Conditions d’occupation. L’appartement ou la chambre sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ou chambre loué. Le client est tenu : De payer le loyer, les consommations, les frais de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenus. Le preneur s’engage à verser à THE BABEL COMMUNITY en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneur, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus. La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera à la charge du client. De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance. D’occuper les lieux personnellement. De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans les lieux loués. De jouir des lieux, du mobilier et des équipements en « bon père de famille » et de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit. De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les lieux sous loués. De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques ou de gaz. Les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricit...
Conditions d’occupation. L’occupant veille à ce que le local soit maintenu en bon état de propreté et avisera immédiatement les services de la ville en cas de sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât immédiatement apparent, sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. L’occupant s’engage à effectuer les travaux de menu entretien et les réparations locatives, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987 – article 1. Toutes détériorations qui pourraient intervenir, si elles sont le fait du preneur, de ses agents et salariés, de ses fournisseurs et/ou de ses clients, devront être immédiatement réparées, aux frais exclusifs du preneur et signalés au propriétaire par écrit. L’occupant doit signaler immédiatement aux services de la ville de Niort, les fuites d’eau, courts-circuits et d’une manière générale, tous incidents pouvant mettre en péril le local. Il s’oblige à prendre en temps opportun toutes mesures utiles pour empêcher les dégâts. L’occupant n’entreprendra pas de travaux de transformations telles que percement de murs, de cloisons ou planchers, sans consentement exprès et écrit du propriétaire. L’occupant sera seul responsable envers la ville de Niort des dommages causés par ses salariés, ses fournisseurs et ses clients au local. L’occupant soumettra tout projet d’agencement (intérieur et extérieur) au propriétaire avant réalisation. La présente convention est établie à titre personnel et non cessible. Toute sous location est strictement interdite.
Conditions d’occupation. L’Occupant fait son affaire personnelle, sans pouvoir exercer de ce fait aucun recours contre la Ville, de toute réclamation ou injonction qui pourrait émaner des autorités compétentes concernant les modalités de l’occupation par lui de la parcelle, de toutes les autorisations administratives éventuelles, afférentes à son aménagement et/ou son utilisation de la parcelle occupée ou à l’exercice de son activité sur ladite parcelle. La Ville ne peut en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l’obtention de ces autorisations. Il appartient à l’Occupant de se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, etc. et veiller au respect des règles d’hygiène, de salubrité, etc. Il doit satisfaire à toutes les charges de ville, de police, réglementation sanitaire, salubrité, hygiène, ainsi qu’à celles pouvant résulter de la réglementation d’urbanisme, et autres charges dont les preneurs sont ordinairement tenus, de manière que la Ville ne puisse aucunement être inquiétée ni recherchée à ce sujet. L’Occupant s’engage plus particulièrement à veiller à ce que le sol ne fasse pas l’objet de dépôt de nature à le polluer. A défaut, il fera son affaire des opérations de dépollution à ses frais exclusifs. En particulier, il appartient à l’Occupant de jouir paisiblement du bien mis à sa disposition, sans nuire aux tiers ni manquer aux obligations résultant des lois et règlements, de sorte que la Ville ne puisse en être inquiétée. Il est garant vis-à-vis de la commune de Neuilly-sur-Marne de toute action en dommages et intérêts de la part des voisins ou riverains que pourrait provoquer l’exercice de son activité. L’Occupant ne peut demander aucune indemnité pour les troubles qu'il pourrait subir du fait de tous travaux que la Ville pourrait entreprendre sur la parcelle. L’Occupant s’interdit de faire usage d’appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs.
