Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. UEM est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titre.

Responsabilité. UEM La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : ‐ de problèmes de matériel ou de logiciel, ‐ de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice, ‐ d’erreurs humaines ou d’origine électrique, ‐ de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, ‐ de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers, ‐ d’utilisation des données personnelles par Facebook. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est responsableperturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, dans les conditions énoncées au celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ouson auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité d’engager à son encontre des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titrepoursuites judiciaires.

Responsabilité. UEM est responsable, dans Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Le CLIENT garantit avoir la capacité d'utiliser les conditions énoncées services du PRESTATAIRE. Le CLIENT reconnaît que les réponses fournies par QUALIGAZ à ses questions ne constituent que de simples avis donnés au présent articleregard des seuls termes de la question posée par le CLIENT, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client sorte que le PRESTATAIRE ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des réponses fournies dans le cadre d’une demande. LE CLIENT garantit également le PRESTATAIRE contre tout recours de tiers relatif aux questions posées ou au contenu qu'il fournit. Si les délais indiqués (soit 24 heures ouvrables, soit 48 heures ouvrables, soit 7 jours ouvrables selon les hypothèses prévues à l’article 2 du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui présent contrat) ne sont pas directement respectés, la responsabilité de son faitPRESTATAIRE sera limitée au remboursement de la somme payée par le CLIENT à l’article 4 du présent contrat. Le Client dispose d’un droit directPRESTATAIRE n’est pas responsable en cas de défauts, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation d’indisponibilité totale ou partielle ou d’interruption dans la fourniture de ses services. Par ailleurs, la transmission d’informations par Internet, du RPDfait de la nature même du réseau peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, à rechercher la dont le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable. La responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titreFOUNISSEUR ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs (téléphone, Internet etc.) au PRESTATAIRE ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.

Responsabilité. UEM Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est responsableune obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser ou faire réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les conditions énoncées délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :  une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client  un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.  une perte de chiffre d’affaire coïncidant avec le conseil, l’implémentation ou la formation liée à la prestation commandée par le client.  les décisions prises par le client dans le contexte des observations du prestataire. La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée au présent articlemontant hors taxes n’excédant pas la moitié de la somme totale hors taxes, effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception. Exocet Consulting recommande et implémente les solutions en tenant compte des risques de piratage et de sécurité et conseille dans la mesure de ses connaissances le client sur les ces meilleures solutions. Dès la livraison, le client est responsable des mises à jour et de la sécurité de la plateforme web utilisée, sauf si cela est explicitement précisé dans le cadre d’une prestation de mise à jour assurée par Exocet Consulting ou l’un de ses partenaires. En tout cas et pour toute situation, Exocet Consulting ne saurait être tenu responsable de la non disponibilité partielle ou totale de la plateforme numérique, site web, CMS etc., de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect la perte d’exploitation, perte de ses obligations clients ou perte de fourniture d’électricité issues du Contratdonnées liées à des actions dites de piratage (vols de données, injection de codes, attaque DDos, etc.). En cas d’attaque ou de corruption de la plateforme numérique (site web, CMS, etc.) le client peut déléguer à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ouExocet Consulting la gestion, le rétablissement ou l’assainissement de la plateforme numérique. L’intervention sera alors facturée selon les modalités décidées. En cas échéantd’attaque ou piratage récurrents de la plateforme numérique, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il Exocet Consulting se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a réserve le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contratmodifier la plateforme numérique, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur modifier ou de réduire des fonctionnalités pour éviter les attaques futures ; le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux cas échéant une solution alternative payée ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour non par le client sera proposée dans les dommages causés à ce titremeilleurs délais.

