PROCES-VERBAUX. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé dans la forme ordinaire, soit par un juge du Tribunal de commerce ou d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège de la société. Le procès-verbal de délibération de l'assemblée indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du Président, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, les nom et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenu par chacun d'eux, les documents et rapports soumis à l'assemblée, le texte des résolutions mises aux voix, un résumé des débats et le résultat des votes. Il est signé par les gérants et par le président de l'assemblée.
PROCES-VERBAUX. Les décisions collectives des associés (ou de l’associé unique), quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social dans les conditions légales et réglementaires. Les procès-verbaux doivent notamment indiquer, outre ce qui est prévu à l’article ci-avant selon le mode de consultation des associés, le lieu, la date et le mode de la consultation, le nombre d’actions participant au vote, le quorum atteint, l’identité de toute personne (autre que les associés) ayant assisté à tout ou partie des décisions, l’ordre du jour, ainsi que le texte des décisions et, pour chaque décision, le sens du vote. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’associé unique sont signés par ce dernier. Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions sont valablement certifié(e)s par le président, le directeur général s’il en a été désigné un, ou encore par un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Lors de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifié(e)s par le ou des liquidateur(s).
PROCES-VERBAUX. 1. Les décisions des associés prises en assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux qui indiquent le lieu et la date de réunion, l'identité des associés présents ou représentés ainsi que les documents et rapports le cas échéant soumis à discussion, et font état d'un bref exposé des débats éventuels, du texte des résolutions mises aux voix et du résultat des votes. Les procès-verbaux sont signés par le président et le ou les associés présents.
2. En cas de décision adoptée par signature d'un acte sous seing privé, un exemplaire original de l'acte sous seing privé signé par chacun des associés est conservé au siège de la Société et tient lieu de procès-verbal.
PROCES-VERBAUX. 1. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès- verbaux établis sur un registre spécial, et signés par le président de séance et le secrétaire de séance.
2. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de la Chambre ou par deux membres du Directoire.
PROCES-VERBAUX. 21.1 Les décisions collectives des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire. Elles peuvent également être constatées sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, cotées et paraphées dans les conditions prévues ci-avant.
21.2 Les procès-verbaux doivent notamment indiquer le lieu, la date et le mode de la consultation, le nombre d’actions participant au vote, le quorum atteint, l’identité de toute personne (autre que les associés) ayant assisté à tout ou partie des décisions, l’ordre du jour, ainsi que le texte des décisions et, pour chaque décision, le sens du vote.
21.3 Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifié(e)s par le président, le directeur général, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
PROCES-VERBAUX. 21.1. Toute décision collective des Associés fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président de séance et l’Associé disposant du plus grand nombre de voix.
21.2. Les procès-verbaux sont établis de façon chronologique sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées.
PROCES-VERBAUX. Le Comité paritaire de santé et sécurité tient des procès-verbaux de ses réunions dont chacun de ses membres reçoit une (1) copie dans les quinze (15) jours suivant la rencontre. Les procès- verbaux doivent être affichés sur les tableaux prévus cet effet le tout conformément aux directives du Comité paritaire. Les procès-verbaux sont rédigés de façon a avoir un sujet par xxxx, en ajoutant chaque rencontre les commentaires apportés sur les sujets et en y inscrivant la date.
PROCES-VERBAUX. Les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux rédigés sur un registre spécial côté et paraphé et signés par la gérance. Les procès-verbaux peuvent aussi être établis sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées. Les copies ou extraits des décisions à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance. Après la dissolution de la Société et pendant la période de liquidation, ces copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.
PROCES-VERBAUX. Les décisions de l’associé unique, de la collectivité des associés ou des membres d’une assemblée spéciale, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées dans les conditions prévues par la loi. Ces feuilles ou registres sont tenus au siège de la Société. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont certifiés par le ou les liquidateurs.
PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux de décisions de l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, des décisions collectives des Associés sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procès-verbaux, une fois reportés sur ledit registre, sont signés par le Président. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président ou le Directeur Général.