MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT Clauses Exemplaires

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. Le présent Contrat (en ce compris ses conditions financières) pourra être modifié dans les mêmes conditions que le contrat carte auquel il est adossé.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnels, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées par écrit au Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications, notamment financières, aux conditions générales applicables aux particuliers et/ou dans les conditions particulières du présent contrat, qui seront communiquées par écrit au Titulaire de la carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte , deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Toutes modifications législatives ou réglementaires qui rendent nécessaire la modification de tout ou partie du présent contrat sont applicables dès leur entrée en vigueur
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. Le présent Contrat (en ce compris ses conditions financières) pourra être modifié dans les mêmes conditions que le contrat de la Carte à laquelle l’option cryptogramme visuel dynamique est rattachée.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment tarifaires, aux Conditions générales applicables aux particuliers qui seront communiquées par écrit au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, 2 mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à la Banque avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la Carte et/ ou du compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, aux conditions générales applicables aux particuliers, qui seront communiquées par écrit au Titulaire de la carte “CB” et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte “CB” deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à la Caisse d’Epargne avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte “CB” et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte “CB” n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment finan- cières, au présent contrat, par écrit communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au représentant légal deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le représentant légal n’accepte pas les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. 00000 Xxxxx Xxxxx 0.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. 4. Proximus s'engage à informer les clients concernés, par tout moyen approprié, de toute modification apportée aux conditions du contrat. Cette communication interviendra au minimum 1 mois avant l'entrée en vigueur en cas de modification des conditions générales ou spécifiques ou de majoration des prix et au minimum un jour à l’avance en cas de diminution de prix.