Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent dans la mesure permise par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 9.1 Les tpg excluent annotations faites éventuellement par TNT Innight sur le document d’expédition de TNT Innight portant sur l’envoi (les envois) réceptionné(s) servent de preuve pour TNT Innight. Il en est de même pour les données que TNT Innight établit par voie électronique. 9.2 En cas de perte ou de détérioration d’un envoi national, la responsabilité de TNT Innight et de ses auxiliaires est toujours limitée conformément aux limites de responsabilité reprises dans la mesure permise par Convention CMR et/ou la loi toute responsabilitéConvention de Montréal (selon la nature du transport). 9.3 TNT Innight n’est responsable ni en cas de détérioration ou de perte ni en cas de retard, quelle si et pour autant que soit sa base juridiqueles dommages en découlant sont la conséquence d’un cas de force majeure, comme décrit notamment dans le contrat de transport. En cas de retard, TNT Innight n’est pas non plus responsable des dommages en découlant. 9.4 Le contractant est responsable à l’égard de TNT Innight des dommages que, suite à une cause imputable au contractant, l’envoi occasionne à des auxiliaires, aux propriétés de tiers, à des personnes au service de TNT Innight, à des marchandises de TNT Innight ou à d’autres envois. Le contractant est également responsable des dommages qui sont la conséquence d’un mauvais emballage de l’envoi. 9.5 Si TNT Innight ne peut respecter un contrat de transport, ou ne peut le respecter que de façon incomplète pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, elle a le droit de porter en compte au contractant les frais qu’elle a encourus. 9.6 TNT Innight a le droit de décharger, de détruire ou de neutraliser d’une autre façon, à tout moment et en tout endroit, un envoi pour lequel le contractant ne répond pas, pour quelque raison que ce soit, à ses obligations du chef du contrat de transport ou des présentes conditions. TNT Innight n’est alors pas responsable des dommages qui découlent du déchargement, de la destruction ou de la neutralisation de l’envoi. Le contractant est responsable à l’égard de TNT Innight des dommages découlant du déchargement, de la destruction ou de la neutralisation de l’envoi. 9.7 TNT Innight n’est jamais responsable des dommages consécutifs, particuliers ou indirects de quelque nature que ce soit. 9.8 TNT Innight ne traitera les demandes de dommages-dommages et intérêts liés que si tous les frais découlant du contrat de transport ont été payés. Le contractant n’a pas le droit de compenser la demande formée avec des fonds dont le contractant est ou sera redevable à l’utilisation de la Solution tpgEvomoovTNT Innight. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg9.9 Si le contractant part du point de vue que l’envoi est endommagé, ces derniers déclinent, dans la mesure permise l’envoi doit pouvoir être examiné à tout moment par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, TNT Innight. TNT Innight ne procédera pas au paiement de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeintérêts si cet examen n’est pas possible. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent L'agence de voyages est responsable dans la mesure permise par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, le cadre de l'art. 14 et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation s. de la Solution tpgEvomoovLoi sur les voyages à forfait du choix consciencieux, de l'organisation et de l'acquisition des presta- tions de voyage convenues. 10.2 S’agissant L'agence de voyages décline toute responsabilité pour des contrats conclus avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs retards ou des modifications d'horaires aériens ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol les frais qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeen découlent. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort L'agence de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de voyages décline toute responsabilité pour les pertes le vol et la perte des moyens de télécommunication, d'objets de valeur, d'argent liquide, de chèques et de cartes de crédit ou de tout dommage leur usage abusif. 10.4 Le client est lui-même responsable du transport d'animaux. L'agence de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent voyages décline toute responsabilité sur l'exactitudeà ce sujet. 10.5 Pour les dommages autres que les dommages corpo- rels, l'intégralité et la légalité du contenu responsabilité de ces sitesl'agence de voyages est limitée au maximum à deux fois le prix des prestations contractuelles, ainsi pour autant que sur toute offre l'agence de voyages n'ait pas causé le dom- mage intentionnellement ou prestation par négligence grave. La respon- sabilité ne comprend que les dommages immédiats. Demeu- rent réservées des limites de service proposée sur ces sitesresponsabilité plus importantes dans le cadre de conventions internationales ou lois nationa- les.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent dans la mesure permise par la loi toute responsabilité6.1. La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux biens, quelle que soit sa base juridique, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question meubles et/ou immeubles, du fait de la mise à disposition. Cette responsabilité s’étend aux aménagements extérieurs attenants à la salle (espaces verts, mobiliers urbains, etc…). L’utilisateur est civilement et pécuniairement responsable en cas de dégradation, de perte ou de vol. Tout locataire est tenu de laisser la salle, les annexes et ses abords dans un bon état de propreté. Il pourra se voir réclamer le montant de la remise en ordre de la salle, de ses annexes ou abords par la société de nettoyage ou par les services techniques communaux ou à défaut la caution sera conservée. 6.2. Le locataire s’engage à ne rien fixer aux murs, au sol ou aux rideaux avec scotch, clous, punaises, agrafes ou tout autre système de nature à les dégrader. Il est possible de poser de la décoration sur les câbles périphériques mais celle-ci devra avoir un classement au feu M1. 6.3. Il appartient au locataire de se mettre en règle avec les différentes administrations selon l’utilisation des Utilisateurssalles : Centre des Impôts et mairie pour la déclaration de buvette (loto, etc.), SACEM, URSAFF. Les tpg La Commune informe que, sur demande de ces organismes, elle transmettra les coordonnées du locataire. 6.4. Le locataire doit se déchargent conformer aux règles de l’ordre public relatives à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et le bruit. 6.5. Le locataire s’engage à s’assurer que les parents exercent la garde des enfants mineurs placés sous leur responsabilité. 