Normes applicables Clauses Exemplaires

Normes applicables. 1.1 Les normes ISO/IEC 27002/ 27017/27018 et 27701 re- latives à la sécurité de l’information ainsi que la liste OWASP Top 10 pour les applications web et non web sont obligatoires tant pour le développement que pour l’exploitation d’applications et de systèmes informa- tiques utilisés aux fins du traitement des données de la Poste. Le prestataire de services s’engage à respecter ces normes pendant toute la durée du contrat. Il veille à ce que son personnel ainsi que tous les tiers qu’il mandate pour fournir des prestations contractuelles respectent également ces normes.
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Normes applicables. Les normes d’exploitation applicables dans le cadre de la présente Convention seront celles en vigueur à la Banque Mondiale, ou celles de l’industrie minière internationale, ou à défaut celles fixées par la législation en vigueur en République du Cameroun.
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Normes applicables. Pour tout aspect non prévu par les présentes Conditions Générales, les dispositions de la loi s'appliquent, et notamment les dispositions du Code Civil italien relatives aux contrats (art. 1655 et suivants).
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Normes applicables. Le système d’informatique a été choisi et installé par le Client en fonction des prescriptions techniques du fabriquant dudit système et des normes applicables au secteur d’activité du Client. Le Client s’engage expressément à informer sans délai YAD INFORMATIQUE de toute modification, qu’elle qu’en soit la nature et l’ampleur, des normes précitées. Si à la suite d’une modification de la réglementation en vigueur ou un changement demandé par les éditeur concernés, une modification des Prestations de YAD INFORMATIQUE s’avérait nécessaire, ce dernier ne sera pas tenue par la présente disposition à fournir gratuitement les solutions correspondantes qui trouveront place dans un Avenant au présent Contrat, le client s’engageant à en régler le surcoût éventuel. Si le Client refuse ou diffère l’application de ces solutions, passé un délai maximum de trois mois, le présent Contrat pourra, à la discrétion de YAD INFORMATIQUE, soit être suspendu, soit être non renouvelé, soit enfin être résilié. De même, en notre qualité de revendeur, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter les assurances nécessaires quant à l'adéquation certaine des matériels choisis par le client et ses besoins. YAD INFORMATIQUE ne saurait assumer cette responsabilité à la place du client. Toutefois sur votre demande, nous nous proposons de contacter les fabricants desdits matériels et les éditeurs desdits logiciels afin qu’ils vous fournissent des réponses concrètes et documentées sur le sujet. A cet effet la demande devra comporter les numéros de séries des matériels et/ou logiciels concernés ainsi que leur date d’achat et nom du fabricant.
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Normes applicables. Les présentes Conditions Générales sont sujettes aux stipulations de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales Contractuelles, à la Loi 26/1984 du 19 juillet relative à la Défense des Consommateurs et des usagers, au Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999 relatif aux Contrats Téléphoniques et Électroniques avec conditions générales,à la Loi Organique/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles, à la Loi 7/1996 du 15 janvier relative au Commerce de Détail et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique. PLANURIA, S.A. pourra modifier les Conditions Générales en informant les Clients avec suffisamment de préavis, afin d'améliorer les produits et services offerts à travers le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/. Par la modification des Conditions Générales apparaissant sur le site Web xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/, le devoir de notification sera considéré comme réalisé. En tous les cas, les Conditions Générales pourront être consultées avant d'utiliser les services ou de commander des produits.
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Related to Normes applicables

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.