Rôles et responsabilités. Le CF s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements visés à l'article 1 du présent contrat de subvention (y compris les modifications apportées à ces règles et règlements). Le CF assume toutes les responsabilités définies dans le manuel du programme ; en particulier, les principales responsabilités du CF et les responsabilités après la clôture du projet. Le CF doit s'assurer que la mise en œuvre du projet est conforme au plan de travail, au calendrier et au budget approuvé, comme indiqué dans les données du projet. Le CF fixe les modalités de ses relations avec les PPs et les responsabilités dans un accord de partenariat qui répond aux exigences minimales stipulées dans le manuel du programme. Le CF informe immédiatement l'AG de toutes les circonstances qui retardent, entravent ou rendent impossible la réalisation du projet, ainsi que de toutes les circonstances qui impliquent une modification des conditions de versement, ou qui donneraient à l'AG le droit de résilier le présent contrat de subvention, de cesser les versements ou d'exiger le remboursement du cofinancement, en totalité ou en partie. Le CF assume la responsabilité de fournir à l'AG toute information requise et demandée dans le cadre du projet, sans délai. Le CF fournit à tous les autres partenaires une copie du contrat de subvention signé et veille à ce que les partenaires du projet respectent ses dispositions. Article 7:
Rôles et responsabilités c) rôles et responsabilités d’autres personnes soumises aux règles antidopage • connaître les politiques et règles adoptées en vertu du Code et qui s’appliquent à elles, et s’y conformer ; • informer l’ALAD et sa fédération internationale de toute décision le concernant prise par un non-signataire relative à une violation des règles antidopage commise par le sportif dans les dix (10) années écoulées.
Rôles et responsabilités. (1) Les rôles et les responsabilités liés au traitement des données personnelles sont clairement définis et attribués conformément à la politique de sécurité.
Rôles et responsabilités i. Les rôles et responsabilités liés au Traitement des Données personnelles sont clairement définis et attribués conformément à la politique de sécurité.
Rôles et responsabilités. 1. Le CdF s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements visés à l'article 1 du présent contrat de subvention (y compris les modifications apportées à ces règles et règlements).
Rôles et responsabilités. 3.1 Honda sera responsable des Frais d’administration de base et les Membres du règlement seront responsables des Frais d’administration excédentaires.
Rôles et responsabilités. Article 7:
Rôles et responsabilités. La province accorde un soutien financier, par l’entremise du FORICH, aux chercheurs admissibles pour les types de projets suivants :
Rôles et responsabilités. Le rôle type décrit ci-après présente les relations générales entre les différents rôles. Ce rôle type permet de déduire quels rôles sont concernés par la description détaillée d'un processus ou d'une interaction. Pour le marché de l'électricité, il existe un modèle harmonisé, élaboré et géré par ENTSO-E, EFFET et ebIX®. Ce rôle type concerne les marchés de l'électricité amont et aval. Une partie de marché peut jouer de multiples rôles sur le marché de la flexibilité. Les rôles dont il est question dans le présent document sont définis dans le document « THE HARMONISED ELECTRICITY MARKET ROLE MODEL ».
Rôles et responsabilités. Les parties reconnaissent et conviennent que, eu égard au traitement des données à caractère personnel partagées aux fins du présent avenant relatif au traitement des données :