6.6. La Commune décline toute responsabilité pour les pertes envers qui que ce soit et à quelque titre que ce soit en cas de perte, de dégradation ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directementvol dans les salles mais aussi aux abords et sur les parkings. 6.7. En cas d’accident, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité aucun recours en dommages et intérêts ne pourra être introduit contre la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitesCommune.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent Dans la limite de ce qui est autorisé, la responsabilité de Club Med® est limitée dans son ampleur au double du prix du Forfait et ne porte que sur les préjudices directs. En aucun cas, Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure (encore désignées sous le terme « Circonstances exceptionnelles et inévitables ») telles que notamment la mesure permise par la loi toute responsabilitéguerre, quelle les attentats, les émeutes, les épidémies, les pandémie, les cyclone, les révolutions, les catastrophes nucléaires, climatiques naturelles telles que soit sa base juridiquecyclones, et les demandes tsunami, nuage, vent de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpgsable, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question émeutes) et/ou pour des Utilisateurs. Les tpg raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Club Med se déchargent réserve le droit de toute responsabilité pour modifier les pertes dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs l’exige, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de tout dommage la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Notamment, il est rappelé que dans les Resorts « Destinations Sports d’hiver », Club Med® ne pourra être tenu responsable en cas de toute nature – qu’ils soient directementfermeture du domaine skiable en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, indirectement le G.M® ne pouvant de ce fait réclamer une réduction ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiersune indemnisation quelconque. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniersexcursions, raison pour laquelle etc.), les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité pré et la légalité du contenu de ces sitespost-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du G.M®, ou achetées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses. Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service. En cas de mise en cause de la responsabilité de Club Med®, celle-ci sera limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal. Dans les autres cas, la responsabilité de Club Med ® ne pourra en tout état de cause excéder plus de trois fois le prix total du Forfait (cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, Club Med® conseille vivement aux G.M® de se garantir par une assurance individuelle. Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute offre ou prestation hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef. En cas d’impossibilité pour le Club Med® de service proposée fournir le retour du G.M® tel que prévu dans le Contrat, pour des raisons exceptionnelles et inévitables, les coûts de l’hébergement nécessaire (qui aura lieu en Resort prioritairement) seront pris en charge par Club Med® dans la limite de 3 (trois) nuitées. Cette limitation ne s’applique pas aux PMR (personnes à mobilité réduite), à leur accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que le Club Med® ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Forfait. En l’absence de circonstances exceptionnelles et inévitables, ces coûts peuvent être, dans les limites posées, supportés par la compagnie aérienne. En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Club Med® en réparation du préjudice subi, Club Med® se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Resort ainsi que son inscription sur ces sitesla liste “incident” dans le respect des dispositions de la loi. Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du G.M®.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 16.1. Swapfiets ne sera pas responsable des dommages ou préjudices (y compris les amendes ou autres sanctions monétaires imposées) subis par le Membre à la suite de l’utilisation du Produit de Micro- Mobilité, sauf en cas de faute intentionnelle, d’imprudence délibérée ou de négligence grave de la part de Swapfiets ou pour les dommages qui ne peuvent être exclus en raison des dispositions légales obligatoires. 16.2. Rien dans le présent contrat n’exclut la mesure permise responsabilité de Xxxxxxxxx en cas de décès ou de préjudice corporel causés par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, et les demandes négligence de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoovXxxxxxxxx. 10.2 S’agissant 16.3. Le Membre sera personnellement responsable du respect des contrats conclus avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeprésentes Conditions générales. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs 16.4. Le Membre indemnisera Xxxxxxxxx sur première demande écrite pour toute amende ou autre sanction monétaire imposée à Swapfiets en conséquence de l’utilisation par le Membre du Produit de Micro- Mobilité. 16.5. Le Membre indemnisera Swapfiets et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent dégagera Swapfiets de toute responsabilité sur sa première demande écrite pour tous les frais, amendes, pénalités ou autres sanctions monétaires imposés à Swapfiets par des tiers, y compris par les autorités de la circulation publique, ou les pertes encourues par ou attribuées à l’encontre de Swapfiets en raison d’un manquement du Membre à ses obligations en vertu de l’Abonnement ou des présentes Conditions générales. Dans ce contexte, Swapfiets peut coopérer et fournir les informations demandées à toute autorité administrative ou judiciaire autorisée ou, plus généralement, à tout tiers autorisé conformément aux lois applicables. Par souci de rapidité, Swapfiets peut payer les montants dus par le Membre au nom du Membre et le Membre remboursera Swapfiets pour ces sommes. Sans préjudice de l’indemnisation de tout autre dommage de toute nature – qu’ils soient directementsupplémentaire, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur pour le contenu traitement administratif de ces derniersincidents, raison Swapfiets se réserve le droit de facturer au Membre des frais par incident d’un montant indiqué à l’Annexe III-C. En acceptant les présentes Conditions générales, le Membre accepte que Xxxxxxxxx puisse débiter ces montants du mode de paiement du Membre tel que prévu à l’Article 15.1 et que Xxxxxxxxx puisse contacter directement le Membre pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitesobtenir des informations supplémentaires.