facilité pour procéder à la constatation et/ou remédier à ces vices ou anomalies. Le Client devra s’abstenir d’intervenir lui‐même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
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Mise en place du Service. Conformément à l’Annexe 2, le Cocontractant doit : Créer un compte sur le site Orange Developper dont le lien est indiqué ci-dessous : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx cela lui permet ensuite d’accéder à l’API GSMA via le lien ci-dessous : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxx/Xxxxxx-xxx-xxxxxx
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Mise en place du Service. Le Client s’engage à se conformer aux exigences et spécifications techniques applicables à l’installation des Services Criteo ainsi qu’à toutes autres exigences et spécifications liées aux Services que Criteo pourra indiquer par écrit, à tout moment. Ces spécifications techniques peuvent inclure les opérations suivantes : (i) la mise en place de Tags sur les Supports du Client ; (ii) la communication à Criteo des fichiers catalogue des produits et/ou services du Client ; et (iii) la fourniture à Criteo des logos du Client et de tout autre Contenu Client qui seront affichés dans les Publicités. Le Client sera seul responsable de l’exécution de ces opérations. Le Client s’engage à se conformer, à tout moment, à la charte éditoriale et aux autres politiques de Criteo accessibles à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx-xxx- conditions-criteo-service. Le Client reconnaît que ces politiques peuvent être mises à jour occasionnellement. Xxxxxx s’engage à informer préalablement le Client en cas de modifications importantes apportées à ces politiques. Criteo dispose d’un Code d’Ethique et de Code de Bonne Conduite consultable sur le site Internet de la société et reconnait que le Client pourra disposer de son propre code d’éthique et de bonne conduite. Afin de fournir le Service Criteo au Client, il pourra s’avérer nécessaire que Criteo accède aux comptes ouverts par le Client auprès des Éditeurs Tiers, y compris Google, qui fournissent au Client ou à ses Utilisateurs des services de publicité en ligne. Tous ces services de publicité en ligne fournis par des tiers seront soumis aux termes des contrats ou autres accords conclus entre le Client et les Éditeurs Tiers en question, et Criteo décline toute responsabilité en ce qui concerne les services de publicité en ligne fournis par ces tiers ou le respect des termes de ces contrats ou autres accords. En communiquant à Criteo des informations relatives aux comptes ainsi ouverts (y compris tout identifiant et tout mot de passe), le Client autorise Criteo à accéder à, et à utiliser, toutes les informations disponibles sur ces comptes uniquement à des fins de fourniture du Service Criteo. Le Client s’engage à remettre à Criteo, à sa demande, tous les documents permettant d’attester que Xxxxxx est autorisé à accéder à ces comptes, ainsi que toutes les données de connexion nécessaires.
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Mise en place du Service. Le Service comporte les équipements et Applicatifs nécessaires pour permettre au Client de s’y connecter à distance, afin d’effectuer les opérations de liées à l’Hébergement des Données, soit les opérations de téléchargement, les consultations, les modifications, ainsi que les opérations de Sauvegarde ou de Récupération de Données. Le Client se connecte au Service en utilisant l’identifiant et le mot de passe confidentiels correspondant à chaque utilisateur ayant été identifié dans l’environnement du Client. Ils lui sont fournis par le Prestataire ou le Partenaire à la fin de l’installation du Service. Le Serveur ainsi que l’intégralité des équipements du Client sont connectés au réseau Internet pendant toute la durée du Contrat.
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Mise en place du Service le Client s’engage à se conformer aux caractéristiques techniques et aux spécificités du Service Criteo ainsi qu’à tout autre caractéristique technique et spécificité que Criteo pourra préciser par écrit à tout moment. Ces spécifications techniques peuvent comporter les opérations suivantes : (i) la mise en place de code source et de Tags fournis par Criteo sur les Supports interactifs du Client ; (ii) la transmission par le Client du catalogue de ses produits et/ou de ses services qui seront intégrés dans les Bannières ; et (iii) la transmission à Criteo des logos du Client et d’autres Contenus Client qui pourront être affichés dans les Bannières. Le Client assume seul la responsabilité de l’exécution de ces opérations. Criteo ne garantit pas le respect des dates éventuellement indiquées dans le Bon de commande. Lorsqu’il organise une campagne publicitaire, le Client doit sélectionner l’Audience cible de la campagne ; ceci détermine la Filiale de Criteo qui fournira le Service Criteo. Des campagnes multiples peuvent être réalisées par plusieurs Filiales Criteo. En outre, le Client doit respecter en permanence les politiques de Criteo, notamment sa politique de confidentialité et sa charte éditoriale (qui sont disponibles sur son site xxxxxx.xxx). Au besoin, le Client autorise Criteo à faire appel à des sous-traitants pour assurer tout ou partie du Service.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.