TOLERANCE Clauses Exemplaires

TOLERANCE. Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l'autre Partie à l'exécution de ses obligations au Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.
TOLERANCE. 1. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
TOLERANCE. The Parties mutually agree that the fact that a Party tolerates a situation shall not have the effect of granting acquired rights to the other Party. Furthermore, such tolerance may not be interpreted as a waiver of the relevant rights.
TOLERANCE. Le fait que OVH HOSTING ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par OVH HOSTING à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
TOLERANCE. Toute tolérance de la part de l’Organisateur relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’Exposant de l’une des dispositions des présentes ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu’en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d’un droit quelconque pour l’Exposant, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution de ses obligations par l’Exposant.
TOLERANCE. Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des droits et obligations prévus au présent contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
TOLERANCE. Le fait que CITROËN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.
TOLERANCE. Une tolérance relative à l’application des présentes clauses et conditions du contrat d’abonnement ne pourra jamais être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses et conditions ou renonciation de tout droit de SYMPHONY découlant de toute violation des clauses par le « CLIENT ».
TOLERANCE. Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par le présent contrat et notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.
TOLERANCE tacite au bénéfice de ses obligations.