Quorum et majorité. Les associés agissant collectivement ne peuvent valablement délibérer sur première convocation que si tous les associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l’Assemblée Générale, l'assemblée est ajournée et, sauf en cas d'urgence nécessitant un préavis plus court (le cas échéant, un préavis raisonnable devant être donné aux associés suffisamment à l'avance pour leur permettre d'assister à cette assemblée), une deuxième assemblée est convoquée. En cas de deuxième réunion de l'assemblée générale, les associés présents ou représentés formeront le quorum. Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises : − pour les décisions ordinaires (qui ne modifient pas les statuts), avec une majorité de 50% ou plus des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − pour les décisions extraordinaires, à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − à l'unanimité, s'agissant : o des décisions modifiant les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ; o de la dissolution anticipée de la Société ; o de la transformation de la Société en une autre forme ; et o d'adopter ou de modifier une clause prévoyant l'inaliénabilité des actions ou l'exclusion d'un associé. Plus généralement, toutes décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés sont prises à l'unanimité des associés.
Quorum et majorité. L’assemblée générale, réunie sur première convocation, est régulièrement constituée si la moitié au moins des associés possédant la moitié du capital social est présente ou représentée. À défaut, l’assemblée est réunie sur deuxième convocation. Elle est alors régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et la quotité du capital social leur appartenant. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Quorum et majorité. Le quorum requis pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire est : ● sur première convocation, du cinquième des associés ayant droit de vote. Les associés ayant voté à distance ou donné procuration sont considérés comme présents. ● si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, mais seulement sur le même ordre du jour. Sont également réputés présents, que ce soit sur première ou seconde convocation, les associés qui participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés calculée selon les modalités précisées à l’article 18.1.
Quorum et majorité. Les décisions collectives prises en assemblée ou par consultation écrite ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen possèdent au moins un quart des droits de vote. Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions collectives doivent être adoptées par plus de la moitié des droits de vote dont disposent les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen s'ils sont consultés en réunion, ou votant par correspondance s'ils sont consultés par écrit. Toute décision prise en violation des stipulations qui précèdent sera nulle de plein droit, le droit d'agir en nullité appartenant à la Société et à tout associé. Par ailleurs, conformément à l’article L. 227-19 du Code de commerce, l’adoption ou la modification de clauses statutaires concernant : - l’inaliénabilité des actions, - l’exclusion d’un associé dont le contrôle est modifié et/ou la suspension des droits non pécuniaires de cet associé, ou - la transformation de la Société en société en nom collectif, devra être décidée à l’unanimité des associés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et, sous réserve de l’existence d’éventuelles actions de préférence, dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Un associé peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par toute personne de son choix, associée ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au Président. Les mandats peuvent être donnés par tout moyen écrit. Tous moyens de communication écrits peuvent être utilisés (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) pour l’expression du vote, sauf pour les décisions prises par acte sous seing privée pour lesquelles tous les associés doivent signer l’acte. Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associé qui s’abstient d’émettre un vote sur une résolution ou ne transmet pas son vote dans les délais indiqués ci-dessous en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée.
Quorum et majorité. Sous réserve des décisions prises par consentement unanime des Associés conformément aux dispositions légales, les décisions collectives sont prises à la majorité simple des droits de vote (cinquante pour cent (50%) plus un (1)) des droits de vote des Associés présents ou représentés. Le quorum est atteint dès lors que les Associés, présents ou représentés, détiennent, sur première convocation, au moins cinquante virgule zéro un pour cent (50,01%) des droits de vote de la Société et sur seconde convocation, au moins vingt-cinq pour cent (25%) des droits de vote de la Société.
Quorum et majorité. (a) Sauf stipulations contraires du Pacte d’Associés, la présence (ou la représentation) de la moitié au moins des Membres du CS, est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil de Surveillance.
Quorum et majorité. Les décisions collectives des Associés ne peuvent être adoptées que si les Associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen possèdent au moins cinquante pour cent (50%) des droits de vote. Sauf stipulation contraire des Statuts, les décisions collectives des Associés doivent être adoptées par plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote détenus par les Associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. Conformément à l'article L. 227-19 du Code de commerce, les décisions d'adoption ou de modification des clauses statutaires relatives à : - l’inaliénabilité temporaire des valeurs mobilières émises par la Société ; - l’agrément des Transferts de Titres émis par la Société ; - l’exclusion d'un Associé ou la suspension des droits non pécuniaires de cet Associé ; et - l’exclusion d'un Associé dont le contrôle est modifié ou la suspension des droits non pécuniaires de cet Associé, devront être prises à l'unanimité des Associés. Par ailleurs, devra également être prise à l’unanimité, toute décision conduisant à une augmentation des engagements des Associés, telle que notamment la décision de transformation de la Société en société en nom collectif.