Objet du règlement. Le Règlement du Service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau d’irrigation du Syndicat d’Irrigation Drômois dénommé ci après SID. Le règlement du service s’applique à tous les utilisateurs des réseaux d’irrigation du SID et est communiqué à tout nouvel abonné.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Mutame & Plus propose à ses adhérents membres participants du contrat « Mutame Atout Santé Plus » de recommander à un collègue territorial la souscription au contrat individuel « Mutame Atout Santé Plus ».
Objet du règlement. Le présent document adopté par le Conseil d’Administration de l’EHPAD LA ROSERAIE après consultation du Conseil de la Vie Sociale a pour but de fixer les conditions pour une vie personnelle et collective harmonieuse au sein de l’établissement. Ce règlement ainsi que le livret d’accueil et la « charte des droits et libertés de la personne accueillie » sont remis au résident afin de mieux connaître l’établissement et de faciliter ses relations avec autrui. Il est disponible à l’accueil de l’établissement. Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, remis lors de l’admission et sur demande agissent en complémentarité pour garantir l’information du résident. Le premier texte fixe les droits et devoirs du résident nécessaires au respect des règles de la vie en collectivité tout en lui assurant le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Quant au contrat de séjour, il précise de manière exhaustive les obligations réciproques et personnalisées que prennent l'établissement et la personne accueillie. Il énumère les prestations convenues. Il fixe les tarifs et leurs modalités d'évolution.
Objet du règlement. Le présent règlement énonce les conditions d'utilisation et de location des salles communales destinées aux manifestations et événements organisés par des tiers.
Objet du règlement. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Villepreux met à gratuitement à disposition, pour autant que possible, des associations - ayant leur siège social sur le commune et ayant signé la convention de prêt - un véhicule d’une capacité de huit personnes dont une place pour fauteuil handicapé, plus une place pour le chauffeur, dans le cadre de l’activité principale de l’association. Ce véhicule immatriculé BM-673-WD est un modèle RENAULT MASTER (Diesel). Il sera stationné à l’emplacement réservé sur le xxxxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxxx.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet :
Objet du règlement. Le présent règlement définit les modalités selon lesquelles, l’espace de coworking « l’Office » met à disposition des coworkers un espace collaboratif de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 4 du présent règlement. Les coworkers devront, après en avoir pris connaissance, respecter ledit règlement dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations. L’acceptation du règlement est matérialisée par la signature de l’usager. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le coworker qui n’accepte pas d’être lié par le présent règlement ne peut donc pas utiliser les services. Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein de l’Office, à l’adresse :
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Agglo Pays d’Issoire et du bénéficiaire de la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et à usage personnel, ainsi que les conditions d’octroi de cette aide financière.
Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau de distribution.