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent dans 13.1 ICO assume la mesure permise par responsabilité en qualité de profes- sionnel du voyage prudent pour la loi toute responsabilitépréparation cons- ciencieuse d’un voyage, quelle que soit sa base juridiquepour la sélection rigoureuse et le suivi des prestataires de services, pour l’exactitu- de des descriptions de toutes les prestations d’appels d’offres respectives de voyage spécifiés et les demandes pour la fourniture adéquate des prestations de dommages-intérêts liés à l’utilisation voyage sous contrat, en tenant compte des règlements en vigueur de la Solution tpgEvomoovchaque destination et des lieux visités. 10.2 S’agissant 13.2 Une responsabilité d’ICO pour les dommages et intérêts contractuels eu égard à des contrats conclus avec réclamations au- tres que celles inhérentes à des dommages physiques est limitée à hauteur du triple du prix du voyage; a) tant que les tpgdommages causés au Voyageur n’ont été provoqués ni intentionnellement, ces derniers déclinentni par négligen- ce grave par ICO. La surveillance des effets personnels et objets de va- leur incombe aux Voyageurs pendant toute la durée de leur voyage. Le transporteur met à disposition des Voyageurs, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, un service de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiairescoffre-fort à bord du navire. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de Le transporteur décline toute responsabilité pour les objets de valeus conservés en dehors du coffre-fort et pour les effets personnels égarés ou oubliés par les Voyageurs. b) tant qu’ICO n’est pas seule responsable pour tout dommage survenu au Voyageur en raison de la faute d’un prestataire de services. 13.3 a) La responsabilité d’ICO pour les dommages qui ne reposent pas sur un acte intentionnel ou sur une négligence grave, est limitée à hauteur du triple du prix du voyage choisi par le Voyageur. Cette limite est appliquée par Voyageur et par voyage. b) Si ICO agit comme un transporteur contractuel, alors la responsabilité de l’organisateur sera régie par la réglementation sur le transport aérien en vigueur, la Convention de Varsovie en vigueur et les accords de Montréal. c) Si ICO agit comme un armateur contractuel, alors la responsabilité est régie par les dispositions en vi- gueur des accords internationaux ou des réglemen- tations spécifiques fondées sur ces lois et le droit international. d) ICO n’est pas responsable des dommages ou des pertes de matériel, du vol ou de tout la perte intervenus à l’extérieur du navire. Ceci ne s’applique pas si le dommage est imputable à un comportement inten- tionnel ou à une négligence grave d’ICO. Pour les dommages ou la perte des bagages de toute nature – qu’ils soient directementcabine, indirectement ICO est responsable selon les dispositions applicables du droit maritime. 13.4 La responsabilité d’ICO est exclue ou consécutivement liés – limitée, si en vertu des conventions internationales applicab- les ou en raison de règles juridiques fondées sur de tels accords, il est permis de limiter la responsabilité des fournisseurs de services aux services rendus par ceux-ci ou d’exclure leur responsabilité. 13.5 ICO n’est pas responsable des interruptions de service, des blessures et des dégâts matériels en relation uniquement avec des prestataires de service extérieurs à ICO (par ex. excursions, services de trans- port vers et depuis le départ annoncé à destination, etc.) si ces services ont été caractérisés et stipulés dans la réservation expressément par le partenaire contractuel et clairement définis en tant que presta- tion tierce. 13.6 ICO n’est pas responsable des coûts exposés par le Voyageur du fait de son arrivée tardive sur le bate- au, si le transport à bord du navire n’est pas supporté contractuellement par ICO. Ceci s’applique aux ports de départ ainsi qu’aux ports d’escales pour des ex- cursions faites par le Voyageur de sa propre initiative et à ses propres risques. Le capitaine n’est pas obligé d’attendre les Voyageurs en retard. 13.7 ICO n’est pas responsable dans le cas où les voya- geurs ont volontairement recours aux services du mé- decin à bord qui résultent agit alors en qualité de l’utilisation ou professionnel libéral et non pas en tant qu’employé du transporteur. 13.8 ICO n’est pas responsable de l’accès aux Solutions ou la rédaction, des erreurs arithmétiques et autres erreurs évidentes. Des erreurs arithmétiques évidentes donnent le droit à ICO de liens dirigeants vers contester le Contrat. ICO n’est pas respons- able des sites Internet tiersinformations contenues dans les publicités et offres de tiers (telles que les agences de voyage), notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont ICO n’ayant aucune influence sur leur réalisation et ne pouvant vérifier l’exactitude de ces informations. Les agences de voyage ou autres prestataires de services ne sont pas autorisés à donner des garanties au nom d’ICO ou à conclure des accords qui ne correspondent pas aux informations dans les brochures de voyage ou dans des prospectus publicitaires, sur des confir- mations de réservation, en contradiction avec l’ori- ginal ou de modifier le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitesContrat confirmé.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 6.1. Le Prestataire n’est responsable envers le Client pour des dommages que si et dans la mesure permise où ils sont prévus par les présentes Conditions générales. 6.2. Si la loi toute responsabilitéresponsabilité du Prestataire est établie en application des articles suivants, quelle celle-ci est limitée à deux fois le montant dû en application du Contrat. En cas de contrat à long terme, la responsabilité est limitée à deux fois le montant dû sur xxx xxx derniers mois. La responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant de 250 000 €. 6.3. Si la responsabilité du Prestataire devait être établie, il est exclusivement tenu à l’indemnisation des dommages directs. Les dommages directs ne couvrent en aucun cas : les sinistres commerciaux, les pertes de production, les manques à gagner commerciaux et/ou les pertes de bénéfices, la perte de valeur de produits ni les montants qui auraient éventuellement été compris dans les coûts d’exécution si la mission avait été réalisée correctement depuis le début. 6.4. Le Prestataire n’est responsable que soit sa base juridiquepour le travail effectué par 6.5. Chaque responsabilité du Prestataire prend fin après une période de deux ans calculée à partir où le Contrat ou une partie du Contrat prend fin, et à moins que le Client n’ait intenté une action en justice contre le Prestataire pendant cette période. 