MODIFICATION EN COURS DE CONTRAT Clauses Exemplaires

MODIFICATION EN COURS DE CONTRAT. Le Contrat ne peut être modifié que conjointement par écrit par les Parties. Par dérogation à l'Article précédent POST peut modifier de manière unilatérale le Contrat en notifiant cette modification au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. La modification contractuelle n’ouvre pas droit à résiliation sans frais lorsqu’elle s’applique à des Services autres que des Services de Communication, et dans le cas de Services de Communication, lorsqu’elle (i) vous est favorable ou (ii) concerne une augmentation tarifaire en raison d'une hausse des taxes ou de droits (droits d’auteur par ex.) applicables au Produit ou Service ou d'une hausse de l'indice des prix à la consommation ou (iii) a un caractère purement administratif et n’a pas d’incidence négative sur l’utilisateur final ou (iv) découle du droit de l’Union européenne ou national. Dans tous les autres cas de modification contractuelle, vous pouvez refuser l’application des nouvelles conditions et exercer votre droit de résilier le Service concerné dans le mois suivant votre notification. Cette résiliation se fera sans frais supplémentaires, à l’exception de ceux applicables aux équipements terminaux subventionnés conservés conformément à l’Article 13.3.
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MODIFICATION EN COURS DE CONTRAT. La Trajectoire Contractuelle de la Compensation d’Investissement peut être modifiée à tout moment de commun accord entre les Parties. Ces modifications font l’objet d’un avenant au Contrat. Tout investissement OSP additionnel non-prévu dans le PPI 2023-2032, réalisé de commun accord avec l’Etat, ainsi que toute modification en cours de Contrat des Obligations de Service Public définies par le présent Contrat entrainant la réalisation d’investissements supplémentaires, devront donner lieu soit à une Compensation supplémentaire à la SNCB pour en assurer le remboursement en capital et, le cas échéant, la charge d’intérêt, soit à une révision à la baisse d’autres investissements prévus au PPI 2023-2032. De même, toute annulation ou révision à la baisse des investissements devra donner lieu soit à une réallocation des budgets prévus pour d’autres investissements OSP prévus au PPI 2023-2032, soit à une révision à la baisse de la Compensation. Au cas où l’Etat souhaite réduire le montant contractuel de la Compensation, l’exécution physique des investissements, le Périmètre et le planning des travaux en question seront revus en conséquence de commun accord. Si les réductions de moyens devaient concerner des investissements permettant l’amélioration de l’efficience et de la performance économique, les autres composantes de la Compensation ou le niveau des Obligations de Service Public devront être revus en conséquence de commun accord. L'ajustement visera à neutraliser l’impact de l’investissement annulé sur le coût net des OSP à charge de la SNCB. Cet ajustement fera l’apport d’un rapport justificatif de la SNCB.
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MODIFICATION EN COURS DE CONTRAT même indemnité de blocage si la suspension est exclusivement due à un manquement de POST à une obligation essentielle lui incombant au titre du Contrat. automatiquement la résiliation de tous les Services groupés. Les éventuels rabais ou autres avantages accordés en raison de la souscription simultanée à plusieurs Services ne sont plus valables si le Contrat Le Contrat ne peut être modifié que conjointement 14. RÉSILIATION relatif à au moins un de ces Services est résilié et ce, automatiquement et de plein droit à compter de la par écrit par les Parties. POST a le droit de résilier avec effet immédiat, date de la résiliation effective. Par dérogation à l'Article précédent POST peut modifier de manière unilatérale le Contrat en totalement ou partiellement, le Contrat ou un Service particulier, sans qu’aucune indemnité ne soit due de
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.