PRISE EN CHARGE DU BATEAU Clauses Exemplaires

PRISE EN CHARGE DU BATEAU. A- En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l'inventaire signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue. Les instruments électroniques de navigation mis à bord pour faciliter la croisière ne sont que des aides à la navigation. Leur défectuosité ne dégagerait en aucun cas la responsabilité du locataire et ne donnerait droit à aucun dédommagement.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le montant total de la location et des forfaits a été soldé, le contrat et les présentes conditions signés, le dépôt de garantie versé, la mise en main effectuée et les inventaires signés par les deux parties. Au plus tard avant le départ, le locataire et son chef de bord sont tenus de remettre au loueur et/ou à son représentant une photocopie de leur passeport. Le locataire doit communiquer au loueur et/ou à son représentant une liste d’équipage avec les coordonnées complètes de toutes les personnes embarquées. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays du loueur. La description du bateau, de ses éléments d’armement et d’équipement sont repris sur un inventaire qui doit être remis au locataire en même temps que les notices des instruments et les papiers du navire. Le loueur s’engage à assurer au locataire un poste de mouillage gratuit dans le port d’embarquement le premier et le dernier jour de location. La signature de l’inventaire vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau, à l’exception des vices cachés. Avant le départ, le locataire est tenu de signaler toute absence ou imperfection d’un élément de sécurité du navire qu’il est censé bien connaître puisqu’il a l’obligation d’effectuer un inventaire complet et méticuleux de tous les éléments du bateau avant son départ. Il est interdit au locataire de partir sans qu’il ait été satisfait au remplacement de l’élément insuffisant ou défaillant. Toute réclamation non effectuée sous 24h00 serait irrecevable comme n’ayant pas été présentée dans les délais.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en bon état d’utilisation au moment du départ et devront l’être au retour sous peine de remplacement. La SOUS-LOCATION et LE PRET sont RIGOUREUSEMENT INTERDITS.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le bateau mis à la disposition du locataire après l’accomplissement des formalités : signature du contrat par le locataire et Voile Liberté, versement du solde, versement de la caution et inventaire du matériel à bord. Le locataire peut légitimement refuser le bateau qui lui est présenté si celui-ci ne correspond pas à celui prévu par le contrat. Le bateau doit être en état de navigation, équipé et armé conformément aux lois et règlements en vigueur. La prise en charge du bateau vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement, d’équipement et de propreté du bateau à l’exception des vices cachés.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. 7.1. La description du bateau et de ses éléments d'équipement et d'armement est reprise sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au Locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires et le titre de sécurité du navire. Le Locataire dispose de 24 Heures à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le Locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau, à l'exception des vices cachés.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé. Le bateau loué est mis à la disposition du locataire en bon état de navigation, équipé et armé conformément à la réglementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue. La description du bateau et de ses éléments d’équipement et d’armement sont repris sur un inventaire, signé par les deux parties, qui doit être remis au locataire en même temps que l’Acte de Francisation et les documents nautiques obligatoires pour la zone de navigation considérée. La signature de l’inventaire vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau à l’exception des vices cachés.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et règlements en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et de propreté. Il ne peut être tenu pour responsable de la fragilité des matériels électroniques, des tissus de spi ou de voile, des délais de service après vente ou de sous-traitance. En tout état de cause, le locataire ne pourra utiliser le bateau que lorsque le solde du prix aura été payé la caution versée et l’inventaire signé
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. A. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue.
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. La prise en charge du bateau par le locataire est effective une fois les formalités suivantes accomplies :
PRISE EN CHARGE DU BATEAU. Le loueur s'engage à confier au locataire un bateau dans un parfait état de fonctionnement d'ordre et de propreté, les piles, le gaz, le carburant, ainsi que les frais de transport sont à la charge du locataire, la recharge de gaz pleine, les pleins de carburant et d'eau faits. Un inventaire signé par le locataire et le loueur vaut reconnaissance du matériel mis à disposition. Le locataire doit dès la prise en mains du bateau contrôler cet inventaire pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. En cas d'arrivée la veille au soir de la location ou de non signature de l'inventaire, si aucune remarque ou réserve n’est faite préalablement à son départ en location, le locataire reconnaît expressément accepter l'inventaire établi par le loueur.