6.6. Concernant les demandes dommages nés de dommages-intérêts liés à l’utilisation l’exécution de la Solution tpgEvomoovmission ou conséquences directes de cette exécution, le Client garantira le Prestataire des réclamations de tiers auprès desquels le Prestataire ne peut invoquer les présentes Conditions générales. Dans ce cadre, on 6.7. Le Client garantit le Prestataire de tout droit et de toute action en dommages et intérêts de la part de tiers concernant les conseils, rapports, plans, dessins, etc. provenant du Prestataire lorsque ceux-ci ont été mis à disposition de ces tiers par le Client avec ou sans la permission du Prestataire. 10.2 S’agissant 6.8. En cas de dommages causés au Prestataire par une souillure du matériel livré ou un emballage défectueux du matériel à livrer ainsi que de dommages indirects qui en découlent, le Client est entièrement responsable. 6.9. Le Prestataire n’est pas responsable envers le Client en cas d’atteintes aux droits de tiers ou de dispositions légales en vigueur hors des contrats conclus avec les tpgfrontières des Pays-Bas, à moins que ces derniers déclinent, dans droits et dispositions aient été portés par écrit par le Client à la mesure permise par connaissance du Prestataire avant la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte conclusion du Contrat. 6.10. Le Prestataire n’est pas responsable des économies non réaliséesdommages, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoovquelque nature que ce soit, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures du Prestataire des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question informations incorrectes et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes incomplètes et/ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur tardives fournies par le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitesClient.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 14.1 Dans le cadre de l‘obligation de diligence d‘un agent de voyage avisé, ICO est responsable de la préparation con- sciencieuse du voyage, de la sélection et de la surveillance minutieuses des prestataires de services, de l‘exactitude des descriptions de toutes les prestations de voyage mentionnées dans l‘annonce correspondante et de la fourniture correcte des prestations de voyage convenues par contrat, dans le respect des réglementations applicables du pays et du lieu de destination respectifs. 14.2 En vertu de l‘article 651p BGB, la responsabilité d‘ICO pour les droits à dommages et intérêts qui ne sont pas fondés sur des dommages corporels et qui ne sont pas dus à une faute d‘ICO est limitée à trois fois le prix du voyage. Cette limitation de responsabilité s‘applique par personne et par voyage. 14.3 a) Si ICO a la qualité de transporteur aérien contractuel, la responsabilité du voyagiste est fondée sur les dispo- sitions applicables de la loi sur le traflc aérien, de la Convention de Varsovie dans la version valide et applicable de La Haye ou de la Convention de Montréal. b) b) Si ICO a la qualité d‘armateur contractuel, les conventions internationales spéciflques ou les réglementations fondées sur celles-ci applicables dans chaque cas s‘appliquent également en vertu du droit national. c) ICO n‘est pas responsable des dommages survenus aux équipements de voyage ou de leur perte en raison d‘un vol ou d‘une autre perte à l‘extérieur du navire. Cela ne s‘applique pas si ces préjudices résultent d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave de la part d‘ICO. ICO est responsable des dommages survenus aux bagages de cabine ou de leur perte conformément aux dispositions légales en vigueur. 14.4 Toute responsabilité d‘ICO est exclue ou limitée dans la mesure permise par où, en vertu de conventions internationales ou de dispositions légales basées sur de telles conventions, la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, et responsabilité des prestataires de services peut être limitée ou exclue pour les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoovservices qu‘ils fournissent. 10.2 S’agissant 14.5 ICO n‘est pas responsable des contrats conclus avec perturbations de prestations, des dommages corporels et matériels liés aux pres- tations externes pour lesquelles ICO agit simplement en tant que société intermédiaire (par ex. les tpgexcursions, les services de transport de et vers le lieu de départ et de destination flgurant dans les annonces, etc.) si ces derniers déclinent, prestations sont expressément identiflées comme des services externes dans la mesure permise par la loi, toute responsabilitéconflrmation de réservation, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte indiquant le par- tenaire contractuel agissant en tant qu‘intermédiaire. ICO n‘est pas responsable des économies non réalisées, paiements effectués directement à d‘autres prestataires de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeservices. 10.3 S’agissant 14.6 ICO n‘est pas responsable des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis frais encourus par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question le demandeur et/ou le voyageur en raison de son arrivée tardive sur le navire, à moins que ICO ne soit contractuellement responsable du transfert vers le navire. Ceci s‘applique aux ports de départ ainsi qu‘aux ports d‘escale, si les excursions à terre sont faites par le demandeur et/ou le voyageur sous sa propre responsabilité. Le capitaine n‘est pas obligé d‘attendre les voyageurs en retard. 14.7 ICO n‘est pas responsable des Utilisateurserreurs commises au cours de la procédure de réservation, qui sont imputables au demandeur ou qui sont dues à des circonstances exceptionnelles et inévitables. ICO n‘est pas responsable des in- formations flgurant dans les annonces de voyage de tiers, par exemple des agences de voyage, sur l‘élaboration des- quelles ICO n‘a pas pu avoir d‘influence et dont ICO n‘a pas pu vérifler l‘exactitude. Les tpg se déchargent agences de toute responsabilité voyages ou autres prestataires de services ne sont pas autorisés à donner des assurances au nom d‘ICO ou à conclure des accords qui ne correspondent pas aux informations flgurant dans les annonces de voyage, qui vont au-delà de la conflrmation de réservation ou sont en contradiction avec celle-ci ou qui modiflent le contenu conflrmé du contrat de voyage à forfait. 14.8 Le voyageur a droit à une indemnisation pour les pertes ou préjudices causés par une erreur technique dans le système de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directementréservation d‘ICO, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi à moins que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitescette erreur ne soit pas imputable à ICO.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent dans 9.1. La responsabilité de la mesure permise Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. 9.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par la loi toute responsabilitétout Participant, quelle que soit sa base juridiquedes caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les demandes risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de dommages-intérêts liés à l’utilisation protection de la Solution tpgEvomoovcertaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. 