SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT Clauses Exemplaires

SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. Le Vendeur est tenu de se conformer à toutes les réglementations pertinentes en matière de santé, de sécurité et de sûreté ainsi que de prendre toutes les précautions nécessaires en matière de santé, de sécurité et de sûreté relatives à ou découlant de l’exécution du Contrat afin de protéger les Marchandises, le Personnel du Vendeur, le personnel de la Société, le grand public, toutes les autres personnes, la propriété de la Société, la propriété des tiers et l’environnement. Le Vendeur est tenu de veiller au respect par ses éventuels sous- traitants de la disposition ci-dessus. Lorsque les Marchandises à fournir sont de nature dangereuse au sens des autorités locales ou réglementaires, le Vendeur s’engage à fournir à la Société des informations sur la nature du danger et les codes de classification des marchandises dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, la fiche de données de sécurité (FDS) et la fiche technique. Sans préjudice de la responsabilité générale et légale du Vendeur en matière de santé et de sécurité de ses opérations, du personnel et des biens impliqués, le Vendeur doit se conformer aux exigences spécifiques en matière de santé et de sécurité applicables au Bon de commande qui lui ont été notifiées par la Société. Le Vendeur doit à tout moment veiller au respect de l’environnement et minimiser toute action qui aurait un impact environnemental négatif. Conformément à l’article L. 1431-3 du code français des transports, la quantité de gaz à effet de serre émise liée aux prestations de transport de marchandises devra être indiquée à la Société soit sur le devis, soit sur la facture ou par le biais de tout autre document. Le personnel, les agents, représentants et sous-traitants du Vendeur doivent se conformer à tout moment aux règles et mesures de santé, de sécurité et de sûreté applicables dans les locaux de la Société, ainsi qu’aux instructions données par les représentants autorisés de la Société à cet égard. Le non-respect de ladite réglementation entraînera un refus d’accès à l’égard des membres du personnel, agents, représentants et sous-traitants en non-conformité. Tout retard encouru ou coût supplémentaire engendré par un tel refus d’accès sera exclusivement à la charge du Vendeur, et ouvrira à la Société le droit de prétendre aux dommages-intérêts ainsi qu’à invoquer les recours prévus à l’article 7. Le Vendeur certifie par les présentes que tous les Marchandises et matériaux à fournir en vertu des présentes sont exempts de FCR ...
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SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. 4 SOCIAL…………………………………………………………………………………………………………………………. 4
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SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. 2.1. Le Propriétaire prend et applique toutes les mesures de sécurité requises par la législation locale en matière de santé et de sécurité, afin que les Services puissent être fournis sans risque. Il donne à l’Entrepreneur des preuves de la mise en œuvre et de la conformité de ces mesures.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.