Règlements. Toute facture est payable sans délai sauf dispositions particulières convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire, le chèque ou le virement. Le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue entraî- nera de plein droit l’application de pénalités de retard sur le montant restant dû, calculées sur la base d’1,5% par mois de retard et ce à compter de la date d’échéance.
Règlements. 9.1 Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles imposées pour les parcs et stipulées, entre autres, dans le Règlement du parc et dans le Règlement de la piscine, dont ils pourront se faire remettre un exemplaire au bureau d’accueil à l’arrivée.
9.2 Conformément aux règlements administratifs locaux, le locataire est tenu, sur demande, de présenter une pièce d’identification lors de son arrivée. À défaut, LANDAL GREENPARKS est en droit de refuser l’accueil des hôtes.
9.3 Le nombre de personnes occupant un hébergement ne doit pas être supérieur au nombre maximal admis indiqué sur le site internet de LANDAL GREENPARKS.
9.4 En cas de prestations de service par les entreprises de restauration, de café et de location de salles présentes dans le parc, ou en cas de conclusion de contrat avec celles-ci, ces services et contrats sont régis par les Conditions uniformes du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, dont les hôtes pourront se faire remettre un exemplaire gratuit au bureau d’accueil.
9.5 LANDAL GREENPARKS se réserve le droit d’apporter des modifications à l’organisation et aux heures d’ouverture des équipements des parcs. En cas de travaux d’entretien nécessaires, le locataire est tenu d’admettre leur exécution pendant son séjour dans l’hébergement ou dans d’autres équipements sans avoir droit à une indemnisation quelconque.
9.6 Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’installer des tentes près de l’hébergement loué.
9.7 Le locataire est tenu de libérer l’hébergement nettoyé et notamment de faire la vaisselle, de défaire les lits et de plier les linges, de nettoyer la cuisine et le frigidaire, de déposer le sac poubelle dans le conteneur.
9.8 Le locataire est tenu de libérer l’emplacement de camping propre (donc : ne pas laisser de déchets sur place, mais déposer les sacs poubelle dans les conteneurs).
9.9 Le locataire et les occupants d’un hébergement sont tenus de louer les linges de lit de LANDAL GREENPARKS.
9.10 En cas d’infraction aux dispositions des présentes Conditions générales, du Règlement du parc et/ou du Règlement de la piscine et/ou d’autres Règlements ainsi qu’en cas de non-respect des instructions du personnel, LANDAL GREENPARKS est en droit de renvoyer le locataire et tout autre occupant immédiatement du parc sans être tenue à la restitution (d’une partie) du loyer.
9.11 Si la direction du parc a de sérieuses raisons de croire que le locataire d’un hébergement agit en violation de la loi et/ou de l’ordre public et/ou en ...
Règlements. Le règlement des factures s’effectuera dès réception. Les modes de règlement acceptés sont le prélèvement bancaire, le chèque et le CESU préfinancé. La TVA est déclarée selon le régime de la TVA sur les encaissements.
Règlements. La monnaie de paiement sera la monnaie dans laquelle est libellée la commande. En aucun cas un changement dans la parité des devises ne pourra être pris en considération. Les fournitures faites à SIA sont payables par virement bancaire, avec escompte de : - 3% pour paiement à 15 jours, date d’émission de facture - 2% pour paiement à 30 jours, date d’émission de facture - 0% pour paiement à 60 jours, date d’émission de facture En application de l’article 3 et de l’article 11 des présentes CGA, le Fournisseur accepte qu’il puisse être opéré par SIA à tout moment une compensation entre les dettes et créances réciproques, dans les conditions permises par la loi, étant rappelé que s’agissant des pénalités, elles ne peuvent être dues qu’à compter de la date à partir de laquelle SIA aura permis au Fournisseur de contrôler le grief correspondant.
Règlements. 6.1 La facture, comprenant les mentions obligatoires de l’article L.441-9 du Code de commerce, sera émise par SATECH dès la livraison des Produits. XXXXXX se réserve le droit d’exiger et de facturer le paiement d’un acompte au moment de l’acceptation de la Commande.
6.2 Les règlements devront être effectués conformément au délai de paiement convenu.
6.3 A défaut de paiement à échéance des sommes dues, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
6.4 En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable, à l’égard de XXXXXX, outre des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
6.5 Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, XXXXXX se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification.