10.2 S’agissant 9.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des contrats conclus avec les tpglignes téléphoniques, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, du matériel de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeréception empêchant le bon déroulement du Jeu. 10.3 S’agissant 9.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateursraisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question interrompre l’accès au site et/ou des Utilisateursà la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. Les tpg se déchargent La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de toute ces interruptions et de leurs conséquences. 9.5. En outre, la responsabilité pour les pertes de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de tout dommage perte de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement courrier postal ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, électronique ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitestoutes avaries résultant des services postaux.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 12.1. ASSA ABLOY ne pourra pas être tenu responsable envers l’Acheteur des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou la perte de biens autres que les Produits achetés dans le cadre du Contrat, les dommages encourus pendant l’installation, la réparation ou le remplacement, la perte de profits et de revenus, les dommages dus à l’interruption de l’activité, la perte d’économies, de revenus ou d’opportunité, la perte d’utilisation, les pertes dues ou liées à l’arrêt du Produit ou à des mesures ou rapports inexacts, le coût des produits de remplacement ou les réclamations des clients de l’Acheteur pour de tels dommages, quelle qu’en soit la cause, et qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat et/ou un acte fautif (y compris la négligence). 12.2. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les Produits livrés sera limitée au respect par ASSA ABLOY de ses obligations de garantie telles que définies dans la Clause 11. En tous les cas, si ASSA ABLOY ne peut pas invoquer la limitation ci-dessus, la responsabilité pour la livraison des Produits se limitera au montant de la facture des marchandises concernées. 12.3. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les dommages directs subis par l’Acheteur en rapport avec les services fournis sera limitée aux cas dans lesquels ASSA ABLOY a manqué de manière imputable à ses obligations et sera limitée au montant de la facture. 12.4. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les dommages subis par l’Acheteur suite à un acte fautif commis par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution du contrat est exclue, sauf dans la mesure permise où les dommages sont le résultat d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave d’ASSA ABLOY et de ses employés. 12.5. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les événements couverts par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, son assurance responsabilité sera limitée au montant payé par l’assureur dans le cas en question. 12.6. Toute réclamation de l’Acheteur basée sur cette section deviendra nulle et les demandes non avenue par le simple écoulement d’un délai de dommages-intérêts liés à l’utilisation 12 mois après l’introduction de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant réclamation, à moins qu’une action en justice ait été précédemment intentée contre ASSA ABLOY à cet égard. L’Acheteur doit indemniser ASSA ABLOY contre toutes les réclamations de tiers pour des contrats conclus avec les tpg, dommages pour lesquels la responsabilité d’ASSA ABLOY est exclue dans ces derniers déclinent, conditions dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéerelation avec l’Acheteur. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 15.1. Sans préjudice des dispositions des articles 8, 10 et 12, la société Mitutoyo accepte les obligations légales d’indemnisation dans les limites du présent article. 15.2. En cas de manquement imputable dans le respect du contrat, la société Mitutoyo doit uniquement verser des dommages-intérêts compensatoires (de la valeur des prestations non effectuées). Toute responsabilité de la société Mitutoyo pour quelque autre forme de dommages que ce soit, dont les dommages-intérêts complémentaires sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages résultant d’un manque à gagner, est exclue, sauf en cas de faute grave de la part de la société Mitutoyo. 15.3. La société Mitutoyo ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages liés à des retards, des dommages causés par le dépassement des délais de livraison à la suite de changements de conditions et des dommages résultant de l’utilisation de l’instrument. 15.4. Les tpg excluent indemnités à payer par la société Mitutoyo pour cause de manquement imputable dans le respect du contrat ne pourront en aucun cas être supérieures au prix d’achat de la marchandise en question, dont l’acheteur se sera entièrement acquitté au moment de la revendication. 15.5. En cas de tort de la part de la société Mitutoyo ou de ses salariés ou subordonnés pour lesquels la société Mitutoyo peut être tenue légalement responsable, la société Mitutoyo est uniquement responsable de l’indemnisation des dommages causés par la mort ou des blessures et autres dommages dans la mesure permise où ils résultent d’un acte intentionnel ou d’une faute grave. L’indemnité ne sera alors jamais supérieure au montant couvert par l’assurance de la loi toute responsabilitésociété Mitutoyo et au montant versé par l’assurance. 15.6. La responsabilité de la société Mitutoyo pour les dommages causés par un acte fautif autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent est explicitement exclue. S’il n’est pas possible de faire appel à la responsabilité de la société Mitutoyo, quelle que soit sa base juridiquel’indemnité par événement (où une série d’événements qui dépendent les uns des autres est considérée comme un seul et même événement) ne pourra en aucun cas être supérieure au prix (taxe sur le chiffre d'affaires non incluse) négocié dans le contrat entre les parties dans le cadre duquel l’événement est survenu ou, en l’absence d’un tel contrat, dans le contrat entre les parties en vigueur au moment de la survenue des dommages, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation de la Solution tpgEvomoovne pourra jamais dépasser 450 000 euros. 10.2 S’agissant des contrats conclus 15.7. La condition requise pour bénéficier de quelque indemnité que ce soit est toujours que l’acheteur informe la société Mitutoyo par écrit aussi rapidement que raisonnablement possible une fois le dommage survenu. 