Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 10 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - L’inscription au crédit du Compte de paiement du Titulaire des fonds transférés par la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateforme. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs sur le Site internet et les modalités de transmission des ordres.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le Contrat-cadre a conseil pour objet de définir prévoir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 10 des présentesévolutions du système informatique. Ces Services prestations sont exécutées conformément aux règles de paiement l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: - l’ouverture > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la gestion sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de Compte protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de paiementdonnées dans un réseau, - L’inscription au crédit du Compte ainsi que contre toute forme de paiement du Titulaire des fonds transférés par traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus protection en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateforme. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire sécurité et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs sur le Site internet et les modalités de transmission des ordresen confidentialité desdites données.

Objet. Le Contrat-cadre Service CITROËN APPEL D’URGENCE LOCALISE a pour objet objet, dans une Situation d’Urgence, la mise en relation du Client avec le centre d’appel dédié audit Service, lequel recevra la localisation et l’identication du Véhicule pour transmettre, si nécessaire, une Alerte qualiée aux services publics de définir secours compétents, incluant les données reçues et traitées à l’occasion de l’appel. Le Service CITROËN APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE a pour objet, dans une Situation d’Assistance, de mettre en relation du Client avec le centre d’appel dédié audit Service, lequel recevra la localisation et l’identication du Véhicule et d’autres données techniques témoignant de l’état de fonctionnement du Véhicule, pour mandater, le cas échéant, le dépanneur/remorqueur le plus proche ou au contraire conseiller la poursuite du voyage vers le réparateur le plus proche. Le Client bénécie à ce titre des prestations Citroën Assistance selon les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie visées à l’article 10 des présentes5.2 ci-après. Ces Services Il est précisé que le Constructeur prendra toutes les précautions utiles pour assurer le service CITROËN APPEL D’URGENCE LOCALISE et le service CITROËN APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE et satisfaire à cette obligation de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - L’inscription au crédit du Compte de paiement du Titulaire des fonds transférés par la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateforme. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs sur le Site internet et les modalités de transmission des ordresmoyens.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet L’application TICKET easy permet au Client d’accéder à une sélection de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie titres tel qu’indiqué à l’article 10 des présentes. Ces Services 6, d’acheter ces titres via son smartphone et de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - L’inscription au crédit du Compte de paiement du Titulaire des fonds transférés par la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateforme. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs valider via son smartphone sur le Site internet réseau urbain Tisséo. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou CGVU) définissent les modalités de transmission vente et d’utilisation des ordres.titres de transport dans le cadre du service TICKET easy. L’acceptation des CGVU, en cochant la case spécifique apparaissant sur l’écran du téléphone mobile, est nécessaire à l’installation de l’application TICKET easy sur le téléphone mobile ; cette acceptation préalable conditionne la fourniture du Titre. La commande et l’utilisation de Titres via le service TICKET easy sont réservées aux Clients ayant pris connaissance des Conditions générales dans leur intégralité avant toute commande : chaque commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les CGVU sont mises à disposition des Clients sur simple demande faite à Tisséo. Elles sont également consultables sur le site Internet de Tisséo. Par ailleurs, les titres de transport disponibles via le service TICKET easy suivent les Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport de Tisséo en vigueur, consultables sur le site Internet de Tisséo. Les présentes CGVU peuvent être révisées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance des Clients sur le site Internet de Tisséo. Elles feront l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation du client qui devra cocher la case spécifique sur l’écran du téléphone lors de son prochain achat. De manière générale, le Client est invité à lire attentivement les CGVU avant toute commande. version du 09.04.2018

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir Les présentes Conditions Générales d’Abonnement définissent les conditions dans lesquelles CORIOLIS TELECOM fournit l’accès aux Services à ses Abonnés. Les documents formant le Prestataire fournit au Titulaire Contrat d’Abonnement liant l’Abonné à CORIOLISTELECOM sont les suivants : les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les Conditions Particulières dans lesquelles sont définis le Service principal souscrit par l’Abonné ainsi que les Services complémentaires et/ou optionnels, les éventuelles Conditions Spécifiques précisant un Service particulier, les tarifs des offres de Services tels que définis dans le Guide Tarifaire ou les Fiches Tarifaires établis par CORIOLIS TELECOM et le cas échéant le Mandat de paiement en contrepartie d’une rémunération définie prélèvement SEPA. La souscription à l’article 10 des présentestout Contrat d’Abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Abonnement. Ces Services En cas de paiement incluent : - l’ouverture souscription à distance sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx l’Abonné est invité à télécharger et sauvegarder les Conditions Générales d’Abonnement, les éventuelles Conditions Spécifiques ainsi que le Guide et/ou la gestion Fiche Tarifaire qui lui sont communiqués et dont il doit prendre connaissance avant l’acceptation du Contrat afin de Compte de paiement, - L’inscription au crédit du Compte de paiement du Titulaire des fonds transférés par la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateforme. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire pouvoir les sauvegarder et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs sur le Site internet et les modalités de transmission des ordresconsulter ultérieurement.

Objet. Nowteam propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le Contrat-cadre a conseil pour objet de définir prévoir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 10 des présentesévolutions du système informatique. Ces Services prestations sont exécutées conformément aux règles de paiement l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowteam. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowteam est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: - l’ouverture > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowteam, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowteam. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la gestion bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de Compte contrôle des mécanismes de paiementsécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, - L’inscription au crédit du Compte de paiement du Titulaire don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des fonds transférés par la Plateforme par virement, - L’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, venant au débit du Compte de paiement du Titulaire, - Le prélèvement des frais dus en application des présentes, - La contrepassation des transferts de fonds valablement annulés par la Plateformeéditeurs. Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service client est en outre responsable de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion protection des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire. Cependant, il appartient à la Plateforme et aux Utilisateurs de conclure les conditions d’acceptation des ordres de paiement des Utilisateurs sur le Site internet et les modalités de transmission des ordresdonnées enregis- trées.