Responsabilité. UEM Sauf si la loi en dispose autrement, la Banque n’est responsable qu’en cas de faute grave ou de fraude commise par elle-même, ses collaborateurs ou des tiers à qui une tâche a été confiée par la Banque. La Banque n’est tenue que par une obligation de moyens, sauf si la loi en dispose autrement. La Banque est responsableseulement tenue de dédommager les dommages directs éventuels et non les dommages consécutifs ou indirects. La Banque n’est pas non plus responsable des dommages qui sont la conséquence :  d’un cas de force majeure, dans en ce compris l’interruption de la prestation du service suite à l’action ou à l’erreur d’un prestataire de services de télécommunications, des pannes techniques ou une autre cause étrangère à la Banque.  des actes, fautes ou négligences d’autres établissements de crédit et d’autres tierces parties ;  d’un ordre émanant d’une autorité publique belge ou étrangère et auquel la Banque est tenue de donner suite. La Banque prend toutes les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect mesures pour offrir une prestation ininterrompue de ses obligations services, sans pouvoir garantir cette continuité ininterrompue. Ces mesures sont basées sur les normes techniques courantes qui sont d’application dans le secteur financier. Malgré ces mesures, des perturbations peuvent se produire dans la prestation des services, susceptibles d’empêcher l’accès au site Internet d’Evi et d’exécuter les ordres de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminementpaiement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité La Banque n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour pas responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre euxdommages que cela pourrait entraîner pour le Client. Le GRD La Banque a le droit de vérifier l’installation intérieure d’interrompre l’accès au site Internet d’Evi et la prestation des services pour mener des activités d’entretien et d’amélioration, pour résoudre des problèmes techniques, pour éviter ou mettre fin à une utilisation abusive du Client en cours d’exécution du Contratsite Internet, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas et plus généralement chaque fois que la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas Banque aura un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés motif légitime à ce titresujet. Dans la mesure du possible, la Banque annoncera cette interruption au préalable ; de telles interruptions seront autant que possible planifiées la nuit ; l’interruption sera limitée autant que possible dans le temps. La Banque ne garantit pas qu’elle sera toujours en mesure d’effectuer cette annonce préalable. La Banque n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du compte Evi, sauf dispositions légales contraires.

Responsabilité. UEM La banque s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’usage du service auprès des abonnés. L’abonné reconnaît avoir été avisé de la nouveauté technologique du système, les incidents dans son fonctionnement ne pouvant être exclus. La banque ne peut être tenue responsable des conséquences pour l’abonné d’une interruption momentanée du service, d’un retard dans la mise à jour des informations ou du mauvais fonctionnement du service. Il est responsableprécisé que toutes les informations fournies ou susceptibles d’être fournies par le service sont données à titre indicatif. Seul l’extrait de compte sur support papier, édité par la Banque Populaire du Nord, fera foi entre les parties. L’abonné ayant fait son affaire personnelle de l’acquisition du téléphone mobile, il en résulte que la banque est étrangère à tous litiges pouvant survenir entre l’abonné et l’opérateur disposant de la licence d’exploitation GSM ou DCS 1800. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de la banque était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’abonné ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d’abonnement au service Moviplus pour le mois en cours. L’abonné est seul responsable de l’usage qui peut être fait du téléphone mobile dont il a déclaré le numéro d’appel dans le formulaire d’abonnement au service. Il appartient à l’abonné de préserver la confidentialité des informations délivrées par la banque, au besoin en protégeant, quand cela est possible, l’accès de son téléphone mobile par un mot de passe. L’abonné s’engage à informer la Banque Populaire en cas de changement de son numéro de téléphone portable, ainsi qu’au cas où il ne serait plus habilité à consulter les comptes indiqués dans les conditions énoncées au présent articleparticulières de Moviplus. La consultation et la divulgation des informations délivrées dans le cadre du service Moviplus relèvent même si un tiers pouvait, de tout préjudice direct par quelque procédé que ce soit, intercepter et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titrel’abonné.

Responsabilité. UEM Le PRESTATAIRE est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, soumis à une obligation de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contratmoyen, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilitétout autre. Il en assure l’entretien garantit la conformité du PROGICIEL aux spécifications décrites dans sa documentation. Le CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du PROGICIEL aux spécifications et notamment celles qui concernent : - l’adéquation du PROGICIEL à ses frais oubesoins, le - l’exploitation du PROGICIEL, - la qualification et la compétence de son personnel. Le CLIENT est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation du PROGICIEL à la législation et notamment des déclarations auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives. Le PRESTATAIRE dégage toute responsabilité en cas échéant, aux frais de non-conformité du propriétaire ou PROGICIEL à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de tout tiers auquel maintenance ne sont pas commandées pour cette période. Il appartient au CLIENT de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès sauvegarde et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes la remise en vigueurétat des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes. Le Client est réputé CLIENT assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du PROGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du PRESTATAIRE. Le CLIENT reconnaît expressément avoir effectué reçu du PRESTATAIRE toutes les démarches prévues par informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du PROGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire précautions utiles pour sa mise en œuvre et locataire, UEM son exploitation. Le PRESTATAIRE ne pouvant sera en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre euxtenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. Le GRD a le droit CLIENT sera seul responsable de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titrePROGICIEL.

