Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que :
(a) SAP ou SAP SE agissant pour le compte de SAP recrute les Sous-traitants ultérieurs, au moyen d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme aux dispositions du présent DPA, concernant le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- traitant ultérieur. XXX assume la responsabilité des manquements au Contrat par les Sous- traitants ultérieurs.
(b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa sélection afin d'établir la capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du présent DPA.
(c) La liste des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par SAP ou sera mise à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service Cloud.
Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que :
(a) SAP ou SAP SE agissant pour le compte de SAP recrute les Sous-traitants ultérieurs au moyen d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme aux dispositions du présent DPA, concernant le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité des manquements au Contrat par les Sous- traitants ultérieurs.
(b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa sélection afin d'établir la capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du présent DPA.
(c) S'agissant du Support SAP, la liste des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.html) ou sera mise à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP.
(d) S'agissant des Services professionnels, SAP mettra à disposition du Client, sur sa demande, la liste des Sous-traitants ultérieurs ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.
Utilisation autorisée. Sous réserve des stipulations du Contrat, le Client peut permettre à ses Utilisateurs Autorisés d’Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et la Documentation applicable. Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et/ou la Documentation qu’à des fins commerciales et dans l’intérêt du Client. Le Client est entièrement responsable de la violation du Contrat par les Utilisateurs Autorisés, ainsi que de leurs actes et omissions (y compris des frais d’utilisation ou les frais de dépassement) au titre du Contrat.
Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser les Services Stripe Radar et les Données Stripe Radar uniquement pour permettre de détecter et bloquer une fraude effective ou potentielle et les Transactions non autorisées, dans chaque cas en lien avec les Services.
Utilisation autorisée. Le Client accorde par les présentes à Xxxxxxx Kluwer le droit non exclusif, libre de redevances, de posséder, stocker, utiliser, copier, analyser, distribuer et traiter les Données du Client abonné et l'Information d’utilisation selon ce qui est nécessaire ou approprié, conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, afin de fournir et d'améliorer un ou plusieurs produits ou services de Xxxxxxx Kluwer, y compris la création de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et/ou automatisations pour ces produits et/ou services de Xxxxxxx Kluwer. Le Client abonné reconnaît et accepte que l'utilisation précédente des Données du Client abonné ne constitue pas une divulgation des Informations confidentielles du Client abonné. Toutes ces nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et automatisations pour les produits et/ou services de Xxxxxxx Kluwer, y compris tous les moteurs et algorithmes sous-jacents ou connexes, demeureront en tout temps la propriété de Xxxxxxx Kluwer et de ses concédants de licence, et le Client abonné n'aura aucun droit, titre ou intérêt à cet égard.
Utilisation autorisée. (a) Le Client (agissant également pour le compte de ses Responsables du traitement) autorise SAP par les présentes (également aux fins de la Clause 11, paragraphe 1, des Clauses contractuelles types) à engager des sous-traitants pour le traitement de Données à caractère personnel (chacun, un « Sous-traitant ») (i) dans la mesure nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles mises à sa charge par le Contrat et (ii) à condition que SAP demeure responsable de tous actes ou omissions de ses Sous-traitants dans la même mesure qu'il est responsable de ses propres actes et omissions en vertu des présentes.
(b) SAP transfère à ses Sous-traitants les obligations qui incombent à SAP en sa qualité de Sous-traitant initial (ou Sous-traitant ultérieur) vis-à-vis du Client et des Responsables du traitement concernés, telles que lesdites obligations sont exposées dans la présente Annexe.
(c) SAP s'engage à appliquer un processus de sélection visant à évaluer les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant vis-à-vis de la gestion des données, dans le cadre d'un programme de contrôle. Le Sous-traitant peut aussi être titulaire d'une certification de sécurité attestant que des mesures de sécurité adaptées sont en place s'agissant des services à fournir à SAP par le Sous-traitant.
(d) SAP communiquera par courrier électronique au Client, sur demande de ce dernier, le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant auquel il a recours pour fournir le Service Cloud.
