Examples of Titulaire du Contrat in a sentence
Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription ainsi que dans les Conditions Particulières et emportent désignation du Titulaire du Contrat.
Bluegreen s’engage à rembourser le Titulaire du Contrat au prorata temporis.
Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription ainsi que dans les Conditions Particulières etemportent désignation du Titulaire du Contrat.
En cas de participation à une compétition, ou à un cours, le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire du Contrat devront présenter à Bluegreen un certificat médical de non contre-indication à la pratique du golf.
En contrepartie des prestations réalisées dans le cadre du Contrat, la Région verse au Titulaire une Rémunération (R) composée d’ : - un pré-Loyer Investissement (L1’) ; - un Loyer Immobilier (L1) intégrant et distinguant les coûts d’investissement et de financement, supportés par le Titulaire du Contrat ; - un loyer exploitation et maintenance (L2) intégrant l’ensemble des coûts des Prestations supportés par le Titulaire.