Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonné.

Objet. Les présentes Conditions Particulières de Réengagement d’Abonnement sont applicables aux titulaires d’un contrat d’abonnement souscrivant, en cours d’exécution de ce contrat, une offre spécifique impliquant une nouvelle période minimale d’abonnement L’acceptation de cette offre de (ré)engagement d’abonnement implique l’acceptation des présentes conditions générales particulières de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains(ré)engagement d’abonnement, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxxque l’acceptation des Conditions Générales d’Abonne- ment GSM/GPRS et, le cas échéant, selon l’offre souscrite des Conditions Particulières d’Abonnement applicables aux Forfaits Bloqués SFR, des Conditions Particulières d’accès au réseau UMTS en vigueur à la date de son réengagement Les dispositions des Conditions Générales d’Abonnement en vigueur à la date de son (ré)engagement et les conditions d’utilisation non modifiées par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales particu- lières demeurent pleinement applicables . L’ensemble de vente sans autre formalité ces nouvelles dispositions se substitue aux Conditions Générales d’Abonnement régissant précédemment son contrat d’abonne- ment et, le cas échéant, selon l’offre souscrite, aux Conditions Particulières applicables ce que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnél’Abonné accepte .

Objet. Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent s’appliquent à l’ensemble des prestations ponctuelles effectuées par la société C2i santé. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles seront réalisées. Elles s’appliquent également aux prestations spécifiques du bureau d’études détaillées comme ce qui suit : • Application des règles obligatoires de la Norme NF C 15-160 La prestation correspond à une étude analytique effectuée selon les exigences de radioprotection de la Norme NF C 15-160 dont le détail est le suivant : - Calcul théorique des équivalences de plomb pour chaque paroi (murs, portes, fenêtres, plancher, plafond) avec élaboration d'une note de calcul détaillée - Synthèse des conformités pour chaque paroi - Recommandations sur les dispositions particulières à mettre en place dans votre local radiologique pour être conforme à la norme NF C15-160 de mars 2011 - Remise d'une note de calcul par local radiologique - Conseil et assistance téléphonique à distance • Dans le cas de l’assistance du maître d’ouvrage Aux conditions fixées dans le bon de commande, le prestataire assiste le maître d’ouvrage du client dans la limite de l’application de la règlementation en radioprotection. La fréquence des visites est définie dans le bon de commande. Le prestataire informe le maître d’ouvrage et/ou client sur l’état d’avancement après chaque visite de chantier. Le prestataire fourni un rapport au maître d’ouvrage et/ou au client lorsque la situation l’exige (non-conformité avec les règles de radioprotection applicable). Le prestataire s’engage à : - Informer le maître d’ouvrage et/ou le client de la bonne exécution, après les visites de chantier, des travaux en conformité avec l’étude réalisée précisée dans ce même article. - Assister le maitre d’ouvrage lors de la réception des travaux et suivre les levées des éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnéréserves.