Utilisation autorisée. (a) Le Client et les Responsables du traitement autorisent SAP à confier le traitement des Données à caractère personnel à des Sous-traitants ultérieurs. SAP assume la responsabilité de tout manquement au Contrat par ses Sous-traitants.
(b) Les Sous-traitants s’acquitteront des mêmes obligations que SAP en tant que Sous- traitant initial (ou Sous-traitant ultérieur) à l’égard du traitement des Données à caractère personnel.
(c) SAP évaluera les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous- traitant ultérieur avant de le sélectionner. Les Sous-traitants ultérieurs peuvent être titulaires de certifications de sécurité attestant qu’ils recourent à des mesures de sécurité appropriées. Si tel n’est pas le cas, SAP évaluera régulièrement les pratiques de sécurité qui sont liées au traitement des données de chaque Sous-traitant.
(d) SAP communiquera au Client, sur demande de ce dernier, le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel il a recours pour fournir le Service Cloud.
Utilisation autorisée. Au titre de chaque licence, IBM autorise le Client à :
a. utiliser la partie du Logiciel lisible en machine sur la seule Machine Désignée. Si la Machine Désignée est inutilisable, le Client peut utiliser temporairement une autre machine. Si la Machine Désignée ne peut pas assembler ou compiler le Logiciel, le Client peut le faire sur une autre machine. Le Client qui change la Machine Désignée déjà identifiée auprès d'IBM, s'engage à informer IBM par écrit de ce changement et de sa date d’effet ;
b. utiliser le Logiciel dans la limite des droits acquis au titre de sa licence ;
c. effectuer et installer des copies, dans les limites de l’utilisation autorisée par sa licence, à condition que le Client reproduise les mentions de droits d’auteurs et toute autre mention de propriété sur chaque copie partielle ou totale du Logiciel ; et
d. utiliser toute partie du Logiciel 1) qu'IBM fournit sous forme de code source, ou 2) dont l’usage est restreint (par exemple, désigné par “Eléments IBM à usage restreint”) uniquement pour :
1. résoudre les incidents liés à l’utilisation du Logiciel ; et
2. modifier le Logiciel de sorte qu’il fonctionne conjointement avec d’autres produits.
Utilisation autorisée. Le Client autorise M-Files à sous-traiter le traite- ment des données personnelles à des Sous-traitants Ultérieurs conformément au Contrat. M-Files est responsable de tout manquement grave et de toute violation aux dispositions du Contrat par ses Sous-traitants. M-Files veillera à ce que tous Sous- traitants Ultérieurs soient liés par un contrat écrit les obligeant à fournir un niveau de protection des données au moins équivalent à celui requis par M-Files en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’ATD. M-Files évaluera les pratiques de sécurité et de confidentialité d'un Sous-traitant Ultérieur avant sa sélection. Les Sous-traitants Ultérieurs peuvent avoir des certifications de sécurité qui attestent de l'utilisation de mesures de sécurité appropriées. A défaut, M-Files évaluera périodiquement les pra- tiques de sécurité de chaque Sous-traitant Ultérieur en matière de traitement des données personnelles. Une liste des Sous-traitants Ultérieurs est disponible sur la page internet du site dédiée de M-Files ou à tout autre endroit désigné par M-Files à tout moment.
Utilisation autorisée. Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu'aux fins et d'une manière qui
a) sont autorisées et respectent cet Accord ;
b) sont autorisées par toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées. L'utilisation du Logiciel par le Client doit respecter les restrictions spécifiées dans les SCH et/ou le Plan d'abonnement pour le niveau d'abonnement commandé par le Client, le cas échéant. Hexagon peut surveiller le respect des limites par le Client et, si elle détecte un usage excessif, exiger que le Client passe à l'abonnement approprié correspondant à une performance plus élevée pour la Technologie Hexagon. Le Client consent à suivre les procédures d'opération publiées par Hexagon, comprenant sans s'y limiter, les procédures de maintenance de routine pour le Logiciel.