Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. En cas de défaut de règlement des sommes dues à l'échéance, l'établissement informera le candidat qu'une résiliation du contrat à son initiative aura lieu si celui-ci ne régularise pas sa situation dans les quinze jours suivant l'avertissement de l'établissement. Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen pratique. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement de règlement des sommes dues à l’échéance autorise l’établissement à rompre le présent contrat. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen pratique.
Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat
Règlement des sommes dues. 6-1 Conditions générales Le règlement des sommes dues au prestataire est soumis au Décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat et bloquer l’édition du permis. Sauf accord préalable signé des deux parties, le solde du compte devra être réglé avant la validation finale du permis de conduire les navires à moteur, qui appartient à l’établissement de formation. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui. En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique. Respect du calendrier : Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. Le paiement des sommes dues par l’emprunteur au titre du contrat de prêt s’effectue : - par débit d’office si l’emprunteur a un comptable public, ce que l’emprunteur accepte expressément. Le débit d’office est une procédure de recouvrement sans mandatement préalable en faveur du prêteur sur son compte ouvert auprès du Service de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel (SCBCM), - par prélèvement automatique si l’emprunteur utilise le circuit interbancaire et si un mandat de prélèvement SEPA est signé en faveur du prêteur, - par règlement à l’initiative de l’emprunteur si l’emprunteur n’a pas signé de mandat de prélèvement SEPA en faveur du prêteur ou s’il n’a pas de comptable public, - par prélèvement dans le cadre d’une convention tripartite signée entre l’emprunteur, le prêteur et le comptable public. Les paiements à effectuer par l’emprunteur au titre du contrat de prêt seront calculés sans tenir compte d’une éventuelle compensation que l’emprunteur s’interdit par ailleurs de pratiquer.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen pratique.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à Normandie Navigation les sommes dûes en temps et en heures conformément au contrat de formation. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance entraînera la rupture du contrat. Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant le début des cours.