Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libre.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux est responsable des dommages directs résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble incombant au titre du Contrat. En outreA compter de mise à disposition du (des) Matériels(s) et jusqu'à la restitution de celui (ceux) -ci, Bilbokid ne pourra être tenu le Locataire, en tant que gardien, est responsable de tous dommages causés au(x) Matériel(s) et à tous dommages causés par le (les) Matériel(s) à toutes personnes ou à des Programmes gérés directement biens. TRACKTOR transfère toute responsabilité au Locataire relative à l’utilisation du (des) Matériel(s) loués dans le cadre du Contrat. Le Locataire prend également en charge les risques de perte et de détérioration, partielle ou totale, du (des) Matériel(s). Le Locataire prend également en charge le préjudice subi par TRACKTOR du fait de l’immobilisation de son véhicule pendant la durée des réparations liées à la perte ou à la détérioration, partielle ou totale, du (des) Matériel(s), Sauf s’il résulte d’un manquement imputable exclusivement à TRACKTOR ou à la personne désignée par elle à cette fin, le Locataire supportera seul les Annonceursconséquences du refus de présentation des documents d’identification et de suivi du (des) Matériel(s) aux autorités compétentes. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En Dans le cas où la responsabilité de TRACKTOR serait engagée par le Locataire à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations par l’Utilisateurau titre des présentes, Bilbokid pourra exiger la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de la rémunération convenue dans le Partenariat concernéchiffres d'affaires, atteinte à l’image ou pertes de chance. Enfin, Dans l’hypothèse où la responsabilité de Bilbokid TRACKTOR viendrait à être engagée dans le cadre du Contrat, le montant des dommages et intérêts alloués au Locataire ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à pourra excéder, tous dommages confondus, le montant le moins élevé entre le montant des sommes dues par le Locataire au titre d’une semaine de Location pour le Matériel concerné et la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas somme de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libre15.000 euros.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît Il est rappelé que le Logiciel et les Services Web GoKarts (Basics et Pro), « GoRegistration » et « GoControl » sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client, auquel il appartient notamment : - de s'assurer que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement programme d'ordinateur utilisé conjointement avec le Logiciel ne présente pas de défectuosité ayant des conséquences dommageables sur le Logiciel ; - d'installer l'exemplaire du Logiciel sur le matériel prévu, d'établir des contrôles de fonctionnement suffisants et de mettre en application œuvre des méthodes d'exploitation appropriées ; - d'établir s'il y a lieu des plans de dépannage adéquats, prévoyant des procédures de remplacement et, d'une façon générale, de prendre toute mesure appropriée pour se prémunir contre toute conséquence dommageable due à l'utilisation du Contrat engage sa Logiciel ou des Services. Chacune des Parties assume la responsabilité contractuelle selon les conditionsdes conséquences résultant de ses fautes, modalités et limites étant définies dans l’ensemble erreurs ou omissions. En aucun cas, le Prestataire n'est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter du Contrat. En outreDe convention expresse entre les Parties, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Client par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suiventun tiers. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facturecause, si celui-ci n’est pas encore intervenula responsabilité du Prestataire était engagée par le Client au titre du Contrat pour les dommages directs subis par le Client, et cele droit à réparation du Client serait limité, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateurpour toutes causes confondues, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées redevance annuelle de Maintenance hors taxes payée par le Client au Prestataire pour l'année au cours de laquelle la responsabilité du compte de l’UtilisateurPrestataire est engagée. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce comprisPar ailleurs, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit Prestataire n'est en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul aucun cas responsable des dommages et préjudices, directs consécutifs à une inexécution par le Client de l'une de ses obligations ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes d'une mauvaise utilisation du Logiciel par rapport à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultantDocumentation. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la La responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation l'une ou l'autre des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur Parties ne pourra être mise en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, cause en cas de dépassement de délai et de non règlementforce majeure telle que définie ci-après, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer l'ayant empêchée d'exécuter ses recours de manière autonome et libreobligations résultant du Contrat.