Objet. Les présentes conditions générales de venteLa ‘Convention’, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et définit les conditions d’utilisation par l’abonné d'installation, de ces services proposés par la Société Tallagegestion, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicatived'entretien et de remplacement des ‘Lignes’. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale Ces conditions ne font pas obstacles et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que sont compatibles avec la mise en ligne d’une nouvelle version œuvre de l'accès aux ‘Lignes’ prévu à l'article L. 34-8-3 du CPCE. Les ‘Lignes’ et équipements installés par l’’Opérateur’ doivent faciliter cet accès. L'’Opérateur’ prend en charge et est responsable vis-à-vis du ‘Propriétaire’ des interventions ou travaux d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de l'ensemble des ‘Lignes’. L’'Opérateur’ peut mandater un tiers pour réaliser certaines opérations. La ‘Convention’ ne comporte en revanche aucune disposition fixant des conditions techniques ou tarifaires de l'accès aux ‘Lignes’. En complément du présent document, des conditions spécifiques décrivent les modalités de mise en œuvre de certaines des stipulations prévues par la ‘Convention’. Les parties peuvent, le cas échéant, s'accorder dans un document distinct de la ‘Convention’, sur les conditions techniques et financières de la fourniture de services de communications électroniques additionnels au bénéfice du ‘Propriétaire’ ou de l'ensemble des occupants. La ‘Convention’ est modifiée en tant que de besoin pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires entrant en vigueur avant son site Internetterme. La fin des travaux d'installation dans l'immeuble ou le lotissement ne peut excéder 6 (six) mois après la date de mise à disposition de l’’Opérateur’ par le ‘Propriétaire’ des ‘Infrastructures d’accueil’ nécessaires à l’installation des ‘Lignes’. En cas de non-respect de cette obligation, cette dernière étant seule applicablela ‘Convention’ peut être résiliée dans les conditions définies à l'alinéa 2 de l'article 12. Le raccordement reliant le boîtier d'étage au dispositif de terminaison précité, dit raccordement client, peut être réalisé ultérieurement pour répondre à la demande d'un occupant ou à la demande d'un opérateur tiers au titre de l'article L. 34-8-3 du CPCE, dans un délai convenu, sous réserve d'aléa opérationnel. L'’Opérateur’ respecte le règlement intérieur de l'immeuble ou du lotissement ou le règlement de copropriété, ainsi que les règles applicables, notamment les règles de l'art et les règles d'hygiène et de sécurité propres à l'immeuble ou au lotissement. Les installations et chemins de câbles respectent l'esthétique de l'immeuble ou du lotissement. Le ‘Propriétaire’ met à la disposition de l'’Opérateur’ et entretient les infrastructures d'accueil ou l'espace nécessaire (s) pour permettre l'installation des ‘Lignes’. Lorsque de telles ‘Infrastructures d'accueil’ ne sont pas disponibles, le ‘Propriétaire’ en installe dans un délai maximum de XXXXXX. Le ‘Propriétaire’ informe l'’Opérateur’ du délai prévisionnel de réalisation des travaux et lui notifie sans délai tout retard éventuel. Une fois ceux-ci achevés, il lui notifie, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de leur date de réception, y compris par voie électronique, la mise à disposition des infrastructures d'accueil et des emplacements nécessaires à l'installation, la gestion, l'entretien ou au remplacement des ‘Lignes’. Dans l’hypothèse où tous les cas, le ‘Propriétaire’ fait en sorte que les ‘Infrastructures d'accueil’ puissent être utilisées par des ‘Opérateurs tiers’. Lorsque le point de mutualisation installé par l’'Opérateur’ se situe dans l'immeuble ou le lotissement, le ‘Propriétaire’ permet le raccordement des ‘Opérateurs tiers’, qui peuvent emprunter un accès existant sous la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droitresponsabilité de l'’Opérateur’. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portéeChaque raccordement d'un ‘Opérateur tiers’ fait l'objet d'une information préalable du ‘Propriétaire’. Les présentes conditions générales installations et chemins de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat câbles respectent l'esthétique de l’abonnél'immeuble ou du lotissement.

Objet. Les présentes conditions générales Le présent contrat cadre, ci-après désigné « Contrat », est conclu entre RTE et l’interlocuteur (dénommé ci-après le « Titulaire ») désigné par le titulaire du CART d’une installation de vente, ont production ou de plusieurs installations de production proches ou connexes raccordées en un Point Unique du RPT. Il a pour objet notamment de définir les services proposés modalités techniques, financières et juridiques des Accords pouvant être passés entre RTE et le Titulaire en amont du J-1 pour : - modifier les Plannings de Référence et/ou - modifier le cas échéant les Plannings d’Indisponibilités et/ou - prendre des engagements sur les Programmes d’Appel soumis chaque Jour, des Ensembles Raccordés relevant du Titulaire et directement raccordés au RPT, dans le but d’éviter une congestion sur le RPT. Dans le cas d’un Groupement Multi Producteurs, le Titulaire est alors l’unique interlocuteur de RTE concernant l’application du Contrat, les dispositions pouvant être convenues à cet effet entre le Titulaire et les producteurs du Groupement ne pouvant avoir pour effet ou pour objet de lier RTE. Le Contrat détaille notamment les conditions générales d’indemnisation, prévues dans le contrat de Gestion Prévisionnelle aux articles 9.1 et 9.2, relatives au non respect des plannings de référence, du fait de RTE ou du fait du Titulaire. Les Accords passés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grainsde ce Contrat détaillent pour chaque engagement spécifique et chaque Ensemble Raccordé concerné, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale techniques et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnéfinancières particulières associées.

