Responsabilité générale Clauses Exemplaires

Responsabilité générale. 13.1.1 Les Parties assument les conséquences découlant de leurs fautes et manquements dans le cadre du Contrat.
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Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice des modalités de l'Article 14 et sous réserve de l'Article 15.4 ;
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Responsabilité générale. Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
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Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice de la Clause 14 et sous réserve de la Clause 15.4 ;
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Responsabilité générale. 21.1 Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de panne temporaire d'électricité, de gaz, d'eau, de connexion internet ou de service de télévision.
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Responsabilité générale. 9.1.1 Le Fournisseur est responsable de la conception, la construction et la mise en service des Ouvrages et du démantèlement des Infrastructures à démanteler, le tout conformément aux dispositions du présent contrat. Entre autres, les Ouvrages, les démantèlements et tous les autres Travaux sont exécutés conformément aux Règles de l’art et aux Systèmes de gestion et dans le respect de la Procédure de certification et d’attestation. Ils sont exécutés de manière à être conformes aux Exigences techniques et en tenant compte également, lors de leur conception du Programme d’inspection et d’entretien et de manière à respecter toutes les autres Obligations techniques applicables telles que celles-ci peuvent être amendées, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’Annexe 10 Procédures de modification.
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Responsabilité générale. En cas de violation du contrat, Novapark répond envers le client du dommage prouvé, à moins qu’elle ne démontre qu’elle n’a pas commis de faute. Novapark ne répond pas des dommages causés par négligence légère. Néanmoins, elle rembourse, par fait dommageable, les dommages matériels et dommages pécuniaires jusqu’à concurrence de la contre-valeur des prestations fournies durant la dernière année contractuelle, montants de stationnement non compris. Le remboursement ne peut toutefois pas dépasser le maximum de 150.-CHF. Novapark ne répond en aucun cas des dommages subséquents, du gain manqué et des pertes de données. Elle ne répond pas non plus des dommages résultant de l’utilisation de ses services en violation des dispositions légales ou contractuelles. La responsabilité de Novapark est en outre exclue lorsque la fourniture de ses prestations est momentanément suspendue, y compris en cas de panne de l’appareil. Il en va de même en cas de force majeure, telles que restrictions officielles imprévues, pannes de courant, propagation d’un virus, etc. En cas de non concordance entre les informations fournies par l’horodateur et la signalisation officielle présente sur le parking, et pour autant que les dispositions de stationnement indiquées par cette dernière soient plus restrictives, le client est informé qu’en cas de contestation, les informations visibles sur le parking priment sur celles indiquées par l’horodateur individuel allPark®. Novapark n’assume aucune responsabilité dans ce domaine.
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Responsabilité générale. En cas de violation du contrat, Swisscom répond envers le client du dommage prouvé, à moins qu’elle ne démontre qu’elle n’a pas commis de faute. Swisscom ne répond pas des dommages causés par négligence légère. Néanmois elle rembourse, par fait dom- mageable, les dommages matériels et les dommages pécuniaires jusqu’à concurrence de la contre-valeur des prestations fournies pendant la dernière année contractuelle, mais au maximum 50 000 CHF. Pour autant que la loi le permette, Swisscom ne répond en aucun cas des dommages subséquents, du gain manqué et de la perte de données. Elle ne répond pas non plus des dommages résultant de l’utilisation de ses services en violation de dispositions légales ou contractuelles. La responsabilité de Swisscom est en outre exclue lorsque la fourniture de ses prestations est momentanément suspendue, partiellement ou totalement limitée, voire rendue impossible en raison d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend notamment les phénomènes naturels d’une intensité particulière (avalanches, inondations, etc.), les conflits armés, les grèves, les restrictions officielles imprévues, les pannes de courant, la propagation d’un virus, etc. Swisscom ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité en ce qui con- cerne l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la légalité, la pertinence, la disponibilité et l’obtention en temps utile des informations accessibles par le biais du raccordement mobile. Swisscom ne rembourse aucun frais et ne répond en aucun cas des dommages résultant de téléchargements. Si le client utilise son raccordement mobile pour commander des produits et services auprès de tiers, Swisscom n’est pas partie contractante, sauf disposition contraire ex- pressément convenue. Swisscom décline toute responsabilité pour les produits et ser- vices commandés ou obtenus par le biais du raccordement mobile, même lorsqu’elle est chargée d’encaisser les créances des tiers concernés auprès du client.
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Responsabilité générale. W-HA s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution d‘API-money, et veillera en particulier à ce que l’Utilisateur puisse disposer du Service sans interruption pendant les Jours Ouvrables. L’Utilisateur est toutefois informé que certains problèmes techniques peuvent survenir, rendant l’exécution des Opérations de paiement impossible, dont W-HA ne sera pas tenu responsable. La responsabilité de W-HA ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’Utilisateur. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : tels que manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données.
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Related to Responsabilité générale

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplé- mentaire(s) du véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors cir- culation, conformément à l’article L. 211- 1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Le Locataire est également assuré : • contre le vol, l’incendie du véhicule, dé- duction faite de la franchise vol/incen- die prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour les dommages consécutifs à un accident, une explosion, les dommages occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes natu- relles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Par- ticulières si le Locataire est déclaré res- ponsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié. En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré : - pour sa Défense à l’amiable et devant les tribunaux par suite d’accident met- tant en jeu sa responsabilité et pour le Recours de ses préjudices subis lors d’un accident non responsable, - le conducteur est garanti dans la limite de 380.000€ par évènement, et au titre de l’indemnisation des dommages cor- porels subits en cas d’accident de la cir- culation ou d’incendie impliquant le vé- hicules assuré.

  • RESPONSABILITE Xx Xxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables. La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. La chambre d’agriculture ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’une interprétation ou d’une application erronée par le bénéficiaire des conseils ou documents fournis. Si les travaux commandés sont utilisés pour obtenir un avis favorable d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le travail réalisé reste dû même en cas de refus ou en cas d’avis défavorable des instances citées ci-avant. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales. Le client convient que la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. La Chambre d’Agriculture dispose d’une Assurance responsabilité civile pour ses activités et notamment les activités pour lesquelles elle est agréée.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.