Objet du règlement. Le Règlement du Service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau d’irrigation du Syndicat d’Irrigation Drômois dénommé ci après SID. Le règlement du service s’applique à tous les utilisateurs des réseaux d’irrigation du SID et est communiqué à tout nouvel abonné.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet :
a) de prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la MRC, conformément à l’article 938.1.2 C.M.;
b) de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil d’appel d’offres public, fixé par règlement ministériel.
Objet du règlement. Ce présent règlement définit les conditions dans lesquelles les habitants, étudiants du Grand Annecy et les entreprises domiciliées sur l’une des 34 communes du territoire du Grand Annecy1, peuvent utiliser le service de location de vélos - Vélonecy. Ce règlement précise également leurs droits et leurs obligations.
Objet du règlement. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Villepreux met à gratuitement à disposition, pour autant que possible, des associations - ayant leur siège social sur le commune et ayant signé la convention de prêt - un véhicule d’une capacité de huit personnes dont une place pour fauteuil handicapé, plus une place pour le chauffeur, dans le cadre de l’activité principale de l’association. Ce véhicule immatriculé BM-673-WD est un modèle RENAULT MASTER (Diesel). Il sera stationné à l’emplacement réservé sur le xxxxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxxx.
Objet du règlement. Le présent document adopté par le Conseil d’Administration de l’EHPAD LA ROSERAIE après consultation du Conseil de la Vie Sociale a pour but de fixer les conditions pour une vie personnelle et collective harmonieuse au sein de l’établissement. Ce règlement ainsi que le livret d’accueil et la « charte des droits et libertés de la personne accueillie » sont remis au résident afin de mieux connaître l’établissement et de faciliter ses relations avec autrui. Il est disponible à l’accueil de l’établissement. Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, remis lors de l’admission et sur demande agissent en complémentarité pour garantir l’information du résident. Le premier texte fixe les droits et devoirs du résident nécessaires au respect des règles de la vie en collectivité tout en lui assurant le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Quant au contrat de séjour, il précise de manière exhaustive les obligations réciproques et personnalisées que prennent l'établissement et la personne accueillie. Il énumère les prestations convenues. Il fixe les tarifs et leurs modalités d'évolution.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet :
a) de prévoir, conformément à l’article 573.3.1.2 L.C.V. (938.1.2 C.M.), des mesures pour l’octroi et la gestion de certains contrats accordés par la Fédération;
b) de prévoir des règles d’octroi des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu des articles 935 C.M. et de 573 L.C.V.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) garantit, à ceux de ses membres qui y adhèrent, le versement de prestations au titre de la garantie maintien de salaire forfaitaire. La M.N.T. Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Le Siège social de la mutuelle est situé au 4 rue d’Athènes – 00000 XXXXX. La garantie complément de salaire forfaitaire a pour objet d'assurer le versement de prestations indemnités journalières forfaitaires ou indemnités journalières forfaitaires– invalidité forfaitaire, selon l’option choisie lors de l'adhésion. L’option retenue est mentionnée au certificat d’inscription.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau de distribution.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Agglo Pays d’Issoire et du bénéficiaire de la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et à usage personnel, ainsi que les conditions d’octroi de cette aide financière.