Obligations réciproques Clauses Exemplaires

Obligations réciproques. Le photographe se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit à l’association la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques. Le photographe déclare qu’à sa connaissance, les droits cédés ne font actuellement l’objet d’aucune contrefaçon ni d’aucune action en contrefaçon. Le photographe déclare également disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'application du contrat auprès de toute personne représentée sur la photographie, sous peine d’engager sa responsabilité tant vis-à-vis des tiers que de l’association. De son côté, l’association s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral. Conformément aux exigences de l’article L 121-1 du code de la Propriété intellectuelle, l’association s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation le nom du photographe. En cas de modifcations à apporter au présent contrat, celles-ci seront déterminées et arrêtées dans un avenant signé par les parties.

Obligations réciproques. 5.1.1. Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires xxxxxx et de bonne foi et, notamment, à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Obligations réciproques. Article 5.2

Obligations réciproques. BGE Ille-et-Vilaine s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation Le Client s'engage à :

Obligations réciproques. Durant l’exécution du Contrat et pendant six (6) mois suivant son terme, ni le Prestataire ni le Bénéficiaire ne pourront solliciter ou proposer une embauche au personnel employé par l’autre partie. Cette obligation s’applique à tout salarié et continue de courir pendant un délai de trois mois suivant la fin du contrat de travail dudit salarié. Le non-respect de cette obligation par l’une ou l’autre des Parties entrainera le paiement d’une indemnité équivalente à un an de salaire brut par salarié concerné. L’embauche d’un individu répondant de bonne foi et de manière autonome et documentée à une annonce destinée au grand public ne ressort pas de la présente interdiction. Le présent article ne visant que le débauchage. Toute notification constatant le non-respect de cette obligation doit être effectuée par écrit, de façon formelle en étant envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée en tête des présentes.

Obligations réciproques. L’Entreprise : La Société s’engage à apporter son soutien tel que décrit et convenu dans l’article 2 de la présente convention. Le Bénéficiaire : L’Association mettra tout le soin d’un professionnel dans la préparation du projet ; son intervention se situera à plusieurs stades : (précisez votre rôle, par exemple : conception, organisation, contrôle de l’organisation de la manifestation ou de l’action). Par ailleurs, il tiendra l’Entreprise informée de l’état d’avancement du projet et du budget, notamment en cas de dérive ou difficultés financières. Dans le même esprit de transparence qui guide cette relation contractuelle, l’Association s’engage à présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs à la fin du projet. Enfin, il s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation et la mise en œuvre du projet (respect des lois locales, des règlements, obtention des autorisations, normes techniques ou de sécurité...). La réalisation du projet est entièrement placée sous sa responsabilité, celle de l’entreprise ne pouvant être recherchée pour quelque cause que ce soit. L’Association s’engage irrévocablement à ce que la participation financière de l’entreprise soit intégralement affectée au financement du projet concerné par la présente convention, à l’exception de tout autre utilisation quelle qu’elle soit.

Obligations réciproques. L’Etat et XXXXXX s'engagent par les présentes, à coopérer afin d'atteindre les objectifs de la présente Convention. Chaque Partie aura l'obligation de respecter les engagements, responsabilités et obligations lui incombant au titre de la présente Convention Minière, ses Annexes ainsi que ses avenants conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à l’exception des dispositions spécifiques, relatives à la simplification et à l’allègement des procédures administratives et douanières.

Obligations réciproques. Seront à la charge de l’entreprise concessionnaire : Seront à la charge du Lycée :

Obligations réciproques g Vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interminis- Conditions Générales - Moto 4 tériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par vous peuvent per- mettre la réparation de dommages matériels directs résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, vous devez, en cas de sinistre et dans le délai mentionné ci-dessus, déclarer l’existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même dé- lai, vous déclarez le sinistre à l’assureur de votre choix.