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît Les informations fournies par un Ambassadeur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celles des autres Ambassadeurs sont de la responsabilité exclusive de l’Ambassadeur. Tout Ambassadeur renonce à tout recours à l'encontre de L'Aderly / ONLYLYON, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant. L'Aderly / ONLYLYON ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Ambassadeurs, les visiteurs du site et/ou de l’Ambassadeur. De même, L'Aderly / ONLYLYON ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Ambassadeur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Ambassadeurs. La qualité de l'extranet des Ambassadeurs ONLYLYON exigée tant par L'Aderly / ONLYLYON que par ses Ambassadeurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, L'Aderly / ONLYLYON permet à tout Ambassadeur de lui signaler sur l'extranet les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Ambassadeur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de L'Aderly / ONLYLYON aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Ambassadeurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par L'Aderly / ONLYLYON, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées. Dans le cas où la responsabilité de L'Aderly / ONLYLYON serait recherchée à raison d'un manquement par un Ambassadeur aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger aux termes de la part loi ou de celui-cices conditions d'utilisation, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid dernier s'engage à garantir L'Aderly / ONLYLYON contre toute poursuite liée condamnation prononcée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariatson encontre, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que leur diffusion les honoraires d'avocat et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits frais de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles justice qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes être mis à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et librecharge.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid REVERTO ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles préjudices indirects subis par le Client qui pourraient notamment résulter survenir du fait ou à l'occasion de tout défaut, virus, délai d’accès ou l'exécution du Bon de transmission, interruption ou disparition commande et de données ou fichiersses suites. De convention exprès, sont considérés comme Par dommages indirects, tout préjudice moral ou commercialon entend notamment, atteintes à la réputationsans que cette liste soit limitative, manques à gagner, les pertes de chiffre d’affaires, gains ou de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenusprofits, perte ou détérioration de fichierschance, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et dommages commerciaux, les conséquences en résultantde plaintes ou réclamations de tiers notamment d’Utilisateurs Finaux, nonobstant le fait que REVERTO aurait été averti de l'éventualité de leur survenance, à l'exception toutefois des dispositions de l'article 11 des présentes conditions générales relatif aux garanties accordées par REVERTO. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation En tout état de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si cause la responsabilité de Bilbokid était établieREVERTO, en cas de dommages survenu au Client, pour quelque raison que ce soit et ce qu’elle en quel que soit la causele fondement juridique invoqué ou retenu, le montant de la réparation des dommages et/ou tous préjudices subis par l’Utilisateur confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre du présent Bon de commande. La responsabilité de REVERTO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas : d’indisponibilité de tout ou partie de la rémunération convenue dans Solution VR et/ou des Prestations pour tout motif indépendant de la volonté de REVERTO tel que grève, interruption de travail, sinistre, accident, coupure de téléphone, perturbation ou panne de réseaux, coupure d’accès internet, intervention extérieure sur la Solution VR et son environnement ; d'utilisation de tout ou partie des de la Solution VR alors que REVERTO, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ; de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de REVERTO ; d'utilisation en lien avec la Solution VR de supports autres que le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité Matériel ; d’interruption momentanée de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié l’accès à la facturation Solution VR afin de remédier à une faille de sécurité constatée par REVERTO de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution VR et/ou des Données issues du Partenariat conclu entre l’Annonceur Module ; de force majeure ; d’utilisation du Matériel non conforme aux préconisations et Bilbokid. En outredocuments accessibles en ligne sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/ ; de survenance chez l’Utilisateur Final de troubles, traumatismes, problèmes psychologiques, physiologiques ou physiques en cas tout genre consécutif à l’utilisation de dépassement la Solution VR ; de délai et retards éventuels de mise à disposition du Matériel dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment retards dans les transports ou les retours de locations précédentes, force majeure, grève, intempéries ; de dysfonctionnement du Matériel en raison d’une mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien du Matériel par le Client ; de dysfonctionnement du Matériel en raison de son usure normal ; de dysfonctionnement du Matériel en raison d’interventions sur ce Matériel non règlement, l’Utilisateur s’engage à réalisées par REVERTO ; de dysfonctionnement du Matériel en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libre.raison d’une utilisation du Matériel non conforme aux préconisations du constructeur accessibles en ligne sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît Lors de la réalisation des travaux de construction du bassin et de ses ouvrages annexes, le Département a la responsabilité tant de la conception que tout manquement de la réalisation et de l'entretien des aménagements faisant l'objet de la présente convention, hors aménagement de la surface du terrain qui relève de la Commune. La Commune ne supportera pas les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion des travaux à la charge du Département (Bassin, collecteurs, prises d'eau et ouvrages annexes) et résultant exclusivement des fautes et négligences du Département ou de celles de ses préposés, de toute inobservation ou inexécution des obligations contractuelles de ce dernier et qui pourraient être causés : − aux tiers, − au Département, − aux biens dont le Département est détenteur à titre quelconque, − aux préposés du Département, − à la Commune pour ses infrastructures. Le Commune supportera seule les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion des travaux à sa charge (aménagement