Responsabilité. UEM Le PRESTATAIRE est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, soumis à une obligation de tout préjudice direct moyens. Le CLEINT est l’unique et certain dûment justifié causé au Client entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait du non respect Contenu des Messages Electroniques diffusés. Le CLIENT garantit Le PRESTATAIRE contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrattiers, à l’exclusion de concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute autre obligation relevant action qui serait intentée à l’encontre du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation PRESTATAIRE du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure fait du Client commence aux bornes de sortie contenu du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueurMessage Electronique. Le Client est réputé avoir effectué CLIENT s’oblige à indemniser Le PRESTATAIRE de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels Le PRESTATAIRE serait condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. honoraires d’avocats auxquels Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricitéPRESTATAIRE aurait dû s’exposer. En aucun cas UEM n’encourt Le PRESTATAIRE n’est responsable des préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, absence ou faible taux de responsabilité due du PRESTATAIRE ne sera pas engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service dus à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement cas de son faitforce majeure reconnus par la jurisprudence, à des événements extérieurs à Le PRESTATAIRE, du fait du CLIENT ou du fait de la maintenance préventive des équipements et logiciels du PRESTATAIRE. Le Client dispose d’un droit direct, conformément CLIENT est responsable de ses propres choix de critères de ciblage et des listes de diffusion qu’il fournit. Le CLIENT est également responsable de l’objet choisi pour sa campagne d’emailing et Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour résultats obtenus sur les dommages causés à ce titretaux d’ouvertures.

Responsabilité. UEM L'ensemble des actions menées dans le cadre de cette mission est responsableinitié, coordonné et mis en œuvre par le Bénéficiaire qui en assume l'entière responsabilité. De plus, les publications et bilans issus de cette mission (notamment publication sur Internet et publication papier) seront effectués sous la responsabilité éditoriale du Bénéficiaire. Il est expressément précisé, dans cette perspective, que la Caisse des Dépôts ne saurait assumer ou encourir aucune responsabilité dans le cadre de l’utilisation, par le Bénéficiaire, de son soutien dans le cadre de cette mission, notamment pour ce qui concerne les éventuelles difficultés techniques, juridiques ou pratiques liées à l’activité du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’il entreprend ainsi qu’en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les nouvelles obligations fixées par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Il agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre du programme d’actions 2018 et il garantit à ce titre qu’il informera les personnes concernées (i) de leurs droits d’accéder à leurs données ou de s’opposer au traitement de leurs données dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct prévues par la réglementation et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant (ii) des conditions d’accès d’exercice des droits des personnes. Les Parties conviennent que le Prestataire est entièrement responsable de l’exécution de cette mission et d’utilisation du RPD telle que notamment de l’ensemble des travaux y afférent. En conséquence, le comptage et l’acheminementBénéficiaire ne pourra rechercher la responsabilité de la CDC en cas de mauvaise exécution de cette mission. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien Le Bénéficiaire s’engage à ses frais ourespecter, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel les règles légales et réglementaires applicables à la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titrecommande publique.

Responsabilité. UEM EF est responsableresponsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, dans les conditions énoncées elle ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du ContratParticipant, à l’exclusion tout tiers au contrat ou à un cas de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminementforce majeure. L’installation intérieure du Client commence aux bornes La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’intempéries, tremblements de sortie du disjoncteur terre, faits de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire guerre ou de tout tiers auquel événement de force majeure de nature à porter atteinte à la garde bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation). En cas de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conformevente par EF d’un billet d’avion dans le cadre du séjour, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM cette dernière ne pouvant en aucun cas pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies aériennes. EF ne pourra pas être responsable en cas de changement d’horaire ou d’annulation par la compagnie aérienne pour des litiges pouvant survenir raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. EF ne saurait être tenue responsable en cas de défaut de confirmation du billet retour par le Participant à réaliser auprès de la matière entre euxcompagnie aérienne. Le GRD a Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation de ce trajet. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute annulation de billet d’avion acheté indépendamment avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou vol du titre de transport. EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le règlement intérieur remis au Participant au début de son séjour. Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, du fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité facturer au Participant des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titrefrais d’assistance.