Objet. Les présentes conditions générales En signant la présente convention, le client déclare avoir le droit (cocher la case correspondante) : Ce service permet l’accès à : - la recherche au RBE par entité immatriculée, - la consultation des données relatives aux bénéficiaires effectifs inscrits, telles que figurant à l’article 3, paragraphe 1er, points 1° à 8°, 12° et 13° de ventela loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et - la commande d’extrait RBE. Ce service permet l’accès : - à la consultation du RBE, ont pour objet notamment tel que définie précédemment et - aux informations des bénéficiaires effectifs couverts par l’article 15 (1) de définir les services proposés la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs. La consultation des informations des bénéficiaires effectifs couverts par l’article 15 (1) précité s’effectue par extrait, disponible sous format papier ou électronique. L’extrait émis dans ce contexte contient une référence unique et reprend le libellé spécifique suivant « Extrait émis dans le cadre de l’article 7 (3) du règlement grand- ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des abonnements frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux rapports Stratégie Grainsinformations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs ». Cet accès ne peut être ouvert qu’aux seuls établissements de crédit, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxxétablissements financiers, huissiers et les conditions d’utilisation par l’abonné notaires agissant en leur qualité d’officier public. En cochant cette case, le client déclare expressément relever d’une de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnécatégories.

Objet. Les présentes conditions générales 1.1. L’Établissement s’engage à fournir à X le MATERIEL dans un délai de vente(à compléter) à compter de la signature de l’Accord, ont pour objet et accorde à X, qui l'accepte, un droit temporaire et non exclusif d'utilisation du MATERIEL en vue de la réalisation par X du programme de travail décrit en Annexe de l’Accord et à l'exclusion de toute autre utilisation. 1.2. X n'est donc pas autorisé à utiliser le MATERIEL au-delà de la durée de l’Accord et à d'autres fins, sauf nouvel accord écrit et préalable de l’Établissement. Le MATERIEL ne pourra notamment de définir les services proposés pas être utilisé dans le cadre de recherches impliquant la participation d'un tiers, sauf autorisation écrite et préalable de l’Établissement. 1.3. Le MATERIEL ne sera transmis à aucun tiers autre que les collaborateurs impliqués dans la réalisation du programme de travail et travaillant directement sous l'autorité du responsable du laboratoire destinataire, conformément à l'Annexe de l’Accord ; X garantit l’Établissement de l’acceptation et du respect par ses collaborateurs des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et dispositions de l’Accord. 1.4. Aucune personne n'est autorisée à transporter ou à envoyer le MATERIEL vers une destination autre que le laboratoire destinataire ou les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves laboratoires autorisés tels que visés à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portéel'Annexe. 1.5. Les présentes conditions générales laboratoires autorisés, figurant à l'Annexe pourront éventuellement être modifiés à la demande de vente prévalent sur X, acceptée par l’Établissement et uniquement par voie d'avenant entre les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnéParties.

