Modalités d’exécution de la prestation Clauses Exemplaires

Modalités d’exécution de la prestation. Les prestations de soutien scolaire et de garde d’enfants s’effectuent impérativement au domicile du client tel que mentionné sur le contrat. Le prix de la prestation est établi en fonction du niveau de l’élève, de la durée du contrat souscrit ainsi que de la formule choisie. Trois formules sont proposées : Formule « Sérénité » : Soutien très régulier. Les coupons seront valables sur une durée correspondant au déroulement des cours majorée d’une semaine. Les congés scolaires peuvent être retirés de cette période sur demande. Formule « Liberté » : Soutien régulier. Les coupons seront valables sur une durée correspondant au déroulement des cours que l’on multiplie par deux. Formule « Sur mesure » : Soutien occasionnel. Les coupons sont valables jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours. Le suivi par le même professeur ne peut être garanti. La demande des cours devra se faire 1 semaine à l’avance pour permettre au professeur de s’organiser. A réception du règlement du contrat, le client recevra un nombre de coupons correspondant au nombre d’heures choisies par tranche de ½ heure. Ces coupons sont personnalisés et liés au contrat signé, ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans un autre objectif sans l’accord de Défi+. Une date limite de validité, en fonction de la formule choisie, est inscrite sur les coupons. Après cette date, les coupons ne seront plus valables. A la fin de chaque cours, l’élève remettra le nombre de coupons dûment signés et datés correspondant au nombre de ½ heure réalisées. En cas d’indisponibilité de l’enseignant, notamment pour maladie, Défi+ s’engage à rechercher un remplaçant en fonction des disponibilités, si le client en fait la demande auprès de Défi+. Le professeur s’engage à respecter un délai de prévenance de 48 heures en cas de modification du rendez-vous. Article 4 :
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Modalités d’exécution de la prestation. Le Client bénéficiera de ce service s’il souscrit une formule incluant cette prestation, ou s’il souscrit à un forfait de télésurveillance à la carte, pendant la période couverte par le forfait choisi. Il accepte expressément que la télésurveillance débute dès le raccordement de son équipement aux stations de télésurveillance ou dès la date de début de son forfait de télésurveillance à la carte. Le Client ne pourra pas suspendre la prestation avant le terme du forfait de télésurveillance à la carte souscrit. Dès la réception et identification de l’alarme, Scutum appliquera les consignes prévues au contrat. Il est précisé que conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre ne peut intervenir qu’après une levée de doute ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En conséquence, si suite à une demande expresse du Client, le déplacement sur site des Forces de l’Ordre s’est avéré injustifié, Scutum pourra refacturer au Client la sanction pécuniaire qui lui aura éventuellement été notifiée et dont le montant peut aller jusqu’à 450 € ou selon les dispositions légales en vigueur au moment des faits. Si le système d’alarme installé chez le Client comprend des détecteurs de mouvement avec prise de photos ou de la vidéosurveillance, les images ou séquences vidéo prises lors d’une détection seront immédiatement transmises et analysées par le centre de télésurveillance. Le Client est informé, et l’accepte expressément, que les images ou séquences vidéos prises lors d’une détection peuvent être directement mises à disposition et/ou transmises aux Forces de l’Ordre, et ce sans que celles-ci aient effectué une demande écrite préalable. Les images et les séquences vidéo constituent une information déterminante à la disposition du Client et du centre de télésurveillance pour effectuer la levée de doute. Les procédures appliquées dépendent par conséquent de la possibilité de lever le doute sur la matérialité de l’incident au moyen des images reçues. Le Client devra également désigner sur son espace personnel sécurisé un responsable principal et des personnes de confiance qui pourront recevoir et répondre aux messages du centre de télésurveillance. Les procédures du centre de télésurveillance sont les suivantes si l’alerte est confirmée par l’analyse des images : • Alerte médicale > Appel immédiat du SAMU > Appel des personnes à prévenir pour information > Envoi d’un mail et SMS au respo...
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Modalités d’exécution de la prestation. Les bons de commandes sont signés par le Maire ou tout autre personne habilitée. Toute demande faite dans d’autres conditions n’engage pas l’Administration. Les commandes seront notifiées à la société titulaire sous forme de bon d’engagement, indiquant la date, la durée, le lieu et les horaires de gardiennage à effectuer. Les commandes seront faites au titulaire du contrat au fur et à mesure des besoins, et au moyen de bons de commande, sans que celui-ci ne puisse présenter de réclamation, quelle que soit l’importance des variations en plus ou en moins. Les commandes seront passées dans un délai de 15 jours avant la date de la réalisation de la prestation, sauf pour les commandes urgentes le délai est ramené à 24h. A compter de la date de réception de la commande, le titulaire doit transmettre dans un délai d’une semaine le planning et le(s) dossier(s) de(s) agent(s) (autre que les agents référents), ainsi que les documents concernant les chiens, notamment dans le cadre d’une prestation avec un agent cynophile. A défaut de transmission dans les délais, les pénalités de retard sus mentionnées seront appliquées.
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Modalités d’exécution de la prestation 
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.