15.8. L’acheteur préserve la société Mitutoyo de tous les dommages que la société Mitutoyo aurait à subir à la suite de réclamations de tiers en rapport avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs marchandises ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par la société Mitutoyo, dont : - les Opérateurs sont réclamations de tiers, salariés de la société Mitutoyo inclus, qui auraient à subir des dommages dans le cadre de l’exécution du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes contrat résultant d’actions ou de tout dommage manquements de toute nature – qu’ils soient directementl’acheteur ou provenant de situations à risques dans son entreprise, indirectement - les réclamations de tiers qui auraient à subir des dommages résultant d’un défaut au niveau des produits ou consécutivement liés – qui résultent services livrés par la société Mitutoyo et que l’acheteur a utilisés, modifiés ou transférés en ajoutant ou en lien avec ses propres produits ou services, à moins que l’acheteur puisse démontrer que le défaut ne résulte pas de l’utilisation l’utilisation, de la modification ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitestransfert susmentionné.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 1. L’Ediestt seouumris à une obligation de moyen. Il garantit la conformité du Progiciel aux spécifications décrites dans sa documentation. 2. La responsabilité de l’Epoduriratêetreuerngagée, dans les conditions de droit commun. 3. La responsabilité de l’Ediatu etitrue rde la mesure permise commande d’Loucantioens sourule Pprolgicuiesl eit, ele ucars s échéant, de services, tous sinistres et dommages confondus ne pourra excéder le montant effectivement payé par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation le Client au titre de la Solution tpgEvomoovcommande concernée. En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Edi, atuetiturerdu Contrat, tous sinistres, dommages et toutes commandes confondues ne pourra excéder la valeur HT des montants effectivement payés par le Client au titre de l'ensemble des commandes payées et régies par le Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que les montants prévus dans le cadre des présentes reflètent la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité qui en résulte. Les Parties reconnaissent également que le montant du plafond négocié et accepté entre elles dans les termes prévus au présent Article n’est pas dérisoire et ne con l’Editeur. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec 4. Les Parties conviennent expressément que les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réaliséesindirects ainsi que les pertes de chiff de bénéfices, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoovclientèle, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporelsde commandes, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiairesd manque à gagner, non réalisation d’économie escomptées, indirect par une décision d’un tribunal français n’ouvre prouvée de l’Ed. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.iteur

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 13.1. ASSA ABLOY ne pourra pas être tenu responsable envers l’Acheteur des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou la perte de biens autres que les Produits achetés dans le cadre du Contrat, les dommages encourus pendant l’installation, la réparation ou le remplacement, la perte de profits et de revenus, les dommages dus à l’interruption de l’activité, la perte d’économies, de revenus ou d’opportunité, la perte d’utilisation, les pertes dues ou liées à l’arrêt du Produit ou à des mesures ou rapports inexacts, le coût des produits de remplacement ou les réclamations des clients de l’Acheteur pour de tels dommages, quelle qu’en soit la cause, et qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat et/ou un acte fautif (y compris la négligence). 13.2. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les Produits livrés sera limitée au respect par ASSA ABLOY de ses obligations de garantie telles que définies dans la Clause 11. En tous les cas, si ASSA ABLOY ne peut pas invoquer la limitation ci-dessus, la responsabilité pour la livraison des Produits se limitera au montant de la facture des marchandises concernées. 13.3. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les dommages directs subis par l’Acheteur en rapport avec les services fournis sera limitée aux cas dans lesquels ASSA ABLOY a manqué de manière imputable à ses obligations et sera limitée au montant de la facture. 13.4. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les dommages subis par l’Acheteur suite à un acte fautif commis par XXXX XXXXX dans le cadre de l’exécution du contrat est exclue, sauf dans la mesure permise où les dommages sont le résultat d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave d’ASSA ABLOY et de ses employés. 13.5. La responsabilité d’ASSA ABLOY pour les événements couverts par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, son assurance responsabilité sera limitée au montant payé par l’assureur dans le cas en question. 13.6. Toute réclamation de l’Acheteur basée sur cette section deviendra nulle et les demandes non avenue par le simple écoulement d’un délai de dommages-intérêts liés à l’utilisation 12 mois après l’introduction de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant réclamation, à moins qu’une action en justice ait été précédemment intentée contre XXXX XXXXX à cet égard. L’Acheteur doit indemniser ASSA ABLOY contre toutes les réclamations de tiers pour des contrats conclus avec les tpg, dommages pour lesquels la responsabilité d’XXXX XXXXX est exclue dans ces derniers déclinent, conditions dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéerelation avec l’Acheteur. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent La ville de Saint Germain en Laye exécute la présente Convention dans le respect de la mesure permise par législation et de la loi toute responsabilitéréglementation en vigueur et notamment des règles applicables aux établissements de la petite enfance, quelle que soit sa base juridiquey compris les règles d’accueil, de qualification professionnelle, d’autorisations administratives, de santé publique, d’hygiène, de construction et d‘habitation. La ville de Saint Germain en Laye sera seule responsable de la qualité et de la conformité avec la législation et réglementation en vigueur des produits et ou services qu’il offrira sous la marque Ecolo crèche®, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation ce, pendant toute la durée de la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant présente Convention. ECHO(S) exclut en toute hypothèse toute responsabilité en matière de dommages causés à La ville de Saint Germain en Laye ou à des contrats conclus avec tiers du fait des matériaux, fournisseurs, protocoles pour la conception ou