Objet. 1.1 Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans conditions techniques, juridiques et financières de l’accès au réseau de distribution géré par le cadre GRD, des abonnements aux rapports Stratégie GrainsFournisseurs approvisionnant des Clients sur base de contrats de fourniture intégrés, en vue d’un appel d’énergie électrique par ces Clients à un point de raccordement déterminé du réseau. 1.2 Le présent contrat d’utilisation du réseau n’est valable que pour les raccordements disposant d’un comptage à enregistrement de la puissance pour lesquels il existe un contrat de raccordement ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, qu’un contrat d’utilisation du réseau et du raccordement en bonne et due forme et en vigueur. 1.3 Pour les conditions d’utilisation par l’abonné raccordements disposant d’un comptage sans enregistrement de ces services proposés par la Société Tallagepuissance, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de ventel’annexe II de la convention de concession du 11 novembre 1927, approuvée par la loi du 4 janvier 1928, sont applicables sous réserve des dispositions complémentaires ou modifications fixées dans les conditions générales. 1.4 Le Fournisseur se substitue au Client quant à l’utilisation du réseau en cas d’une fourniture intégrée et devient de ce fait utilisateur du réseau. La Société Tallage se réserve le droit Il assumera tous les droits et obligations y relatifs. Le Client reste cependant responsable de modifier la sécurité, de l’entretien et des caractéristiques de son installation et doit de ce fait explicitement accepter les conditions générales d’utilisation du réseau et du raccordement applicables, sans quoi une fourniture intégrée n’est pas possible. 1.5 Le présent contrat d’utilisation du réseau est composé des présentes conditions générales de vente sans autre formalité que et des conditions particulières. Le présent contrat constitue l’accord des Parties. Il annule et remplace toutes lettres, propositions, offres et conventions remises, échangées ou signées entre les Parties antérieurement à la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnésignature du présent contrat.

Objet. Les présentes conditions générales La mission de ventel’Indicateur est strictement limitée à :  La mise en relation du Courtier et de Clients potentiels  La désignation de Clients potentiels au Courtier ; La mission de l’Indicateur ne pourra en aucun cas relever de la distribution d’assurances. Ainsi, ont pour objet notamment les missions de définir l’Indicateurs excluent expressément :  La présentation, la proposition, l’aide à la conclusion d’une opération d’assurance et la réalisation d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ;  La gestion des contrats et des sinistres ;  L’encaissement des primes ou cotisations, l’estimation ou la liquidation des sinistres. En tout état de cause, l’Indicateur s’engage à ne jamais réaliser aucune diligence en vue d’aider les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie GrainsClients potentiels à souscrire, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services renouveler ou exécuter tous contrats d’assurance proposés par l’intermédiaire du Courtier. En aucun cas l’Indicateur ne devra présenter ou exposer le contenu des contrats d’assurance, ni recueillir la Société Tallage, signature du Client potentiel ou encore présenter les informations figurant garanties proposées au titre des contrats d’assurance envisagés. Son argumentaire doit s'établir uniquement sur tout autre document, quel la qualité du Courtier et non sur les offres d’assurances qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicativepropose. La signature du devis édité par mission de l’Indicateur devra être strictement limitée à la Société Tallage emporte de la part de l’abonnéseule mise en relation, adhésion totale et sans réserves fournir, d'une quelconque façon, une assistance à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicableplace du contrat d’assurance. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude L’Indicateur ne saurait devra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnéagir au nom du Courtier.

Objet. Les présentes Le présent document définit les modalités du service « Prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et Gestion du contrat d’assurance statutaire » proposé par le CDG et auquel la collectivité a décidé de souscrire. Le CDG a souscrit auprès de CNP/Sofaxis et à compter du 1° janvier 2018 un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus par les collectivités à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou maladies imputables ou non au service. Ce contrat a été souscrit après une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application de l’article 35-1-2° du Code des marchés publics. Le service proposé par le CDG est indissociable du choix par la collectivité d’un contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de CNP/Sofaxis. Il en constitue le complément obligatoire en cas d’adhésion au contrat-groupe pour lequel le CDG a été mandaté pour conduire la procédure de choix du prestataire. Il a pour objet de confier au CDG la réalisation des taches liées à la gestion de ce marché et des dossiers de sinistre relevant de l’assurance statutaire souscrite. Il permet également à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement pour prévenir et mieux maîtriser les risques d’absentéisme pour raisons de santé. Il s’agit en effet de mettre en œuvre, -au-delà d’une « gestion administrative de la sinistralité »-, un accompagnement à une « gestion préventive de l’absentéisme » et de ses conséquences humaines, organisationnelles et financières. Ces conditions générales de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du devis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente. La Société Tallage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’abonnéapplicables sauf disposition particulière qui viendrait explicitement y déroger.