du terrain) et résultant exclusivement de ses fautes, négligences ou de celles de ses préposés, de toute inobservation ou inexécution de ses obligations contractuelles, de l'imputabilité de ses ouvrages et qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditionspourraient être causés : − aux tiers, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre− à elle-même, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement− aux biens dont elle est détentrice à titre quelconque, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement − à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger préposés. − au Département pour ses infrastructures. Un procès verbal sera établi de façon contradictoire à la part fin du chantier de celui-ci, toute indemnité en réparation réalisation du bassin de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause rétention. Ce procès verbal a un triple objet : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, il constate la fin des travaux ; - l’Utilisateur devra rembourser il constate l'accomplissement des obligations prévues dans la totalité convention notamment : • la remise en l'état des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et lieux avant l'installation des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt ouvrages dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données voirie et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue signalisation • dans le Partenariat concerné. Enfinterrain du skate parc sur les zones utilisées pour la réalisation du chantier du bassin, la responsabilité restitution du terrain avec une structure de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas revêtement de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libre.surface (grave ciment et

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît La responsabilité de MISTERGOODDEAL envers l'Acheteur ne peut être engagée que tout manquement aux obligations pour des faits qui lui incombent respectivement en application seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de MISTERGOODDEAL ne peut non plus être engagée du Contrat engage fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contratpart. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, Bilbokid conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MISTERGOODDEAL ne pourra être tenu responsable saurait voir sa responsabilité engagée à raison des Programmes gérés directement contenus rendus disponibles sur le Site par les AnnonceursAcheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Plus spécialementEnfin, l’Utilisateur accepte MISTERGOODDEAL décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et comprend les dispositions qui suiventseule responsabilité à ce titre. En cas L'Acheteur est seul responsable de manquement à ses obligations par l’Utilisateurl'utilisation qu'il fait du Service, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du notamment des appréciations qu'il fait de ce manquement étant entendu qu’a minimasur le Site, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée s'engage à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables garantir à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage première demande à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable dédommager MISTERGOODDEAL de tout dommage direct ou indirectdommage, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défautperte, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques manque à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur que MISTERGOODDEAL pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralementtiers, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et librel'Acheteur.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît PRESTO, les sociétés de transport en commun et tout autre distributeur de cartes PRESTO autorisé ne seront pas responsables de tout retard, dommage, perte, dépense ou désagrément que vous ou toute autre personne pourriez subir : i) si le service PRESTO ne fonctionne pas comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement retard ou défaut dans le traitement d’une transaction; ii) si nous ne recevons pas un avis de votre part ou vos instructions pour quelque raison que ce soit, ou si nous retardons ou omettons de donner suite à vos instructions, pour quelque raison que ce soit; iii) si PRESTO ne traite pas une transaction lorsque votre compte PRESTO ne dispose pas de fonds suffisants ou si votre compte PRESTO a été suspendu; iv) s’il y a eu une défaillance ou un retard dans la transmission d’un message à votre attention, ou si un message est transmis à une personne autre que vous au(x) point(s) de contact que vous avez fourni(s). De plus, vous acceptez que les sociétés de transport en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon commun et tout distributeur de cartes PRESTO autorisé ne soient pas responsables de tout autre retard, dommage, perte, dépense ou désagrément que vous ou toute autre personne pourriez subir pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que PRESTO vous fournisse, par l’intermédiaire de la carte PRESTO ou de la carte PRESTO dans le portefeuille mobile, un mode de paiement uniquement pour les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement déplacements sur les systèmes de transport exploités par les Annonceurssociétés de transport en commun. Plus spécialementNi PRESTO, l’Utilisateur accepte et comprend ni Metrolinx ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables envers vous de tout retard, dommage, blessure, perte, dépense ou inconvénient que vous ou toute autre personne pourriez subir en relation avec des déplacements sur l’un des réseaux de transport exploités par une société de transport en commun ou dans les dispositions qui suivent. En cas locaux d’une société de manquement à ses obligations par l’Utilisateurtransport en commun Vous convenez que la responsabilité de PRESTO, Bilbokid pourra exiger d’une société de la part transport en commun ou de celui-ci, toute indemnité en réparation tout autre distributeur autorisé de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces cartes PRESTO (y compris les réseaux sociaux)l’un de leurs administrateurs, et/dirigeants, employés, agents ou à représentants respectifs) soit limitée au montant le plus élevé entre 500 $ dans l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/restant sur votre carte PRESTO enregistrée ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue votre carte PRESTO enregistrée dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libreportefeuille mobile au moment où une réclamation est faite.