le fonctionnement, peintures, revêtements de sols, mobilier, jouets, produits d’entretien, fournisseurs agro-alimentaires conseillés ou non par ECHO(S). Dans tous xxx xxx, Xx xxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxx garantit ECHO(S) contre les tpgconséquences de tout recours de tiers intenté contre ECHO(S) lié à un manquement de La ville de Saint Germain en Laye à ses obligations. La ville de Saint Germain en Laye reconnait que le label Ecolo crèche® se distingue d’une certification de services ou d’une mise aux normes. En cas de dommage causé par ECHO(S) à La ville de Saint Germain en Laye, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, ECHO(S) s’engage à indemniser La ville de Saint Germain en particulier pour tous Laye des conséquences financières des seuls dommages directs, indirectsà l’exclusion notamment de pertes de chiffres d ‘affaires, consécutifsdes préjudices financiers, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, commerciaux et moraux qui auraient le caractère de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeindirects. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent La société Fret Cargo International (F.C.I) est présumé responsable des dommages résultant du transport, de son organisation et de l’exécution des prestations accessoires et des instructions spécifiques. L’indemnisation du préjudice prouvé, direct et prévisible, s’effectue dans la mesure permise les conditions suivantes : 13.1. Responsabilité du fait des substitués. La réparation de ce préjudice prouvé due par la loi toute responsabilitésociété Fret Cargo International (F.C.I) est limitée à celle encourue par le substitué dans le cadre de l’envoi qui lui est confié. Quand les limites d’indemnisation des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives, quelle que soit sa base juridiquelégales ou réglementaires, et les demandes de dommages-intérêts liés elles sont réputées identiques à l’utilisation celles relatives à la responsabilité personnelle de la Solution tpgEvomoovsociété Fret Cargo International (F.C.I). 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg13.2. Responsabilité personnelle de la société Fret Cargo International (F.C.I). Sauf faute intentionnelle ou inexcusable, ces derniers déclinent, dans l’indemnité pour faute personnelle prouvée de la mesure permise société Fret Cargo International (F.C.I) est strictement limitée conformément aux dispositions ci-après : 13.2.1. Pertes et avaries de la marchandise. La réparation due par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs société Fret Cargo International (F.C.I) est égale à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, avariée sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la perte marchandise de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéel’envoi exprimé en tonnes multiplié par 5 000 €. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent 10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la mesure permise responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la loi toute responsabilitéSociété, quelle que soit sa base juridiquequi ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, et les demandes du contenu ou de dommages-intérêts liés à l’utilisation tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de la Solution tpgEvomoovces sites. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs articles ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de l’Opérateur ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. 10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en question et/ou des Utilisateurs. Les tpg se déchargent de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur contrôler le contenu de ces derniersni valider la publicité, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité produits et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée autres informations diffusées sur ces sitessites internet. 10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition. 10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent dans 9.1. La responsabilité de la mesure permise Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. 9.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par la loi toute responsabilitétout Participant, quelle que soit sa base juridiquedes caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les demandes risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de dommages-intérêts liés à l’utilisation protection de la Solution tpgEvomoovcertaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. 10.2 S’agissant 9.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des contrats conclus avec les tpglignes téléphoniques, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, du matériel de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservéeréception empêchant le bon déroulement du Jeu. 10.3 S’agissant 9.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le Site du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateursraisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont du ressort de l’Opérateur en question interrompre l’accès au Site et/ou des Utilisateursà la page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. Les tpg se déchargent La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de toute ces interruptions et de leurs conséquences. 9.5. En outre, la responsabilité pour les pertes de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de tout dommage perte de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement courrier postal ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux Solutions ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence sur le contenu de ces derniers, raison pour laquelle les tpg déclinent toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité et la légalité du contenu de ces sites, électronique ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sitestoutes avaries résultant des services postaux.

