Conditions d’occupation. L’appartement ou la chambre sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ou chambre loué. Le client est tenu : De payer le loyer, les consommations, les frais de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenus. Le preneur s’engage à verser à THE BABEL COMMUNITY en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneur, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus. La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera à la charge du client. De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance. D’occuper les lieux personnellement. De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans les lieux loués. De jouir des lieux, du mobilier et des équipements en « bon père de famille » et de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit. De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les lieux sous loués. De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques ou de gaz. Les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricit...
Conditions d’occupation. L’emplacement est utilisé par l'Occupant à usage exclusif d’exploitation d’une Consigne sur le pôle d’échange selon les modalités détaillées dans son offre et annexées à la présente. La Consigne devra s’insérer dans l’emplacement identifié sur le plan en annexe, dont les dimensions sont définies. Un abonnement et un branchement seront à prévoir par l’Occupant auprès d’Enedis afin de de relier la Consigne à l’artère principale des réseaux Secs. L'Occupant s'engage à respecter la destination des espaces occupés et ne peut modifier en tout ou en partie cette destination. Tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Ville, entraînerait la résiliation de la présente convention. L'Occupant exploite sous sa responsabilité et à ses risques et périls l'emplacement attribué par la présente convention, et fait son affaire de l'obtention et du maintien de toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à cette exploitation. L'Occupant est tenu de se conformer aux lois, règlements et consignes en vigueur ainsi qu'aux règles de l'art propres à son activité. Toute inobservation dûment notifiée à l’Occupant, et non remédiée dans les 30 jours de ladite notification, pourra justifier la résiliation de la présente convention pour inobservation par l'Occupant de l’obligation notifiée. L’Occupant s'engage à effectuer, à ses frais, toutes les vérifications afférentes aux installations ou équipements et en tenir une copie à disposition de la Ville. Il s’agit notamment de la vérification du bon fonctionnement des équipements tels que le système d’ouverture des casiers mais également du système de vidéosurveillance, ainsi que l’entretien du maintien de l’équipement général en bon état. Il ne peut réclamer à la Ville une indemnité ou une réduction de redevance pour le motif que son activité subirait une entrave quelconque du fait des lois, règlements visés au présent article. Tout au long de la durée de la Convention, l’Occupant s'engage à maintenir l’emplacement occupé et le matériel installé dans un bon état de fonctionnement et de propreté. L’occupant veillera à ce que l’emplacement reste propre et procèdera à ses frais à l’enlèvement de tous déchets (cartons, emballages…) laissés sur place par les utilisateurs sans solliciter l’aide de la ville.
Conditions d’occupation. L’occupant veille à ce que le local soit maintenu en bon état de propreté et avisera immédiatement les services de la ville en cas de sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât immédiatement apparent, sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. L’occupant s’engage à effectuer les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987 – article 1. Toutes détériorations qui pourraient intervenir, si elles sont le fait du preneur, de ses agents et salariés, de ses fournisseurs et/ou de ses clients, devront être immédiatement réparées, aux frais exclusifs du preneur et signalés au propriétaire par écrit. L’occupant doit signaler immédiatement aux services de la ville de Niort, les fuites d’eau, courts-circuits et d’une manière générale, tous incidents pouvant mettre en péril le local. Il s’oblige à prendre en temps opportun toutes mesures utiles pour empêcher les dégâts. L’occupant n’entreprendra pas de travaux de transformations telles que percement de murs, de cloisons ou planchers, sans consentement exprès et écrit du propriétaire. L’occupant sera seul responsable envers la ville de Niort des dommages causés par ses salariés, ses fournisseurs et ses clients au local. L’occupant soumettra tout projet d’agencement (intérieur et extérieur) au propriétaire avant réalisation. La présente convention est établie à titre personnel et non cessible. Toute sous location est strictement interdite.
Conditions d’occupation. 1. Pour toutes les locations meublées une caution est exigée lors de la remise des clefs.