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît La responsabilité de DARTY ET FILS envers l'Acheteur ne peut être engagée que tout manquement aux obligations pour des faits qui lui incombent respectivement en application seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de DARTY ET FILS ne peut non plus être engagée du Contrat engage fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contratpart. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, Bilbokid conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DARTY ET FILS ne pourra être tenu responsable saurait voir sa responsabilité engagée à raison des Programmes gérés directement contenus rendus disponibles sur le Site par les AnnonceursAcheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Plus spécialementEnfin, l’Utilisateur accepte DARTY ET FILS décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et comprend les dispositions qui suiventseule responsabilité à ce titre. En cas L'Acheteur est seul responsable de manquement à ses obligations par l’Utilisateurl'utilisation qu'il fait du Service, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du notamment des appréciations qu'il fait de ce manquement étant entendu qu’a minimasur le Site, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée s'engage à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables garantir à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage première demande à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable dédommager DARTY ET FILS de tout dommage direct ou indirectdommage, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défautperte, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques manque à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur que DARTY ET FILS pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralementtiers, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié du fait d'une action liée à la facturation cette utilisation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libreService parl'Acheteur.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations Le Prestataire ne réalisant pas, entre deux visites de ses Agents, la surveillance des extincteurs, objet du présent contrat, ces matériels sont exclusivement sous la garde du Client utilisateur qui lui incombent respectivement en application doit veiller à leur bonne accessibilité, à leur protection contre les chocs, chutes, détériorations, gel et autres causes nuisibles, ainsi qu'à leur vérification et à leur chargement. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des vices de construction ou de conception des appareils étrangers à sa marque et qui pourraient se révéler, soit à l'occasion de la vérification, soit lors de l'utilisation. D'autre part, la responsabilité du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid Prestataire ne pourra être tenu responsable recherchée à quelque titre que ce soit s'il n'est pas démontré au préalable que les appareils en cause ont été utilisés à temps et conformément aux prescriptions relatives à leur usage. Il en sera de même au cas où les extincteurs, dont tout ou partie serait critiqué, à quelque titre que ce soit, auraient été précédemment réparés,vérifiés ou rechargés par toute personne non accréditée par le Prestataire. Il en sera également de même au cas où le Client serait débiteur, hors des Programmes gérés directement conditions et délais acceptés par les Annonceursdeux parties, lors du sinistre ou de l'accident, d'une prime ou somme quelconque envers le Prestataire. Plus spécialementPar suite, l’Utilisateur accepte la responsabilité du Prestataire ne pourra être présumée. Pour le cas où cette responsabilité serait véritablement engagée et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateurdémontrée, Bilbokid pourra exiger de conformément au présent article, la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs dommages matériels ou indirects subis corporels, à quelque titre que ce soit, du fait d'extincteurs, charges ou accessoires fournis par le Prestataire dans l'année précédant le sinistre où l'accident, sera expressément limitée à la valeur desdits matériels, charges ou accessoires en cause, évaluée au jour du sinistre ou de ce manquement étant entendu qu’a minimal'accident. De même, et en tout état la réparation de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement tous dommagesmatériels ou corporels incombant au Prestataire selon les mêmes conditions, du fait des services précédemment fournis ou de sa factureretard dans l'exécution des services convenus, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant est expressément limitée au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateurprime annuelle correspondante. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origineToutes autres indemnités, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprèsquelque nature qu'elles soient, sont considérés comme dommages indirectsexpressément exclues, sans exception ni réserve, tout préjudice moral ou commercialClient usager étant et demeurant, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour dans tous les dommagescas, directs pour le surplus, son propre assureur et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de ne pouvant pas opposer au Prestataire toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/dispositions ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et libreclauses contraires.