Prise d’effet du contrat d’assurance Clauses Exemplaires

Prise d’effet du contrat d’assurance. Le contrat d’assurance est formé dès l’instant où nous sommes en possession de votre exemplaire signé des conditions particulières. Après formation du contrat d’assurance, la garantie prend cours au lendemain du versement de la première prime, et au plus tôt à 00 heure de la date d’effet mentionnée aux conditions particulières.
Prise d’effet du contrat d’assurance. Le contrat est formé dès l’instant où nous sommes en possession de votre exemplaire signé des conditions particulières. Après formation du contrat, la garantie prend cours au lendemain du versement de la première prime, et au plus tôt à 00 heure de la date d’effet mentionnée aux conditions particulières. Les garanties débuteront après expiration d’une période d’attente de 7 jours à partir de la date de prise d’effet du contrat ou de l’avenant d’extension de garantie(s) émis. Ce délai d’attente de 7 jours n’est pas d’application si le contrat a été souscrit dans les 2 jours suivant l’achat du véhicule assuré, à neuf. Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d’un an, sauf dérogation aux conditions particulières. Le contrat est, à chaque échéance, reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, à moins qu'il ne soit résilié par une des parties, conformément à l'article 8.1.C. Le contrat d'assurance prend toujours fin à minuit.

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