Responsabilité. UEM Pour toute prestation de Services, il est responsableexpressément convenu que CLS et ses partenaires (fournisseurs, dans sous-traitants, etc.) sont soumis à une obligation de moyens. En particulier, le Client reconnaît et accepte que les conditions énoncées Produits et Services mettent en œuvre des technologies complexes liées aux systèmes de localisation et de collecte de données et que CLS ne peut garantir qu’ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou seront accessibles sans limites géographiques. Echappant au présent articlecontrôle humain, les délais de tout traitement et/ou de transmission de données des systèmes de géolocalisation ne sont qu’indicatifs et peuvent parfois être supérieurs aux spécifications initiales. CLS et ses partenaires ne peuvent en aucun cas garantir la continuité des Services et la ponctualité de la mise à disposition des données, leur exactitude ou leur adéquation à quelle que fin que ce soit. A ce titre, le Client s’engage à n’intenter aucune réclamation ou action sur ce motif, que ce soit contre CLS ou contre les opérateurs satellitaires et autres opérateurs de réseaux de transmission de données (ainsi que leurs filiales ou leurs mandataires et préposés). Pendant toute la durée du Contrat au cours duquel le préjudice direct sera né et certain dûment justifié causé pour tous évènements déclencheurs, la responsabilité totale et cumulée de CLS au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues titre du Contrat, peu importe la nature, la base et la forme de l’action initiée par le Client à l’exclusion l’encontre de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ouCLS, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée ne pourra pas être supérieure au prix facturé au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur au cours des douze (12) mois précédant le RPD aux mesures prescrites fait générateur du dommage subi par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueurClient. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM CLS ne pouvant pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du Contrat pour des préjudices indirects, ainsi que de tout préjudice résultant : d’une interruption d’activité ou d’une perte d’exploitation, de perte de profits, bénéfices ou clients, d’atteinte à l’image, de non survenance d’économies escomptées, de gains de productivité ou d’un avantage compétitif, ou encore d’une action de tiers dirigée contre le Client. CLS ne sera pas responsable et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas : (i) de survenance d’un évènement de force majeure, (ii) d’interruption(s) du Service pour des litiges pouvant survenir en raisons dues aux pannes/mauvais fonctionnement de systèmes satellitaires ou causées par un défaut de la matière entre eux. Le GRD a le droit part des fournisseurs de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble services satellitaires ou de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité télécommunications ou des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite fournisseurs de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titre.données,

Responsabilité. UEM Il est responsableexpressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect le système de ses obligations terminaux à quelque fin que ce soit et de fourniture d’électricité issues du Contrat, procéder à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD des sauvegardes préalablement et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et postérieurement à l’utilisation du RPDService. S’agissant de l’utilisation d’Internet, son catalogue l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de prestations et aux normes propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué La Marque SFR et toutes les démarches prévues marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. L’Utilisateur s’interdit donc de transmettre, d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter par tout moyen, toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de SFR et/ou de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. SFR n’est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Service, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locatairemessages. De la même manière, UEM l’Utilisateur devra faire preuve de vigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles, comme le phishing. SFR ne pouvant en aucun cas pourra être tenue pour responsable en cas de dommages imputables à ce type de fraude. L’Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des litiges performances relatives à la transmission des données. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire desserveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de messages ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant survenir en ainsi perturber la matière entre euxdisponibilité des dits serveurs ou réseau. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure L’usage du Client en cours d’exécution du Contratservice SFR Mail est strictement limité à un usage privé. SFR ne peut garantir et, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement par conséquent, ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur le RPDréseau GSM, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public le réseau de données et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite les serveurs de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations SFR qui ne sont seraient pas directement de son faitpropre fait ainsi que des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien. Le Client dispose d’un droit direct, conformément CONDITIONS PARTICULIèRES D’UTILISATION JUIN 2014 Dans le cadre de la commercialisation de certaines de ces Offres,SFR met à la disposition de ses Abonnés l’Application SFR WiFi leur permettant de se connecter via le réseau Wifi de SFR,constitué des Hotspots SFR WiFi ci-dessous définis. Les présentes conditions particulières (ci-après « Conditions Particulières ») s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Abonnement et des Conditions Particulières des offres (Ci-après « Conditions Générales»). Les Conditions Générales non contraires aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour présentes demeurent pleinement applicables. Les termes utilisés avec les dommages causés à ce titremajuscules non définis dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Abonnement.

Responsabilité. UEM Il est responsableexpressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé .Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré . L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau . L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible . Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect le système de ses obligations terminaux à quelque fin que ce soit et de fourniture d’électricité issues du Contrat, procéder à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD des sauvegardes préalablement et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et postérieurement à l’utilisation du RPDService . S’agissant de l’utilisation d’Internet, son catalogue l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de prestations propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur . La Marque SFR et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées . L’Utilisateur s’interdit donc de transmettre, d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter par tout moyen, toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux normes bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de SFR et/ou de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle . SFR n’est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Service, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les messages . Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataireDe la même manière, UEM l’Utilisateur devra faire preuve de vigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles,comme le phishing .SFR ne pouvant en aucun cas pourra être tenue pour responsable en cas de dommages imputables à ce type de fraude . L’Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des litiges performances relatives à la transmission des données . L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de messages ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant survenir en ainsi perturber la matière entre euxdisponibilité des dits serveurs ou réseau . Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure L’usage du Client en cours d’exécution du Contratservice SFR Mail est strictement limité à un usage privé . SFR ne peut garantir et, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement par conséquent, ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur le RPDréseau GSM, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public le réseau de données et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite les serveurs de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations SFR qui ne sont seraient pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour propre fait ainsi que des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les dommages causés à ce titreréseaux interconnectés au sien .

