Siège Clauses Exemplaires

Siège. Le siège social de la société est fixé au 313 Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Siège. 1. L’Organisation a son siège à La Haye. 2. L’Office est établi à La Haye. 3. Des dépendances de l’Office peuvent être établies ailleurs.

Siège. Le siège de la société est fixé à Paris (00000), 000, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx.”

Siège. 1. Le siège est inviolable et il est placé sous l’autorité pleine et entière du secrétariat. 2. Le Gouvernement fournit gratuitement des locaux à Buenos Aires, qui conviennent comme siège du secrétariat. 3. Le Gouvernement prend toutes les mesures appropriées pour protéger le siège de toute intrusion ou de tout dommage, et pour empêcher toute atteinte à sa dignité. 4. Le Gouvernement fait le nécessaire pour que les autorités appropriées fournissent au siège les services publics dont il a besoin comme l’électricité, l’eau, les égouts, le gaz, le courrier, le téléphone, le télégraphe, le drainage, le ramassage des détritus et la protection contre l’incendie à des conditions non moins favorables que celles dont jouissent les missions diplomatiques en République Argentine. 5. Par le truchement de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, le secrétariat fait connaître au Gouvernement tous les changements qu’il convient d’apporter à l’emplacement ou à l’ampleur de ses locaux ou archives permanents ou à l’occupation temporaire des locaux pour l’exercice de ses activités officielles. Lorsque des locaux autres que ceux dont il a été convenu aux termes du paragraphe 2 ci-dessus sont utilisés ou occupés par le secrétariat pour l’exercice de ses activités officielles, ces locaux recevront, avec le consentement du Gouvernement, le statut de locaux officiels du secrétariat. Lorsque des changements permanents ou temporaires sont apportés aux locaux du secrétariat en vertu du présent paragraphe, tous les locaux additionnels occupés par le secrétariat ne seront pas nécessairement fournis gratuitement par le Gouvernement. 6. Sous réserve des clauses du présent accord, le secrétariat ne permet pas au siège de devenir un refuge pour les personnes qui cherchent à éviter leur arrestation ou des poursuites judiciaires par la justice ou contre lesquelles un arrêté d’extradition ou de déportation a été délivré. 7. Les autorités appropriées peuvent entrer au siège pour y s’acquitter de leurs tâches uniquement avec le consentement du secrétaire exécutif et dans les conditions arrêtées par ce dernier. Le consentement du secrétaire exécutif est réputé avoir été donné en cas d’incendie ou de tout autre cas d’urgence exceptionnel qui peut nécessiter l’adoption de mesures de protection immédiates.

Siège. 2.1. Le siège de la société est établi en Région flamande. 2.2. Le conseil d’administration est habilité à déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique applicable. Vu que l’adresse de la société n’est pas mentionnée dans les statuts, la décision du conseil d’administration de déplacer le siège à l’intérieur de la Région flamande n’impose pas de modification des statuts. 2.3. Chaque déplacement du siège ou chaque changement d’adresse doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge.

Siège. Elle a son siège à CORMELLES LE ROYAL. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.

Siège. Employés & Agents de maitrise 4.2.1. Employés et Agents de maîtrise du siège à temps complet

Siège. La Fondation a son siège à 0000 XXXXXXXXX, avenue Xxxxxx n° 283/21. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’administration délibérant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Siège. Le siège de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine est situé 00, xxx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Les conventions et accords d'entreprise qui doivent lui être transmis en application de l'article L. 2232-9 du code du travail lui sont adressés par xxxxxxxx postal ou par voie électronique à l'adresse suivante : xxx.xxxxxxxxx@xxxx.xx. Le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine est assuré par la fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 00, xxx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Le secrétariat accuse réception des conventions et accords d'entreprise qui lui sont transmis. Cet accusé de réception ne préjuge en rien de la conformité et de la validité de ces conventions et accords d'entreprise au regard des dispositions du code du travail et de la présente convention collective, et en particulier au regard des formalités de dépôt et de publicité applicables. Le secrétariat transmet par ailleurs copie de ces conventions et accords d'entreprise aux organisations professionnelles d'employeurs ainsi qu'aux organisations syndicales de salariés qui la composent.

Siège. Le siège de la société est fixé 00 xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xx Xxxxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision collective extraordinaire des associés.