Périmètre de la garantie Clauses Exemplaires

Périmètre de la garantie. 1 (un) an de garantie – pièces et main-d’œuvre – supplémentaire après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur, celle-ci ne devant pas excéder 2 (deux) ans. La garantie de l’Assureur ne s’appliquera pas au-delà de 3 (trois) ans après l’acquisition des articles. Cette garantie est toujours secondaire. Elle ne s’appliquera qu’à l’expiration de la garantie fabricant / constructeur, et/ou à l’exclusion de toute autre assurance qui pourrait s’appliquer par ailleurs. Si l’Assuré résilie son adhésion au Programme EQUIPAGE, ou si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties au contrat, les articles répondant aux conditions définies ci-dessus, et achetés alors que Garantie Plus était en vigueur, continueront à ouvrir droit à réclamation dans les limites du contrat. Toutefois en cas de reprise de la garantie par un nouvel assureur celui-ci prendra à sa charge les sinistres survenus postérieurement à la résiliation.
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Périmètre de la garantie. Sont couverts les événements survenus sur les éléments suivants de l’Installation Intérieure électrique de l’Habitation garantie : • Les câblages, • Le tableau électrique, • Les prises murales, • Les interrupteurs, • Les douilles des plafonniers et appliques fixes.
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Périmètre de la garantie. Sont couverts les événements suivants survenus sur l’Installation de Plomberie Intérieure de l’Habitation garantie : - Fuite d’eau ou Engorgement sur les canalisations du circuit intérieur d’alimentation d’eau y compris les joints situés sur ces canalisations jusqu’aux raccordements des appareils sanitaires et électroménagers de l’Habitation ; - Fuite d’eau ou Engorgement sur les canalisations du circuit intérieur d’évacuation d’eau y compris les joints situés sur ces canalisations ; - Fuite ou Engorgement sur la canalisation de trop-plein percé de baignoire, lavabo, bidet et évier et WC ; - Fuite ou Engorgement sur le siphon PVC ou métal du circuit intérieur d’évacuation d’eau ; - Fuite d’eau sur un ballon d’eau chaude électrique percé (prise en charge de la vidange uniquement) ; - Fuite sur le groupe de sécurité d’un ballon d’eau chaude électrique ; - Fuite d’eau sur le joint de sortie de cuvette des WC ; - Fuite sur le robinet d’arrêt de la chasse d’eau ; - Fuite d’eau sur joint et robinet de l’appareil à effet d’eau (lave-vaisselle, lave-linge, etc.) ; - Fuite d’eau sur le circuit d’eau du chauffage individuel, sur le robinet d’arrêt de la chaudière et le joint ou le té de réglage des radiateurs de chauffage individuel.
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Périmètre de la garantie. La garantie d’assistance Chaudière/ Chauffe-eau ou Chauffe-bain couvre exclusivement les Pannes de la Chaudière, du Chauffe-eau ou du Chauffe-bain survenues : - Sur le corps de chauffe, le brûleur, la veilleuse, l’extracteur (si incorporé dans l’appareil) ; - Sur la pompe (si incorporée dans l’appareil) ; - Sur les organes de régulation (si incorporé dans l’Appareil) - Les dispositifs de sécurité de l’Appareil ; - La sécurité de la ventilation mécanique contrôlée de la Chaudière (si incorporée à l’appareil) ; - Sur les débits de gaz et réglage ; - Sur les systèmes électriques. Pour les Chaudières au fioul : - Sur l’organe du brûleur ; - Sur le gicleur ; - Sur les dispositifs de sécurité ; - Sur les flexibles d’alimentation fioul. Le Bénéficiaire doit pouvoir justifier d’un contrat d’entretien annuel obligatoire conformément à la norme AFNOR NF X50-010 ou NF X50- 011.
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Périmètre de la garantie. La garantie d’ALDES est limitée à la prise en charge des composants de Produits reconnus défectueux par les Services d’ALDES, à l’exclusion de tous frais de main d’œuvre, de déplacement Pour tout Produit retourné sous garantie dans les ateliers x’XXXXX, XXXXX procèdera à sa réparation par remplacement des composants défectueux ou, suivant sa seule initiative, à un échange complet du Produit retourné. Dans le cas où la réparation doit avoir lieu sur l’aire d’installation, ALDES prendra à sa charge les frais de pièce et en aucun cas les frais de main d’œuvre et de déplacements liés au remplacement. Lorsque le Client a pu bénéficier de la mise en œuvre de la garantie, ALDES ne prendra pas à sa charge le paiement de toutes indemnités.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.