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement Le B.I.C. n’engage en application du Contrat engage aucun cas sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre la nature, l’exactitude, l’exhaustivité et la licéité des Données chargées par le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’UtilisateurPropriétaire/Exploitant, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité légalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant déclarations de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) propriété et/ou diffusion(sde contrôle (actuel ou antérieur) eten cas d'Alerte d'Exception, d'Alerte de Récupération et d'autres messages revendiquant la propriété ou le contrôle d'un Conteneur, - les autorisations détenues par le Propriétaire/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (Opérateur de vendre le Conteneur en cas de "Notification de Vente", - d'autres informations sur le conteneur téléchargées par le propriétaire/exploitant, y compris les réseaux sociaux)informations rendues possibles dans les futures versions de la BoxTech, et- la situation personnelle, financière et légale du Propriétaire/Exploitant, notamment en ce qui concerne sa solvabilité, ses activités ainsi que l’existence réelle et les activités du/des Conteneur(s) qu’il prétend détenir ou à l’ensemble exploiter, - toutes opérations, y compris de vente et de location, portant sur un Conteneur pour lequel des Données ont été chargées dans la BoxTech, - l’utilisation par les Abonnés ou des tiers des Données, - tous dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Données par l’Abonné ou ses filiales/employés/consultants/partenaires commerciaux. Le Propriétaire/Exploitant indemnisera le BIC contre tous dommages que le BIC pourrait souffrir du droit en vigueur etfait d’un manquement par le Propriétaire/Exploitant aux déclarations effectuées dans les article 1.1 ou aux droits 1.2, y compris les demandes de tiers tiers. Le Propriétaire/ Exploitant accepte également d’indemniser le BIC de toutes demandes effectuées contre le BIC concernant la nature, l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des Données chargées par le Propriétaire/ Exploitant. Dans tous les cas, la responsabilité du BIC envers un Abonné ne pourra pas excéder mille euros (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image1.000 €). AinsiLe BIC ne pourra encourir aucune responsabilité pour les dommages spéciaux, l’Utilisateur est le seul responsable incidents, consécutifs, indirects, exemplaires ou punitifs ou les responsabilités pour quelque cause résultant de ou liée au présent Contrat, ni pour des dommages et préjudicespour perte de profit, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, perte de revenus, perte ou détérioration d’utilisation, perte de fichiersclientèle, perte de réputation, perte de données, amendes civiles, coûts de recréation des données perdues, coût d’équipement, de logiciel ou de données de substitution, que la possibilité de tels dommages ou responsabilités ait été communiquée au BIC ou non et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension que le BIC ait eu ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant obtenu connaissance de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ces dommages ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/responsabilités ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. Enfin, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en cas de dépassement de délai et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et librenon.

Responsabilité. Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Bilbokid RENAULT ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, l’Utilisateur accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, Bilbokid pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par l’Utilisateur, - l’Utilisateur devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu tenue pour responsable : • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par l’utilisateur; • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par l’utilisateur ; • en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire. RENAULT, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirectindirect tel que notamment perte ou usurpation de données, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défautintrusion, virus, délai d’accès rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site. RENAULT décline toute responsabilité : • pour toute interruption du Site ; • pour survenance de bogues ; • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affairesl'impossibilité d'y accéder, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Utilisateur ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, RENAULT n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'utilisateur suite à son accès au Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des contenus numériquesraisons de maintenance, RENAULT pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Il L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est expressément convenu en parfait état de fonctionnement. Enfin, RENAULT ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée, usurpée ou détournée. L’utilisateur reconnaît que si RENAULT a satisfait à la responsabilité totalité de Bilbokid était établieses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où RENAULT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, RENAULT ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ce qu’elle en soit la causene peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, le montant publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de la réparation des dommages et/ces sites ou préjudices subis par l’Utilisateur sources externes. De plus, RENAULT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en aucun relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. RENAULT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande qui ne lui est pas imputable, notamment en cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concernéperturbations du Site et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. EnfinEn tout état de cause, la responsabilité de Bilbokid ne saurait etre engagée sur aucun sujet lié à la facturation RENAULT est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition du Partenariat conclu entre l’Annonceur NFT et Bilbokid. En outredes frais afférents, en cas et sans préjudice de dépassement de délai ses droits et de non règlement, l’Utilisateur s’engage à en référer l’Annonceur directement et à effectuer ses recours de manière autonome et librerecours.