Conditions d’occupation. Les locaux seront affectés à un usage exclusif d'habitation. Conformément au bail conclu entre le propriétaire et l'organisme agrée ; l'occupant s'engage à ne pas se mettre en situation de sur-occupation et à respecter les normes de peuplement suivantes, telles que définies à l'article D 542-14 du code de la sécurité sociale : 9 m² pour une personne ;
Conditions d’occupation. Le bénéficiaire occupera les espaces paisiblement pour tout ce qui concerne la bonne marche de son activité, à savoir : Installation et exploitation d’un Food-Truck pour proposer de la restauration rapide aux effectifs des entreprises installées sur le site du lundi au vendredi de 10h00 à 16h30, et non à destination du public. Le bénéficiaire n’est pas autorisé à apporter une quelconque modification à la destination de la parcelle mise à sa disposition Le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes d’exécution de la convention de mise à disposition : l’activité susvisée ne devra pas causer de trouble à l’ordre public et devra respecter notamment les réglementations de police et de voirie, ainsi que l’ensemble des réglementations propres à l’exercice de son activité (sanitaires etc…). tout aménagement éventuel des lieux sera soumis au contrôle préalable de la MTPM et devra revêtir un caractère réversible. l’utilisation de bouteilles de gaz est formellement interdite. l’organisation de barbecues sur le site est interdite. Le bénéficiaire dégage M.T.P.M. de toute responsabilité consécutive à l’utilisation de la partie de la parcelle mise à disposition pendant la durée de la présente convention. Le preneur fera son affaire personnelle de tous contrats quels qu’ils soient nécessaires pour la bonne marche de son activité. Il devra, en autre, solliciter et obtenir les autorisations d’exécutions écrites, et ceci sans pouvoir exiger de M.T.P.M., sous quelque forme que ce soit, une quelconque participation aux frais. Le bénéficiaire effectuera à sa charge tous les aménagements rendus nécessaires par l’utilisation de ladite parcelle dans les limites de la présente convention. Concernant le mobilier, les supports sous forme de chevalets lestés seront autorisés. Le Food Truck ne devra en aucun cas gêner la circulation motorisée ou piétonne. La pose de panneaux publicitaires dépassant l’emplacement délimité est interdite. Le bénéficiaire aura la possibilité d’aménager une terrasse pour accueillir ses clients, après autorisation préalable de M.T.P.M au regard du projet soumis. Tous les aménagements réalisés par le bénéficiaire de la convention devront impérativement revêtir un caractère réversible. Pour ce qui concerne la gestion de l’eau potable et des eaux usées, le bénéficiaire se munira de réservoirs pour être en autonomie totale. Pour ce qui concerne les réseaux secs, le bénéficiaire aura la possibilité de se raccorder à un coffret électrique ins...
Conditions d’occupation. La présente mise à disposition est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que l’occupant s'oblige à exécuter et accomplir. L’occupant s’engage à prévenir par écrit le concédant de tout changement dans sa situation matrimoniale ou familiale. Toute transformation des lieux mis à disposition ou des équipements mentionnés à la convention devront faire l’objet d’un accord écrit de la part du concédant. L’occupant devra laisser, à la fin de la convention, dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité, les décors, embellissements et autres travaux qu'il aurait fait faire. L’occupant devra entretenir les canalisations intérieures, les robinets d'eau, les canalisations et appareillages électriques ou de gaz. L'occupant devra prendre, le cas échéant, un contrat d’entretien pour la chaudière (ou le chauffe-eau) et faire faire un ramonage annuel de la cheminée à ses frais. Il devra en faire copie chaque année au concédant. L’occupant devra laisser le concédant visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l'entretien, les réparations et la sécurité de l'ensemble de la propriété. Il s'engage à prévenir immédiatement le concédant de toutes dégradations qu'il constaterait dans les lieux occupés, entraînant des réparations à la charge du concédant. Au cas où il manquerait à cet engagement, il serait responsable envers lui de l'aggravation du dommage survenu après la date à laquelle il l'a constatée. L’occupant devra souscrire une assurance pour la location immobilière pendant la durée d’occupation des lieux auprès d’une compagnie notoirement solvable et justifier de cette assurance et du paiement de primes lors de la remise des clefs, puis chaque année en cas de reconduction, en lui remettant une copie de l’attestation d’assurance. A défaut, le concédant pourra résilier le contrat en application de la clause résolutoire. Il devra déclarer immédiatement à la compagnie d'assurances et en informer en même temps le concédant, tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux, sous peine d'être rendu personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile. Il devra assurer le logement contre le vol ou contre tout acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux occupés, et il devra faire son affaire personnelle des conséquences sans engager la responsabilité du concédant. Il s'engage en outre à faire en sorte que la responsabilité de Brest métropole ne puiss...
