RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR Clauses Exemplaires

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son téléphone mobile avec la SIM, de ses codes d’activation ou Code secret ou dispositif d’Authentification biométrique de son Appareil compatible et de leur paramétrage par lui-même uniquement. A cet effet, l’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir en cas de cession de son Appareil Compatible à un tiers sans avoir préalablement désactivé son Portefeuille ou retiré sa (ses) Carte(s) dudit Portefeuille. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif du Service Samsung Pay et reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des données relatives aux Cartes qu’il a enregistrées dans son Portefeuille, notamment suite au renouvellement ou à la mise en opposition d’une Carte.
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RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son téléphone mobile avec la SIM, de ses Codes d’activation ou Code secret du Service pour son Téléphone mobile compatible et de leur paramétrage par lui-même uniquement. A cet effet, l’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir en cas de cession de son Téléphone mobile compatible sans avoir préalablement désactivé son Application Mobile Banque Populaire ou retiré sa (ses) Carte(s) dudit Portefeuille. Tout changement de Téléphone mobile compatible vers un modèle non éligible entraînera le blocage du Service et sa résiliation automatique. L’Utilisateur doit mettre à jour l'Application mobile de la banque ainsi que l’Application Paiement Mobile et ne pas empêcher leur mise à jour lorsque cette dernière est requise, sinon, il s'expose potentiellement à une rupture du service.
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RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son smartphone d’appairage avec l’Appareil Swatch compatible, ainsi que de son Appareil Swatch compatible.
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RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est, tant vis-à-vis de LA COMMUNE DE MOULINET que des tiers, responsable du Véhicule et de ses Accessoires dont il assume la pleine et entière garde depuis l’emprunt jusqu’à restitution effective et ce, y compris lorsque celle-ci intervient après la date initialement prévue y compris en cas de dommages ayant une cause accidentelle ou indéterminée et sauf si l’Utilisateur peut rapporter la preuve de son absence de faute. L’Utilisateur est responsable envers LA COMMUNE DE MOULINET pour tout préjudice et tout coût subis par LA COMMUNE DE MOULINET en cas de perte, de dommage ou de vol dont le Véhicule pourrait faire l’objet pendant la durée d’utilisation, dans la limite de la franchise classique applicable selon le contrat d’assurance de la commune, ou à hauteur de l’intégralité du préjudice si, du fait du comportement de l’Utilisateur, l’assureur refuse sa garantie (notamment en cas de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances prohibées, conduite sans permis, non déclaration du sinistre ou absence de remise de l’original du PV de vol dans le délai requis ci-dessus). La responsabilité de l’Utilisateur pourra notamment comprendre les coûts des réparations du Véhicule, la perte de valeur du Véhicule, une indemnité d’immobilisation du Véhicule, les frais de remorquage qui ne seraient pas pris en charge par les prestations d’assurance. L’Utilisateur demeure responsable de tous les frais, péages, amendes, taxes et dépenses dus au titre de la conduite du Véhicule ainsi que toutes les sommes dues au titre des infractions au Code de la route et aux législations douanières dont il a légalement la charge. L’Utilisateur est également seul responsable des droits de douanes exigibles du fait des biens qui pourraient se trouver dans le Véhicule. Le cas échéant, LA COMMUNE DE MOULINET communiquera les coordonnées de l’Utilisateur au Tribunal de police afin que ce dernier puisse lui adresser l’avis d’amende majorée ou de contravention. L’Utilisateur est également seul responsable de l’ensemble des amendes et frais (tels que frais de garde, frais des opérations préalables d’enlèvement, frais d’expertise….) engendrés par une opération de mise en fourrière intervenant durant la location. L’Utilisateur est, en cours d’utilisation du Véhicule, autorisé à recharger le Véhicule. L’Utilisateur est tenu de prendre en considération l’autonomie indiquée par la jauge de charge située à l’intérieur du Véhicule et de stationner le Véhicule sur sa Place de Sta...
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RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des éléments. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter AUTOMOBILES CITROËN et/ou un Point de Vente, en raison de l'utilisation du Site et des éléments non conformes aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.
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  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.