Sécurité des moyens de paiement Clauses Exemplaires

Sécurité des moyens de paiement. Les primes d’assurances liées aux contrats souscrits peuvent être réglées en ligne et au choix par carte bancaire ou par prélèvement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire SOGENACTIF. Ceci implique qu’aucune information concernant la carte bancaire de nos clients ne transite via le Site. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et ainsi parfaitement sécurisé. La souscription est donc enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par SOGENACTIF. Le paiement par prélèvement bancaire nécessite la mise en place d’une autorisation de prélèvement SEPA. Cette autorisation est saisie en ligne lors de la dernière étape de souscription sur le site (choix du mode de paiement). Les données sont parfaitement sécurisées grâce au protocole de sécurité SSL 128 utilisé par le Site et présenté à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales de Vente à Distance.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Sécurité des moyens de paiement. Les transactions peuvent s’effectuer en ligne selon deux modalités de paiement : - Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire la HSBC. Ceci implique qu'aucune information concernant la carte bancaire de nos clients ne transite via le site xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xxx. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et ainsi parfaitement sécurisé. La souscription est donc enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la HSBC. La HSBC utilise le système Elys Net qui s'appuie sur des techniques élaborées de cryptographie, à travers le protocole SSL, respectant ainsi les réglementations nationales et internationales. - Par prélèvement bancaire : Le paiement par prélèvement bancaire se fait après la souscription à l’aide des données renseignées sur l’autorisation de prélèvement. Ces données sont saisies en ligne lors de la dernière étape de souscription sur le site (Choix du mode de paiement). Les données sont parfaitement sécurisées grâce au protocole de sécurité SSL utilisé par xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xxx comme expliqué ci-dessus.
Sample 1
Sécurité des moyens de paiement. Pour les souscriptions dématérialisées effectuées en ligne sur le site internet xxx.xxx.xx, les transactions peuvent s’effectuer en ligne par carte bancaire : VISA MasterCard American Express CB Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire le Groupe Crédit du Nord. Ceci implique qu'aucune information concernant la carte bancaire de nos clients ne transite via le site xxx.xxx.xx. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et ainsi parfaitement sécurisé. Pour valider le paiement, la banque utilise le système 3D secure et envoie un code par SMS sur le numéro de portable déclaré par l’internaute auprès de sa banque. L’internaute doit retranscrire ce code pour confirmer la transaction. La souscription est donc enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Groupe Crédit du Nord. La présence en icône d'une clé ou d'un cadenas et la mention « https » (« http » classique suivi d’un « s » pour sécurité) dans la barre d’adresse du navigateur Internet atteste que le site est sécurisé par chiffrement des communications entre le poste de l’internaute et le site de la banque et que les informations saisies sur une page sont protégées. Les informations transmises sur notre site sont donc parfaitement cryptées et sécurisées, et cela sur l'ensemble du réseau Internet.
Sample 1
Sécurité des moyens de paiement. Utilisation Frauduleuse - Objet de la garantie La présente garantie a pour objet de prendre en charge les pertes pécuniaires directes subies par l’Assuré en cas d’opérations de paiement ou de retrait effectuées frauduleusement par un Tiers à l’aide de l’un ou plusieurs Moyens de Paiement perdus ou volés pendant la durée de l'adhésion. En cas d’Utilisation Frauduleuse d’une Carte, l’Assureur garantit le remboursement des sommes laissées à la charge de l’Assuré, après intervention de l’organisme émetteur dans les conditions de fonctionnement du contrat porteur du GIE Carte Bancaire. Les Cartes garanties sont celles qui ont fait au préalable l’objet d’un enregistrement auprès du Service Protection de Protect Paiement et d’une déclaration d’opposition auprès du Service Opposition conformément à l’article 1.2.2.1 ci-après. En cas d'Utilisation Frauduleuse d'un ou plusieurs chèque(s), l'Assureur garantit le remboursement des pertes pécuniaires subies par l'Assuré. L’Assureur prend également en charge les frais de refabrication des Moyens de Paiement dans la limite de 250 € par Année d’assurance. Toutes les Utilisations Frauduleuses commises à la suite de la même perte ou du même vol de Moyen de Paiement constituent un seul et même sinistre. L’Assuré doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses Cartes et du code confidentiel qui leur est rattaché. - immédiatement faire opposition auprès des organismes habilités, à savoir dans le cas de perte ou vol de sa (ses) Carte(s) le Service Opposition dans les conditions décrites à l’article 1.2.2.1 et dans le cas de la perte ou vol d'un ou plusieurs chèque(s) auprès de l'émetteur concerné. Dans le cas de perte ou vol de(s) Carte(s), dans un délai maximum de trois jours, Affinion International Assurances adressera à l’Adhérent la ou les lettre(s) rédigée(s) de confirmation de mise en opposition que l’Assuré devra adresser après signature, aux organismes émetteurs. Dans le cas de la perte ou vol de son (ses) chèque(s), l'Assuré doit directement confirmer par écrit cette opposition dans les plus brefs délais aux organismes émetteurs, - en cas de vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte au commissariat de Police ou de Gendarmerie le plus proche en France ou aux autorités officielles compétentes à l’étranger, - en cas de perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte au commissariat de Police ou de Gendarmerie le plus proche en France ou aux autorités officielles compétent...
Sample 1

Related to Sécurité des moyens de paiement

  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.