6.6 Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.
6.7 Tout paiement fait à XXXXXX s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
6.8 Tout refus de paiement ou tout retard de paiement de plus de 30 jours donnera le droit à SATECH de suspendre la livraison des Produits et/ou de résilier toutes les Ventes conclues. Cette suspension de la livraison des Produits ou cette résiliation des Ventes ne donnera pas le droit au Client d’exiger des dommages et intérêts.
6.9 Toute réclamation relative aux Produits et/ou à leur livraison ne pourra en aucun cas justifier la suspension ou le retard du paiement des sommes dues.
6.10 En aucun cas les paiements qui sont dus à SATECH ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit préalable de SATECH.
Règlements. Un seul locataire est autorisé par terrain. Il est interdit à deux familles de payer le coût d'un terrain et de se considérer comme un seul locataire. Aux fins des présentes dispositions, une famille est constituée de deux adultes et des enfants qui résident normalement avec eux.
Règlements. Si, au Jour de Règlement tel que défini dans les Annexes, les banques ne sont pas ouvertes ou le système de règlement interbancaire n’est pas opérationnel dans le pays de la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions concernée, le règlement interviendra le Jour Ouvrable suivant où ces banques et systèmes de règlement sont ouverts. La confirmation de l’exécution des souscriptions, rachats et conversions sera normalement envoyée le Jour Ouvrable qui suit l’exécution de la transaction. Aucun rachat ne sera considéré comme réglé avant que le formulaire de demande original et le paiement correspondant de la souscription n’aient été reçus de l’Actionnaire et avant que toutes les vérifications nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux n’aient été effectuées. Le produit du rachat sera payé lors de la réception d’instructions envoyées par télécopie lorsque ce paiement est versé sur le compte spécifié par l’Actionnaire sur le formulaire original qu’il a rempli. Il convient de noter que toute modification des informations d’enregistrement et des instructions de paiement de l’Actionnaire ne pourra être effectuée qu’à réception d’un document original.
Règlements. Le règlement de la prestation par le client, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité (déduction faite de l’acompte déjà versé) à l’intervenant à la fin de l’exécution de la prestation. Par application de l'article L 441-3 du Code de Commerce, toutes nos ventes, fournitures et toutes nos prestations sont payables à nos bureaux, au comptant, à la date de facturation. Tout règlement doit être acquitté par chèque bancaire ou postal à l’ordre de : Assistance Informatique Prestation de Services, par virement ou en espèces. L'encaissement de la totalité du paiement déclenche la facturation à la date d'encaissement. La facture remise au client vaut pour bon de livraison. Dans le cas où l’intervenant de l’entreprise Assistance
Règlements. ⮚ Il faut toujours fermer la porte de garage après usage du caveau. ⮚ Il faut toujours fermer les lumières du caveau et du hall d’entrée lorsque vous quittez de bâtiment. ⮚ Il faut mettre vos légumes sur une palette qui vous a été assignée à votre nom. ⮚ Les bacs d’entreposage ne sont pas fournis aux utilisateurs ⮚ Pour le lavage des légumes, il faut le faire à l’extérieur du caveau. ⮚ Si vous avez de la terre dans vos bacs, il ne faut pas la jeter sur le sol, mais à l’extérieur du bâtiment. ⮚ Seuls les gens autorisés peuvent ouvrir et fermer les ventilateurs et des éléments chauffants et refroidissant. ⮚ Le vol ou le flétrissement de vos légumes n’est pas la responsabilité des gestionnaires du caveau. ⮚ Le vol de légumes des autres utilisateurs entraine automatiquement le renvoi de la personne du caveau communautaire. ⮚ Aucune personne ne doit aller dans les escaliers du deuxième étage sans autorisation. ⮚ Si vous voyez une anomalie (≥ 5-6 °C) dans le fonctionnement du caveau, envoyer un courriel au GDDPC.
Règlements. 13.1 – Le Concessionnaire doit afficher de manière visible le règlement intérieur applicable, destiné à assurer un meilleur service à l’usager.
13.2 – Un affichage spécial des tarifs en vigueur doit être réalisé de manière à être clairement lisible par les usagers à l’entrée des locaux et à la caisse.
13.3 – Le règlement qui fixe les conditions de sécurité et d’évacuation est soumis aux mêmes dispositions d’approbation et d’affichage que le règlement intérieur.