Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que :
(a) SAP ou SAP SE agissant pour le compte de SAP recrute les Sous-traitants ultérieurs, au moyen d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme aux dispositions du présent DPA, concernant le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- traitant ultérieur. XXX assume la responsabilité des manquements au Contrat par les Sous- traitants ultérieurs.
(b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa sélection afin d'établir la capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du présent DPA.
(c) La liste des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par SAP ou sera mise à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service Cloud.
Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantes:
a) SAP ou SAP SE pour son compte engage les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément aux conditions du présent DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-traitant ultérieur. SAP sera tenu responsable des violations par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat.
b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sélection afin d'établir sa capacité à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent DPA.
c) S’agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être publiée par SAP sur My Trust Center ou mise à la disposition du Client à sa demande, une telle liste devant préciser le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et
d) S'agissant des Services professionnels, SAP, à la demande du Client, mettra la liste à disposition ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.
Utilisation autorisée. Sous réserve des stipulations du Contrat, le Client peut permettre à ses Utilisateurs Autorisés d’Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et la Documentation applicable. Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et/ou la Documentation qu’à des fins commerciales et dans l’intérêt du Client. Le Client est entièrement responsable de la violation du Contrat par les Utilisateurs Autorisés, ainsi que de leurs actes et omissions (y compris des frais d’utilisation ou les frais de dépassement) au titre du Contrat.
Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser les Services Stripe Radar et les Données Stripe Radar uniquement pour aider à détecter et à bloquer les fraudes réelles ou potentielles et les Transactions non autorisées, dans chaque cas en lien avec les Services.
Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser les Services Stripe Adaptive Pricing uniquement avec les Services Stripe Payments.
Utilisation autorisée. Les enregistrements dont l’utilisation est déclarée suivant les modalités définies à l’article 5 ci-après peuvent être reproduits et communiqués au public pour l'accompagnement des représentations du spectacle présenté par le PRODUCTEUR et intitulé :
Utilisation autorisée. Le Client autorise M-Files à sous-traiter le traite- ment des données personnelles à des Sous-traitants Ultérieurs conformément au Contrat. M-Files est responsable de tout manquement grave et de toute violation aux dispositions du Contrat par ses Sous-traitants. M-Files veillera à ce que tous Sous- traitants Ultérieurs soient liés par un contrat écrit les obligeant à fournir un niveau de protection des données au moins équivalent à celui requis par M-Files en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’ATD. M-Files évaluera les pratiques de sécurité et de confidentialité d'un Sous-traitant Ultérieur avant sa sélection. Les Sous-traitants Ultérieurs peuvent avoir des certifications de sécurité qui attestent de l'utilisation de mesures de sécurité appropriées. A défaut, M-Files évaluera périodiquement les pra- tiques de sécurité de chaque Sous-traitant Ultérieur en matière de traitement des données personnelles. Une liste des Sous-traitants Ultérieurs est disponible sur la page internet du site dédiée de M-Files ou à tout autre endroit désigné par M-Files à tout moment.
Utilisation autorisée. (a) Le Client et les Responsables du traitement autorisent SAP à confier le traitement des Données à caractère personnel à des Sous-traitants ultérieurs. SAP assume la responsabilité de tout manquement au Contrat par ses Sous-traitants.
(b) Les Sous-traitants s’acquitteront des mêmes obligations que SAP en tant que Sous- traitant initial (ou Sous-traitant ultérieur) à l’égard du traitement des Données à caractère personnel.
(c) SAP évaluera les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous- traitant ultérieur avant de le sélectionner. Les Sous-traitants ultérieurs peuvent être titulaires de certifications de sécurité attestant qu’ils recourent à des mesures de sécurité appropriées. Si tel n’est pas le cas, SAP évaluera régulièrement les pratiques de sécurité qui sont liées au traitement des données de chaque Sous-traitant.
(d) SAP communiquera au Client, sur demande de ce dernier, le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel il a recours pour fournir le Service Cloud.
Utilisation autorisée. Vous ne pouvez utiliser les Services Stripe Tax que conjointement avec les Services de Paiement Stripe.
Utilisation autorisée. Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu'aux fins et d'une manière qui
a) sont autorisées et respectent cet Accord ;
b) sont autorisées par toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées. L'utilisation du Logiciel par le Client doit respecter les restrictions spécifiées dans les SCH et/ou le Plan d'abonnement pour le niveau d'abonnement commandé par le Client, le cas échéant. Hexagon peut surveiller le respect des limites par le Client et, si elle détecte un usage excessif, exiger que le Client passe à l'abonnement approprié correspondant à une performance plus élevée pour la Technologie Hexagon. Le Client consent à suivre les procédures d'opération publiées par Hexagon, comprenant sans s'y limiter, les procédures de maintenance de routine pour le Logiciel.