Responsabilité. 10.1 Les tpg excluent En aucun cas, le Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure (encore désignées sous les termes « Circons- tances exceptionnelles et inévitables »), du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Notamment, il est rappelé que dans les Resorts « Destinations Sports d’hiver », le Club Med® ne pourra être tenu responsable en cas de fermeture du domaine skiable en raison de cir- constances exceptionnelles et inévitables, le G.M® ne pouvant de ce fait réclamer une réduction de prix ou une indemnisation quelconque. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, ex- cursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la mesure permise seule initiative du G.M®, ou ache- tées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité du Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses. Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service. En cas de mise en cause de la responsabilité de Club Med®, celle-ci sera limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal. Dans les autres cas, la loi toute responsabilité de Club Med® ne pourra en tout état de cause excéder plus de trois fois le prix total du Forfait (cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence). La responsabilité, quelle que soit sa base juridiquenotamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les Forfaits, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage de toute nature relatif au trans- port aérien des passagers et de leurs bagages ex- clusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la Solution tpgEvomoov. 10.2 S’agissant des contrats conclus avec les tpg, ces derniers déclinent, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘un gain manqué ou d’une perte des économies non réalisées, matière (Convention de l’incapacité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, Varsovie du 12 octobre 1929 et de dommages matériels ou incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Solution tpgEvomoov, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures des Clients et Bénéficiaires. Toute responsabilité légale impérative pour faute grave ou dol qui seraient directement imputables aux tpg demeure réservée. 10.3 S’agissant des contrats conclus entre les Opérateurs et les Utilisateurs, toute responsabilité des tpg est exclue sans restriction. Les risques liés à tous les services fournis par les Opérateurs sont Montréal du ressort de l’Opérateur en question 28 mai 1999) et/ou des Utilisateursrèglements communautaires n° 2027/97 du 9 octobre 1997, n° 889/2002 du 30 mai 2002 et n° 261/2004 du 11 février 2004, 1107/2006 du 5 juillet 2006 et 1008/2008 du 28 septembre 2008) qui régissent la responsabilité des transporteurs aériens établis dans l’Union européenne à l’occasion d’un transport national ou international. Les tpg se déchargent Il est à cet égard précisé qu’au titre des règlements précités, la responsabilité du transporteur aérien pour le dommage subi, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, par un voyageur à l’occasion d’un acci- dent qui a lieu à bord d’un avion ou pendant toute opération d’embarquement ou de débarquement, ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire. Sa responsabilité est engagée automatiquement à hau- teur de 113100 DTS (“Droits de Tirage Spéciaux”, équivalence en euros sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx/ external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx), pour le dom- mage résultant d’un accident dans le transport aé- rien, à moins que le transporteur n’apporte la preuve que ce dommage résulte de la faute de la victime. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les me- sures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Le transporteur devra verser, au plus tard 15 jours après que la per- sonne ayant droit à indemnisation a été identifiée, une avance proportionnelle au préjudice matériel subi, lui permettant de faire face à ses besoins immé- diats, étant précisé que cette avance ne pourra pas être inférieure à environ 16 000 DTS par voyageur, en cas de décès. Cette avance ne constitue cepen- dant pas une reconnaissance de responsabilité et pourra par conséquent être déduite, en fonction de la responsabilité du transporteur aérien, de toute somme versée ultérieurement. Cette avance n’est pas remboursable, sauf lorsque le dommage résulte de la faute de la victime ou lorsque la personne n’a pas droit à indemnisation. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les condi- tions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire) : ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le mon- tant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. En cas de retards subis par les passagers, le transporteur aérien devra verser des dommages et intérêts, à moins qu’il n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou que l’adop- tion de telles mesures se soit révélée impossible. En vertu de la Convention de Montréal précitée, pour tout retard affectant les passagers, la responsabi- lité est limitée à 4 694 DTS. En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les pertes éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 131 DTS. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défec- tueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part. Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. En cas de perte ou de tout dommage dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de toute nature – qu’ils soient directementretard dans l’acheminement des bagages, indirectement le passager doit le faire constater par le transporteur aérien avant sa sortie d’aéroport et obtenir un récépissé, puis lui adresser une réclama- tion par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils auraient dû être mis à sa disposition. Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager peut adresser une plainte ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation une récla- mation à l’un ou de l’accès aux Solutions à l’autre. Si le nom ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers, notamment ceux des Opérateurs. Les tpg n'ont aucune influence le code d’un transporteur aérien figure sur le contenu billet, toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, le Club Med® conseille vivement aux G.M® de se ga- rantir par une assurance individuelle. Le Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef. En cas d’impossibilité pour le Club Med® de fournir le retour du G.M® tel que prévu dans le Contrat, pour des raisons exceptionnelles et inévitables, les coûts de l’hébergement nécessaire (qui aura lieu en Resort prioritairement) seront pris en charge par Club Med® dans la limite de 3 (trois) nuitées. Cette limitation ne s’applique pas aux PMR (per- sonnes à mobilité réduite), à leur accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médi- cale spécifique, à condition que le Club Med® ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Forfait. En l’absence de circonstances exceptionnelles et inévitables, ces dernierscoûts seront, raison pour laquelle les tpg déclinent sous réserve des condi- tions visées dans le Règlement n° 261/2004 sup- portés par la compagnie aérienne. En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Club Med® en réparation du préjudice subi, le Club Med® se réserve le droit de prendre toute responsabilité sur l'exactitude, l'intégralité mesure utile à l’égard du contrevenant et la légalité notamment son exclusion du contenu de ces sites, Resort ainsi que son inscription sur toute offre ou prestation la liste “incident” dans le respect des dispositions de service proposée sur ces sitesla loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”. Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du G.M®.