SEUIL D’INTERVENTION. Valeur pécuniaire minimale d’un litige (sans prise en compte d’éventuels intérêts de droit et/ou frais qui pourraient s’y ajouter) au-dessus de laquelle nous le prenons en charge. Son montant est fixé à 150 €.
SEUIL D’INTERVENTION durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l'Assureur ou la mise en œuvre de sa garantie.
SEUIL D’INTERVENTION montant correspondant à l’enjeu financier du litige au-dessous duquel l’assureur n’intervient pas.
SEUIL D’INTERVENTION. Pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) indiqué aux conditions particulières à partir duquel l’Assuré peut être indemnisé pour ses préjudices.
SEUIL D’INTERVENTION. On entend par seuil d’intervention: le montant de l’enjeu du sinistre – en principal- en deçà duquel aucune intervention de la compagnie n’est acquise.
SEUIL D’INTERVENTION. Montant - en principal - minimum d’un sinistre en deçà duquel aucune intervention de la Compagnie n’est due.
SEUIL D’INTERVENTION. Nous intervenons pour l'exercice d'un recours judiciaire pour les litiges dont l'intérêt financier en jeu est égal ou supérieur à 275 € TTC (mais aucun seuil d'intervention à l'amiable ou en défense n'est exigé). Nous participons à hauteur de 20.000 € TTC par litige et par année d'assurance. Chaque sinistre ouvert sera plafonné à hauteur de 20.000 € TTC. Dans une année, quel que soit le nombre de sinistres, le plafond de 20.000 € TTC ne sera jamais dépassé. L'ensemble des réclamations résultant d'un même fait générateur constitue un même litige. Ce plafond comprend : • Les frais d'expertises amiables diligentées par Nous • Les frais d'expertises judiciaires • Les frais et honoraires d'huissier de justice • Les frais de procédures • Les honoraires d'avocat dans la limite du barème prévu à l'article 6 Plafonds de prise en charge des honoraires
SEUIL D’INTERVENTION. 0,00 € 0,00 € Prise en charge : 1. par intervention 2. par juridiction 3. par litige.
SEUIL D’INTERVENTION. La garantie ne peut être mise en jeu que lorsque le préjudice de l’assuré, après d’éventuelles indemnisations déjà obtenues par ailleurs, est supérieur à 255 euros.
SEUIL D’INTERVENTION b.1. Dans le cadre d’une procédure amiable Il n’y a pas de seuil d’intervention* appliqué.