Périmètre d’application. Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service nommée interface Tronc pour le service Fibre Entreprise. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers. Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Fibre Entreprise. Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Fibre Entreprise. Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface Tronc. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
Périmètre d’application. Le présent accord est un accord de Groupe au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toutes les sociétés et filiales du Groupe en France, détenues à 50% au moins par Veolia Environnement. A la date de conclusion du présent accord, ces sociétés sont celles visées en annexe. Après la signature du présent accord, ses dispositions s’appliqueront de plein droit à toute nouvelle société entrant dans le champ d’application ainsi défini.
Périmètre d’application. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables à l’utilisation de l’Application mobile « Compte Mobilité » ou Site internet donnant accès au Compte Mobilité. En s’inscrivant au Compte Mobilité et en utilisant le Compte Mobilité, l’Utilisateur accepte sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage par conséquent, lors de chaque utilisation du Compte Mobilité, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En revanche, ces Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les relations entre l’Utilisateur et les Services Partenaires du Compte Mobilité auxquels il souhaite accéder. L’accès et l’utilisation des Services Partenaires du Compte Mobilité sont subordonnés à l'acceptation de conditions spécifiques d'utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder aux dits services doit adhérer. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU, à l’exception des dispositions relatives à l’accès au service et de celles relatives aux tarifs et aux modalités de paiement.
Périmètre d’application. Le périmètre d’application du présent règlement comprend : - Le tramway L'enceinte du tramway entrant dans le champ d’application du présent règlement est constituée de l'ensemble des biens immobiliers utiles à son exploitation (terrains, bâtiments, voies, ouvrages, stations et équipements). - Le tram-train entrant dans le champ d’application du présent règlement est constitué de l’ensemble des biens immobiliers utiles à son exploitation (terrains, voies, ouvrages, stations et équipements situés au sein de l’agglomération mulhousienne). - Les parkings relais Les parkings relais en service à la date de parution et entrant dans le champ d’application du présent règlement sont les suivants : Parking Université et Parking Nouveau Bassin - Les lignes bus Les lignes bus entrant dans le champ d’application du présent règlement sont composées des lignes régulières urbaines, suburbaines, des lignes et circuits scolaires, réalisées en propre ou par sous-traitance et affrètement. Le périmètre est constitué de l’ensemble des biens immobiliers utiles à leur exploitation (terrains, voies, ouvrages, stations et équipements. - Les services de transport à la demande Les services de transport à la demande et les équipements associés sous la dénomination Filéa, navette de la Bande Rhénane et Chronopro entrent dans le champ d’application du présent règlement.
Périmètre d’application. Cette politique s’applique aux Clients Non-Professionnels ainsi qu’aux Clients Professionnels. La politique de Meilleure Sélection s’applique à toute transaction sur instrument financier. Toutefois, en cas d’instructions spécifiques données par le Client, la Banque risque d’être empêchée, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de la présente politique en vue d’obtenir le meilleur résultat possible. De même, le meilleur résultat possible sera considéré comme obtenu en cas de transmission pour exécution d’un ordre portant sur un instrument financier ne nécessitant pas la sélection discriminante d’un intermédiaire (transaction sur le marché primaire par exemple).