Conditions d’occupation. Les chambres seront mises à disposition le premier jour à partir de 15 h 00 et devront être libérées le jour du départ avant 10 h 00, quels que soient les repas réservés le premier et le dernier jour. La non-libération des chambres à l’heure précitée entraînera la facturation d’une journée supplémentaire. En aucun cas le client n’est autorisé à introduire au sein des chambres des boissons ou des denrées alimentaires. Une cuisine autonome est mise à disposition des clients, sous condition de respect des consignes de l’établissement ainsi que les règles d’hygiènes affichées. Une bagagerie gratuite est à votre disposition à l’accueil de l’établissement. Celle-ci est fermée et accessible uniquement en présence de notre personnel. Nous ne pouvons pas garantir le regroupement des chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe. Excepté pour les groupes de mineurs et scolaires pour des raisons de sécurité, en fonction de la disponibilité et le taux de remplissage de l’établissement.
Conditions d’occupation. Le preneur s’oblige à utiliser les lieux personnellement et à les maintenir en parfait état. Le camping se réserve le droit d’accès à toute personne supplémentaire non prévue au contrat de réservation. * Le locataire atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile privée couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés. * Les éventuels visiteurs des locataires, après acceptation de la direction : - doivent se présenter à l’accueil pendant les horaires d’ouverture et s’acquitter du droit d’entrée (2€ par personne). - n’ont pas accès à la piscine qui est réservé à l’usage exclusif des clients du camping. - doivent laisser leur véhicule à l’extérieur du camping, - seront repartis avant la fermeture du camping (22h30). * Slip de bain ou boxer obligatoire à la piscine : Shorts, shorts de bain ou bermudas interdits. * Un chien pourra être accepté. Il ne devra jamais rester seul dans le mobil-home ni monter sur les literies et canapés, être tenu en laisse sur tout le camping. Les besoins devront être ramassés. * Chaque locataire est tenu de respecter le règlement intérieur sous peine de se voir expulsé. * Il est interdit de mettre une tente sur un emplacement mobil-home. * Si vous souhaitez charger votre véhicule électrique, un forfait de 10€ / jour sera facturé. J’ai pris connaissance des conditions de réservation et déclare les accepter. Date .........../.........../ 20…...
Conditions d’occupation. Cession – Sous-Location : Le Preneur ne pourra céder son droit au présent bail ou sous- louer les lieux en dépendant, en tout ou en partie, sans le consentement du Bailleur sous peine de nullité des cessions ou sous-locations consenties au mépris de cette clause, et même de résiliation des présentes. Toutefois, il pourra, sans avoir besoin de ce consentement, consentir une cession du bail à son successeur dans le commerce. Le "Preneur" demeurera garant solidaire de son cessionnaire ou sous-locataire pour le paiement du loyer et l'exécution de toutes les conditions du présent bail, et cette obligation de garantie s'étendra à tous les cessionnaires et sous-locataires successifs occupant ou non les lieux, et ce pendant une durée de trois ans restant à partir de la date de ladite cession. Cependant, en vertu des dispositions de l'article L622-15 du Code de commerce (sauvegarde), de l'article L631-14 alinéa premier (redressement judiciaire), de l'article L641-12 alinéa cinquième du même code, en cas de cession du bail par le liquidateur ou l'administrateur cette clause est réputée non écrite. En outre, toute cession ou sous-location devra être réalisée par acte authentique qui sera signifié au bailleur. Une copie exécutoire lui sera délivrée sans frais.
Conditions d’occupation. Une occupation dans le cadre d'un flexi-job est (uniquement) possible si le travailleur concerné a déjà, chez un ou plusieurs autre(s) employeur(s), un emploi qui correspond à au moins quatre cinquièmes d'une personne de référence à temps plein du secteur où ces quatre cinquièmes sont prestés, pendant le trimestre de référence T-3 et pour autant que, pendant la même période du trimestre T, le travailleur :
a) ne soit pas occupé sous un autre contrat de travail pour une occupation d’au minimum quatre cinquièmes d’un emploi à temps plein d'une personne de référence du secteur chez l’employeur où il exerce le flexi-job ;