Responsabilité. UEM est responsableLes cartes, et toutes données intégrées dans les conditions énoncées DONIA ne constituent pas des documents officiels ni de navigation au présent article, sens de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes réglementation en vigueur. L’application DONIA ne doit être utilisé qu’à des fins de loisir. Le Client est réputé tenu de demeurer en possession des documents officiels requis par la réglementation. Comme potentiellement toute source de données, les cartes DONIA peuvent contenir des erreurs, des omissions et des imprécisions. En conséquence, il est de l’entière responsabilité du ou des Clients d’observer la plus grande prudence quant à l’utilisation de ces cartes ou documents. Les alarmes DONIA constituent une aide à la surveillance du mouillage mais ne sauraient se substituer à la vigilance de l’utilisateur et à son sens marin. La responsabilité d’Xxxxxxxxx Océanologie, société éditrice de l’application DONIA, ne saurait être engagée, et de quelque manière que ce soit, en cas de défaillance d’une alarme. Les outils communautaires de l’application DONIA (observations, alarmes, communications), nécessitent la connaissance des données de localisation de l’utilisateur. De plus, outre l’absence de garantie d’un fonctionnement ininterrompu de l’application DONIA et du Logiciel, il est expressément convenu que le fonctionnement de l’application DONIA est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels Xxxxxxxxx ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, Xxxxxxxxx ne sera pas tenue de fournir le Service DONIA en cas de défaillance du réseau GSM ou du réseau GPS, notamment, ou en cas de force majeure entendue tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations. Le Client déclare avoir effectué conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile ainsi que le réseau GPS étant en cours de déploiement, il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service DONIA y soit perturbé. De même, le Client déclare avoir conscience que le fonctionnement de l’application DONIA repose en partie sur des informations fournies à Andromède par des tiers, notamment en ce qui concerne l'indication des profondeurs et autres zonations règlementaires. En conséquence, la responsabilité de Xxxxxxxxx ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les démarches prévues informations fournies seraient incomplètes, périmées ou erronées. Xxxxxxxxx ne saurait garantir au Client que l’application DONIA ou le Logiciel est adapté à ses besoins personnels ou à un usage particulier. L'utilisation de l’application DONIA ne saurait en particulier en aucun cas dispenser le Client du respect scrupuleux de la législation maritime. Le Client reconnaît que l’application DONIA ne se substitue pas à l'observation des règles du Code maritime et qu’Xxxxxxxxx Océanologie ne saurait être tenue responsable des éventuelles infractions reprochées au Client. Le client reconnaît que les cartographies et toutes données fournies par l’application DONIA n’ont pas vocation à remplacer les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire cartes officielles aux normes ENC (ElectronicNavigational Chart ou carte électronique de navigation). Elles ne peuvent pas être utilisées pour la navigation et locatairen’ont vocation qu’à apporter une aide facultative. Enfin, UEM la responsabilité d’Xxxxxxxxx ne pouvant saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGV est imputable au Client ou à des contraintes indépendantes de la volonté de DONIA. En toutes hypothèses, Xxxxxxxxx ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation de l’application DONIA, y compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux, et la matière entre eux. Le GRD a le droit perte d'informations ou de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titredonnées.

Responsabilité. UEM est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, CDO FORMATION sont soumis à une obligation de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contratmoyen, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilitétout autre. Il en assure l’entretien garantit la conformité du LOGICIEL aux spécifications décrites dans sa documentation. L’UTILISATEUR assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du LOGICIEL aux spécifications et notamment celles qui concernent : - l’adéquation du LOGICIEL à ses frais oubesoins, le - l’exploitation du LOGICIEL, - la qualification et la compétence de son personnel. L’UTILISATEUR est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation du LOGICIEL à la législation et notamment des déclarations auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives. CDO FORMATION dégage toute responsabilité en cas échéant, aux frais de non conformité du propriétaire ou LOGICIEL à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de tout tiers auquel maintenance ne sont pas commandées pour cette période. Il appartient à l’UTILISATEUR de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès sauvegarde et à l’utilisation la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes. L’UTILISATEUR assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du RPDLOGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du CDO FORMATION reconnaît expressément avoir reçu du CDO FORMATION toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son catalogue de prestations et aux normes en vigueurexploitation. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, UEM CDO FORMATION ne pouvant sera en aucun cas être tenue pour tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. L’UTILISATEUR sera seul responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité du GRD pour les dommages causés à ce titreLOGICIEL.