Rôles et responsabilités. 1. Le CdF s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements visés à l'article 1 du présent contrat de subvention (y compris les modifications apportées à ces règles et règlements).
2. Le CdF assume toutes les responsabilités définies dans le manuel du programme ; en particulier, les principales responsabilités du CdF et les responsabilités après la clôture du projet.
3. Le CdF doit s'assurer que la mise en œuvre du projet est conforme au plan de travail, au calendrier et au budget approuvé, comme indiqué dans les données du projet.
4. Le CdF fixe les modalités de ses relations avec les PPs et les responsabilités respectives dans un accord de partenariat qui répond aux exigences minimales stipulées dans le manuel du programme.
5. Le CdF informe immédiatement l'AG de toutes les circonstances qui retardent, entravent ou rendent impossible la réalisation du projet, ainsi que de toutes les circonstances qui impliquent une modification des conditions de versement, ou qui donneraient à l'AG le droit de résilier le présent contrat de subvention, de cesser les versements ou d'exiger le remboursement du cofinancement, en totalité ou en partie.
Rôles et responsabilités. La province accorde un soutien financier, par l’entremise du FORICH, aux chercheurs admissibles pour les types de projets suivants :
Rôles et responsabilités i. Les rôles et responsabilités liés au Traitement des Données personnelles sont clairement définis et attribués conformément à la politique de sécurité.
ii. Lors de réorganisations internes, de licenciements et de changements d'emploi, la révocation des droits et des responsabilités et les procédures de transfert correspondantes sont clairement définies.
Rôles et responsabilités. Le CF s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements visés à l'article 1 du présent contrat de subvention (y compris les modifications apportées à ces règles et règlements). Le CF assume toutes les responsabilités définies dans le manuel du programme ; en particulier, les principales responsabilités du CF et les responsabilités après la clôture du projet. Le CF doit s'assurer que la mise en œuvre du projet est conforme au plan de travail, au calendrier et au budget approuvé, comme indiqué dans les données du projet. Le CF fixe les modalités de ses relations avec les PPs et les responsabilités dans un accord de partenariat qui répond aux exigences minimales stipulées dans le manuel du programme. Le CF informe immédiatement l'AG de toutes les circonstances qui retardent, entravent ou rendent impossible la réalisation du projet, ainsi que de toutes les circonstances qui impliquent une modification des conditions de versement, ou qui donneraient à l'AG le droit de résilier le présent contrat de subvention, de cesser les versements ou d'exiger le remboursement du cofinancement, en totalité ou en partie. Le CF assume la responsabilité de fournir à l'AG toute information requise et demandée dans le cadre du projet, sans délai. Le CF fournit à tous les autres partenaires une copie du contrat de subvention signé et veille à ce que les partenaires du projet respectent ses dispositions.
Rôles et responsabilités. (1) Les rôles et les responsabilités liés au traitement des données personnelles sont clairement définis et attribués conformément à la politique de sécurité.
(2) La révocation des droits et des responsabilités est clairement définie, avec les procédures de transfert correspondantes, en cas de restructuration interne ou de licenciement et de changement de poste.
Rôles et responsabilités. Article 7:
Rôles et responsabilités. Obligations d’IBM :
Rôles et responsabilités. Le rôle type décrit ci-après présente les relations générales entre les différents rôles. Ce rôle type permet de déduire quels rôles sont concernés par la description détaillée d'un processus ou d'une interaction. Pour le marché de l'électricité, il existe un modèle harmonisé, élaboré et géré par ENTSO-E, EFFET et ebIX®. Ce rôle type concerne les marchés de l'électricité amont et aval. Une partie de marché peut jouer de multiples rôles sur le marché de la flexibilité. Les rôles dont il est question dans le présent document sont définis dans le document « THE HARMONISED ELECTRICITY MARKET ROLE MODEL ».
Rôles et responsabilités. 3.1 Honda sera responsable des Frais d’administration de base et les Membres du règlement seront responsables des Frais d’administration excédentaires.
Rôles et responsabilités. Les responsables des banques de données sont chacun responsables du traitement au sens de l’art. 4, 7°, du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») pour les données dans leur propre banque de données. Ils sont responsables de l’organisation des processus de manière transparente pour faire en sorte que les données soient aussi complètes, exactes, précises et actualisées que possible. Ils sont responsables de la collecte des données dans la banque de données, de l’enregistrement des données avec des garanties de qualité et de disponibilité, et de la décision de mise à disposition ou non via l’intégrateur de services. Les responsables des banques de données effectuent le traitement dans le cadre juridique applicable à la banque de données et conformément à celui-ci. Si les utilisateurs doutent de l’exactitude des données dans la banque de données, ils ont le droit de le signaler à la DG SD du SPF BOSA ou aux responsables de la banque de données. La banque de données est alors tenue d’analyser sérieusement la notification et, le cas échéant, d’apporter les corrections nécessaires. En tant qu’intégrateur de services, la DG SD du SPF BOSA agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’art. 4, 7°, du RGPD. La DG SD du SPF BOSA est à cet égard responsable des traitements consistant à rendre accessibles les données des banques de données selon les règles des banques de données, à les transmettre à la demande de l’utilisateur, à les intégrer à partir de différentes banques de données selon les règles des banques de données et à transmettre les données intégrées à la demande de l’utilisateur. La DG SD du SPF BOSA effectue le traitement dans le cadre de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral. La DG SD du SPF BOSA rend accessibles et traite les données de la banque de données à la demande de l’utilisateur ou de l’instance qui gère la banque de données. Le responsable de la banque de données détermine les règles auxquelles l’utilisateur doit répondre avant de pouvoir recevoir la communication des données concernées via la DG SD du SPF BOSA. La DG SD du SPF BOSA s’engage à ne pas communiquer de données aux utilisateurs qui ne respectent pas les règles. La DG SD du SPF XXXX doit pouvoir démontrer à tout momen...