NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforceront de rechercher de bonne foi une clause économiquement équivalente pour se substituer aux clauses déclarées nulles, réputées non écrites ou non valides.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations du CLUF sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite de la décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement ou déclarées comme telles par une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites et remplacées par des stipulations valides, les autres stipulations des présentes gardant toute leur force.
NON VALIDITE PARTIELLE. La nullité d'une des clauses du contrat d'hébergement en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat d'hébergement qui garderont leur plein effet et portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. La nullité d’une clause du contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entrainera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont plein effet et portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l'une quelconque des stipulations du Contrat est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat ou une partie d’entre elles, est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat ni celle de la clause partiellement concernée.
NON VALIDITE PARTIELLE. 17.1 - Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
NON VALIDITE PARTIELLE. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l’une ou plusieurs des dispositions contenues dans ce CONTRAT sont tenues pour non valides ou déclarées telles dans une loi, un règlement ou une décision judiciaire devenue définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition non valide sera interprétée par le juge de manière à respecter au mieux l’objectif de la disposition initiale et à ce qu’elle soit conforme à la loi.