Résiliation pour non-respect du Contrat Clauses Exemplaires

Résiliation pour non-respect du Contrat. L'une ou l'autre des parties peut immédiatement résilier le présent Contrat en donnant un avis écrit à l'autre partie si l'autre partie :
Résiliation pour non-respect du Contrat. 5.2.1. A défaut d'exécution par le Client de ses obligations au titre du Contrat, et sous réserve de l'application de l’Article 4.4., Stockbox peut résilier de plein droit le Contrat dix jours après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée, et restée sans effet. En cas de cessation du Contrat pour quelle que cause que ce soit (à l’exclusion du non-paiement des factures régit par l’Article 5.2.4.), le Client devra restituer à la date d'effet de la résiliation l'Emplacement en l'état dans lequel il se trouvait lors de l'entrée en possession, après le retrait par le Client de l'ensemble de ses Biens entreposés. A défaut, le Client sera redevable, pour une période d'occupation de l'Emplacement inférieure à un mois après cessation du Contrat, d'une indemnité d'un montant égal à un cinquième de la dernière redevance mensuelle hors taxes par jour de retard. Pour toute occupation de l'Emplacement après cessation du Contrat supérieure à un mois, le Client sera redevable de la même indemnité à laquelle s'ajoutera la redevance mensuelle jusqu'à son retrait complet des Biens entreposés dans l'Emplacement. En toute hypothèse, le Client sera redevable à Stockbox de toutes les redevances dues au jour de la résiliation du Contrat pour inexécution fautive.

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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.