Définition de Titulaire du Contrat

Titulaire du Contrat responsable des consommations et du paiement des factures établies par GEDIA en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

Titulaire du Contrat responsable des consommations et du paiement des factures établies par UEM en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

Titulaire du Contrat. Ci-après dénommée le « Titulaire » Ci-après dénommée le « Garant » Date du contrat : Contrat signé le Date de prise d’effet du Contrat : Date de fin d’exécution du Contrat : Montant garanti : euros (EUROS) en capital, frais, intérêts et accessoires

Examples of Titulaire du Contrat in a sentence

• Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription ainsi que dans les Conditions Particulières et emportent désignation du Titulaire du Contrat, responsable des consommations et du paiement des factures, y compris dans les cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.

• L’accès aux Services de paiement et de monnaie électronique disponibles m partir du Site n’est possible qu’après acceptation par le Titulaire du Contrat cadre proposé par TREEZOR.

• En contrepartie des prestations réalisées dans le cadre du Contrat, la Région verse au Titulaire une Rémunération (R) composée d’ : - un pré-Loyer Investissement (L1’) ; - un Loyer Immobilier (L1) intégrant et distinguant les coûts d’investissement et de financement, supportés par le Titulaire du Contrat ; - un loyer exploitation et maintenance (L2) intégrant l’ensemble des coûts des Prestations supportés par le Titulaire.

• Client Titulaire du Contrat, identifié aux Conditions Particulières.

• Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription ainsi que dans les Conditions Particulières etemportent désignation du Titulaire du Contrat.

More Definitions of Titulaire du Contrat

Titulaire du Contrat. Adresse desservie : Agissant en qualité de : Date de départ du contrat : Date de signature du contrat d’individualisation Assainissement :

Titulaire du Contrat. Je soussigné(e) Mr Mme Nom : ............................................Prénom : ................................................... Propriétaire Locataire Si déjà client : N° client : ............................................................. Date de naissance : / / . Mail …….......……….....@……………........Tél domicile / portable .......................................................... Demande à la COOPERATIVE d'ELECTRICITE de St XXXXXX xx XXXXXXX la souscription d’un contrat au Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité à l’adresse suivante : N° :............Additif : ..........Rue :............................................................................Bat :...........Esc :............. Etage :…........Complément de Rue :........................................................................................................... Code postal : ..................... Commune : ..................................................................................................... Puissance choisie kVA Option tarifaire choisie Option BASE Option CREUSES Option TEMPO

Titulaire du Contrat sans égard à la majuscule) le produit décrit dans le Certificat (le « Produit » ou le « Produit couvert »), conformément à la loi provinciale ou territoriale, selon le cas, et dans la mesure permise par celle-ci, le cas échéant, pendant la période allant de la date d’entrée en vigueur à la date d’expiration (la « Durée du contrat »).

Titulaire du Contrat. CONDITIONS PARTICULIERES

Titulaire du Contrat. Le titulaire du contrat d'abonnement peut être soit une personne physique qui devra fournir un justificatif d’identité, soit une personne morale pour laquelle sera fourni un extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent. Un même titulaire peut détenir plusieurs télébadges.

Titulaire du Contrat. En application de 441-6 du Code de commerce, les dispositions du présent contrat sont applicables exclusivement à tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle.

Titulaire du Contrat responsable des consommations et du paiement des factures établies par xxxxxxx en application du Contrat, y compris dans le cas où il est désigné un payeur différent du Titulaire.