Modalités d’exécution de la prestation Clauses Exemplaires

Modalités d’exécution de la prestation. La prestation d’enseignement est organisée aux lieux et horaires suivants : • Dates : une matinée et une après-midi de mars 2023 (date à confirmer) : o Matinée de 9h à 12h30 environ : les étudiants sont répartis en groupes de gestion de crise. Chaque groupe sera dans une salle respective et se met en configuration de gestion de crise, à la maille communale. Les groupes vivent le même scénario en même temps. Chaque étudiant reçoit un rôle (ex : maire de la commune…) et le groupe joue un scénario de crise pendant environ deux heures en collectif. Certains peuvent être placés en position de journalistes, observateurs, préfecture. Débriefing très rapide de 11h30 à 12h30 par groupe pour tirer de premiers enseignements à chaud. o Après-midi de 14h à 17h environ : réalisation d’une présentation par groupe sur la gestion de crise, présentation. Puis débriefing sur les principes et les leçons de la matinée.
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Modalités d’exécution de la prestation. Le Client bénéficiera de ce service s’il souscrit une formule incluant cette prestation, ou s’il souscrit à un forfait de télésurveillance à la carte, pendant la période couverte par le forfait choisi. Il accepte expressément que la télésurveillance débute dès le raccordement de son équipement aux stations de télésurveillance ou dès la date de début de son forfait de télésurveillance à la carte. Le Client ne pourra pas suspendre la prestation avant le terme du forfait de télésurveillance à la carte souscrit. Dès la réception et identification de l’alarme, Scutum appliquera les consignes prévues au contrat. Il est précisé que conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre ne peut intervenir qu’après une levée de doute ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En conséquence, si suite à une demande expresse du Client, le déplacement sur site des Forces de l’Ordre s’est avéré injustifié, Scutum pourra refacturer au Client la sanction pécuniaire qui lui aura éventuellement été notifiée et dont le montant peut aller jusqu’à 450 € ou selon les dispositions légales en vigueur au moment des faits. Si le système d’alarme installé chez le Client comprend des détecteurs de mouvement avec prise de photos ou de la vidéosurveillance, les images ou séquences vidéo prises lors d’une détection seront immédiatement transmises et analysées par le centre de télésurveillance. Le Client est informé, et l’accepte expressément, que les images ou séquences vidéos prises lors d’une détection peuvent être directement mises à disposition et/ou transmises aux Forces de l’Ordre, et ce sans que celles-ci aient effectué une demande écrite préalable. Les images et les séquences vidéo constituent une information déterminante à la disposition du Client et du centre de télésurveillance pour effectuer la levée de doute. Les procédures appliquées dépendent par conséquent de la possibilité de lever le doute sur la matérialité de l’incident au moyen des images reçues. Le Client devra également désigner sur son espace personnel sécurisé un responsable principal et des personnes de confiance qui pourront recevoir et répondre aux messages du centre de télésurveillance. Les procédures du centre de télésurveillance sont les suivantes si l’alerte est confirmée par l’analyse des images : • Alerte médicale > Appel immédiat du SAMU > Appel des personnes à prévenir pour information > Envoi d’un mail et SMS au respo...
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Modalités d’exécution de la prestation. Les bons de commandes sont signés par le Maire ou tout autre personne habilitée. Toute demande faite dans d’autres conditions n’engage pas l’Administration. Les commandes seront notifiées à la société titulaire sous forme de bon d’engagement, indiquant la date, la durée, le lieu et les horaires de gardiennage à effectuer. Les commandes seront faites au titulaire du contrat au fur et à mesure des besoins, et au moyen de bons de commande, sans que celui-ci ne puisse présenter de réclamation, quelle que soit l’importance des variations en plus ou en moins. Les commandes seront passées dans un délai de 15 jours avant la date de la réalisation de la prestation, sauf pour les commandes urgentes le délai est ramené à 24h. A compter de la date de réception de la commande, le titulaire doit transmettre dans un délai d’une semaine le planning et le(s) dossier(s) de(s) agent(s) (autre que les agents référents), ainsi que les documents concernant les chiens, notamment dans le cadre d’une prestation avec un agent cynophile. A défaut de transmission dans les délais, les pénalités de retard sus mentionnées seront appliquées.
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Modalités d’exécution de la prestation. Les prestations de soutien scolaire et de garde d’enfants s’effectuent impérativement au domicile du client tel que mentionné sur le contrat. Le prix de la prestation est établi en fonction du niveau de l’élève, de la durée du contrat souscrit ainsi que de la formule choisie. Trois formules sont proposées : Formule « Sérénité » : Soutien très régulier. Les coupons seront valables sur une durée correspondant au déroulement des cours majorée d’une semaine. Les congés scolaires peuvent être retirés de cette période sur demande. Formule « Liberté » : Soutien régulier. Les coupons seront valables sur une durée correspondant au déroulement des cours que l’on multiplie par deux. Formule « Sur mesure » : Soutien occasionnel. Les coupons sont valables jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours. Le suivi par le même professeur ne peut être garanti. La demande des cours devra se faire 1 semaine à l’avance pour permettre au professeur de s’organiser. A réception du règlement du contrat, le client recevra un nombre de coupons correspondant au nombre d’heures choisies par tranche de ½ heure. Ces coupons sont personnalisés et liés au contrat signé, ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans un autre objectif sans l’accord de Défi+. Une date limite de validité, en fonction de la formule choisie, est inscrite sur les coupons. Après cette date, les coupons ne seront plus valables. A la fin de chaque cours, l’élève remettra le nombre de coupons dûment signés et datés correspondant au nombre de ½ heure réalisées. En cas d’indisponibilité de l’enseignant, notamment pour maladie, Défi+ s’engage à rechercher un remplaçant en fonction des disponibilités, si le client en fait la demande auprès de Défi+. Le professeur s’engage à respecter un délai de prévenance de 48 heures en cas de modification du rendez-vous. Article 4 :
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Facturation et paiement Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou suspension des Services en cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont pas applicables en cas de contestation du Client de la totalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.