OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. La commune prend en charge l’entretien, les réparations et l’assurance « tous risques multiconducteurs » de ce véhicule.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. 5.01 La Commune met à la disposition du locataire un poste en bon état d’entretien : . un slip-way ou plan incliné pour la mise à l’eau des embarcations à faible tirant d’eau réservé au Club Nautique . un slip way en béton destiné aux usagers du port . une boucle mobile ou une bouée au pied du quai ou du ponton, . une boucle fixée sur corps mort au droit du quai ou du ponton, . deux postes d’amarrages pour visiteurs, l’un au bout de la jetée du slip-way, l’autre au bout du ponton côté « Ouest ».
5.02 La Commune assurera, informée par le Club Nautique : . la matérialisation des postes d’amarrages et la numérotation des emplacements de stationnement, . la mise en place des poubelles, . la mise en place de tout moyen de contrôle du stationnement des véhicules des usagers, . la mise en place des diverses signalisations.
5.03 La Commune et le Club Nautique (pour la partie qui le concerne précisée par convention) ne pourront être retenus responsables de : dégâts, dégradations ou vols dont pourrait faire l’objet, de la part des tiers, le bateau amarré au poste loué. De même, la commune et le club nautique ne pourront être recherchés pour tout ce qui résulterait de la faute, négligence ou imprudence du locataire ou de ses commettants.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. Au titre des présentes, la Commune s’engage à réserver l’emplacement mentionné en article 3.2, au profit du futur occupant. La Commune s’engage ainsi à l’issue des présentes, à mettre à disposition l’emplacement déterminé en article 3.2, sauf accord particulier qui interviendrait entre les parties. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le 4ème trimestre 2019. En cas de retard, la Commune accordera une exonération de redevance et des provisions sur charges de la future d’AOT correspondant au nombre de mois de retard (calcul par itération). Par ailleurs, et au cours de l’exécution de la présente, la Commune s’engage à informer le futur occupant de toutes les modifications qui pourraient intervenir dans le projet de construction de la future Halle Alimentaire, susceptible d’impacter la prise de possession du futur emplacement (calendrier des travaux, modifications des étals, …).
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. Elle assumera les réparations des locaux et du matériel sauf si ces dégradations sont le fruit d’un usage anormal.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. La Commune met à disposition en bon état d’entretien, les ouvrages nécessaires à l’amarrage des bateaux. La Commune ne pourra être tenue pour responsable des dégâts, dégradations ou vols, dont pourrait faire l’objet de la part de tiers, le bateau amarré. L’attributaire est libre de se garantir contre ces risques par une assurance particulière. La Commune ne pourra être recherchée pour tout ce qui résulterait de la faute, négligence ou imprudence de l’attributaire ou de ses commettants.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. La commune contrôle le service de l’eau rendu par le fermier et est responsable du renouvellement des équipements. La commune s'engage à ne rien faire qui puisse dégrader les équipements. Elle s'engage, en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, à prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que les frais annexes tels que les frais de transport, d'installation, de démontage et de remontage. Sauf en cas de défaillance dûment constatée du fermier, la commune s'interdit d'intervenir par elle-même ou de faire intervenir un tiers pour le dépannage du matériel sans l'accord du fermier.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. Pendant le temps de la mise à disposition de la salle EPS, la Commune s'engage à ne l'utiliser que pour les pratiques de type Yoga, gymnastique ou danse. La Commune ne pourra entreprendre aucune transformation sans l'accord préalable et écrit du Département. En cas d'autorisation, les plans et devis descriptifs devront également être soumis à l'approbation préalable et écrite du Département. Les frais ainsi engagés par la Commune n'ouvriront droit à aucune indemnisation de la part du Département. Après expiration ou résiliation de la présence convention, les éventuels travaux et/ou ouvrages réalisés par la Commune deviennent propriété du Département, sans indemnités. Il est fait interdiction à la Commune de louer ou sous-louer tout ou partie des lieux ci-dessus désignés tant à titre gratuit qu'à titre onéreux
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE la (re)prise des contrats de fourniture d’électricité et de revente du Surplus d’électricité et les renouvellements consécutifs ; - la gestion, le suivi opérationnel et le paiement des factures dudit contrat de fourniture du Site ; - être destinataire des données de comptage de l’ensemble des contrats électriques du site à consommer l’électricité produite et à financer les dépenses d’électricité de son Site (issue de la production locale et du réseau public).
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE. La commune s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire. En cas d’accident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle. La commune s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location. La commune met à disposition un défibrillateur situé à l’entrée de la salle polyvalente.
OBLIGATIONS DE LA COMMUNE