Conditions d’occupation. Aux fins des présentes, la « saison » débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante. Le Locataire est autorisé à occuper les Lieux Loués, conformément aux présentes, selon les conditions suivantes :
Conditions d’occupation. Cession – Sous-Location : Le Preneur ne pourra céder son droit au présent bail ou sous- louer les lieux en dépendant, en tout ou en partie, sans le consentement du Bailleur sous peine de nullité des cessions ou sous-locations consenties au mépris de cette clause, et même de résiliation des présentes. Toutefois, il pourra, sans avoir besoin de ce consentement, consentir une cession du bail à son successeur dans le commerce. Le "Preneur" demeurera garant solidaire de son cessionnaire ou sous-locataire pour le paiement du loyer et l'exécution de toutes les conditions du présent bail, et cette obligation de garantie s'étendra à tous les cessionnaires et sous-locataires successifs occupant ou non les lieux, et ce pendant une durée de trois ans restant à partir de la date de ladite cession. Cependant, en vertu des dispositions de l'article L622-15 du Code de commerce (sauvegarde), de l'article L631-14 alinéa premier (redressement judiciaire), de l'article L641-12 alinéa cinquième du même code, en cas de cession du bail par le liquidateur ou l'administrateur cette clause est réputée non écrite. En outre, toute cession ou sous-location devra être réalisée par acte authentique qui sera signifié au bailleur. Une copie exécutoire lui sera délivrée sans frais.
Conditions d’occupation. La Ville de Servian permet l’utilisation des locaux précités aux associations serviannaises œuvrant sur la commune à titre gratuit 2 fois par an pour ses activités ponctuelles, sous réserve du respect des clauses mentionnées ci-après, au-delà de cette limite ou si l’organisateur n’est pas une association serviannaise il faudra se référer à la grille tarifaire ci-après. Toute demande supplémentaire sera discutée avec l‘association.
Conditions d’occupation. La garantie est suspendue à partir du 91e jour d’inhabitation, cette disposition ne concerne pas le gîte. Lorsque vous déclarez aux Conditions Particulières que la durée d’inhabitation est comprise entre 91 jours et : - 120 jours, la garantie n’est suspendue qu’à partir du 121e jour d’inhabitation ; - 180 jours, la garantie n’est suspendue qu’à partir du 181e jour d’inhabitation ; - est supérieure à 180 jours, la garantie est maintenue quelle que soit la durée de l’inhabitation. Dans le cas particulier des maisons en cours de construction, pour la 1re année d’assurance, le calcul de la période d’inhabitation commence à courir à compter de votre emménagement définitif dans les locaux d’habitation assurés. DANS TOUS LES CAS, sauf mention expresse aux Conditions Particulières, LA GARANTIE SUR LES OBJETS PRECIEUX EST SUSPENDUE A PARTIR DU 91e JOUR D’INHABITATION.
Conditions d’occupation. Le bénéficiaire occupera les espaces paisiblement pour tout ce qui concerne la bonne marche de son activité, à savoir : Installation et exploitation d’un Food-Truck pour proposer de la restauration rapide aux effectifs des entreprises installées sur le site du lundi au vendredi de 10h00 à 16h30, et non à destination du public. Le bénéficiaire n’est pas autorisé à apporter une quelconque modification à la destination de la parcelle mise à sa disposition Le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes d’exécution de la convention de mise à disposition : l’activité susvisée ne devra pas causer de trouble à l’ordre public et devra respecter notamment les réglementations de police et de voirie, ainsi que l’ensemble des réglementations propres à l’exercice de son activité (sanitaires etc…). tout aménagement éventuel des lieux sera soumis au contrôle préalable de la MTPM et devra revêtir un caractère réversible. l’utilisation de bouteilles de gaz est formellement interdite. l’organisation de barbecues sur le site est interdite. Le bénéficiaire dégage M.T.P.M. de toute responsabilité consécutive à l’utilisation de la partie de la parcelle mise à disposition pendant la durée de la présente convention. Le preneur fera son affaire personnelle de tous contrats quels qu’ils soient nécessaires pour la bonne marche de son activité. Il devra, en autre, solliciter et obtenir les autorisations d’exécutions écrites, et ceci sans pouvoir exiger de M.T.P.M., sous quelque forme que ce soit, une quelconque participation aux frais. Le bénéficiaire effectuera à sa charge tous les aménagements rendus nécessaires par l’utilisation de ladite parcelle dans les limites de la présente convention. Concernant le mobilier, les supports sous forme de chevalets lestés seront autorisés. Le Food Truck ne devra en aucun cas gêner la circulation motorisée ou piétonne. La pose de panneaux publicitaires dépassant l’emplacement délimité est interdite. Le bénéficiaire aura la possibilité d’aménager une terrasse pour accueillir ses clients, après autorisation préalable de M.T.P.M au regard du projet soumis. Tous les aménagements réalisés par le bénéficiaire de la convention devront impérativement revêtir un caractère réversible. Pour ce qui concerne la gestion de l’eau potable et des eaux usées, le bénéficiaire se munira de réservoirs pour être en autonomie totale. Pour ce qui concerne les réseaux secs, le bénéficiaire aura la possibilité de se raccorder à un coffret électrique ins...
Conditions d’occupation. Le demandeur doit occuper le logement, objet du prêt, ou s'engager à l'occuper.