Accès et utilisation. Nous convenons, pendant la Durée, que nous (ou nos Affiliés en collaboration avec nos fournisseurs de services) vous fournissons un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et basé sur la durée pour vous et vos Utilisateurs d'accéder et d'utiliser le Service d'abonnement et les Logiciels hérités ; à condition que : (i) vous, sous réserve de l'article 3 des présentes, nous soumettiez en temps opportun le paiement de tous les frais ; (ii) vous et vos Utilisateurs accédez au Service d'abonnement et aux Logiciels hérités et les utilisez uniquement à des fins commerciales internes ; (2) conformément à la loi applicable ; et (3) conformément aux présentes Conditions Générales et à la Documentation alors en vigueur ; et (iii) vous informez vos Utilisateurs des conditions générales applicables à leur accès et à leur utilisation du Service d'abonnement ou du Logiciel hérité, et vous en restez responsable.
Accès et utilisation. 1. Chaque partie veille à ce que toute entreprise visée ou tout fournisseur de services de l’autre partie se voie accorder l’accès aux réseaux ou services publics de télécommunications et puisse les utiliser selon des modalités et des conditions raisonnables et non discriminatoires0. Cette obligation est mise en œuvre, entre autres, par l’application des paragraphes 2 à 5 du présent article.
Accès et utilisation. 3.3.1 Les Offres sont concédées sous licence ou mises à disposition par l'utilisateur, l'unité de service ou le compteur, ou toute autre unité applicable, comme indiqué dans la liste de prix et les directives de licence sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx.xxxx (« Directives de licence »).
Accès et utilisation. Vous pouvez accéder à l’offre de services et l’utiliser uniquement : a) pendant la durée de l’abonnement; b) à des fins commerciales internes (ce qui peut inclure la fourniture de services à vos utilisateurs finaux si cela est autorisé dans la description de l’offre de service); et c) conformément au Contrat. Vous pouvez cesser d’utiliser une offre de services à tout moment, mais vous resterez redevable de tous les frais et de toutes les charges autrement exigibles pendant la durée de l’abonnement applicable.
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