Validité des ordres Clauses Exemplaires

Validité des ordres. Le Client peut fixer la durée de validité de son ordre dans les conditions prévues par les règles du marché. L’ordre à durée déterminée devient caduc, au terme du délai prévu, s’il n’a pas été exécuté dans ce délai. L’ordre ne comportant pas de limite de validité est réputé à validité jour. Le Client peut annuler l’ordre ou en modifier ses caractéristiques avant son exécution. Ces nouvelles instructions ne pourront, toutefois, être prises en compte que dans la mesure où elles sont reçues par la Banque dans des délais compatibles avec les conditions d’exécution des ordres et notamment ceux des intermédiaires.
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Validité des ordres. Si le Client indique une date de validité, cette date ne peut être postérieure aux dates fixées par les règlements des marchés boursiers concernés pour la transmission et le traitement d'ordres. La validité d'un ordre expire automatiquement avec le détachement d'un droit de souscription ou d'attribution et, de façon générale de tout avantage particulier sur la valeur considérée. En cas de non-exécution d'un ordre au jour d'expiration de sa validité, un nouvel ordre est nécessaire pour le renouveler même si les conditions d'exécution sont identiques. 6.4.4
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Validité des ordres. Si le Titulaire n'indique pas de date limite de validité, les ordres sont valables jusqu’au dernier jour de bourse inclus du mois civil suivant celui de la transmission de l’ordre. Si le Titulaire indique une date limite de validité, la validité de l’ordre expire à l’issue de la journée de bourse correspondant à la date indiquée (ou à celle du jour de bourse précédant cette date, si la date indiquée n’est pas un jour d’ouverture de bourse). D’une manière générale, conformément aux règles de marché : • Pour les ordres à « cours limite » valides mais non encore exécutés lors d’un paiement de dividende : la veille du détachement du dividende, après la clôture du marché, le cours limite sera automatiquement diminué du montant du dividende afin de reproduire la baisse équivalente du cours de bourse de l’action, • Un ordre expire automatiquement à l’occasion de l’attribution de tout avantage particulier sur la valeur considérée (détachement d'un droit de souscription ou d'attribution par exemple). Après la transmission de l'ordre, SGSS accepte, sans garantir leur prise en considération, d'acheminer les demandes reçues par le serveur vocal NOMILIA d'annulation d'ordres en cours de validité et non encore exécutés. Aucune demande d’annulation d’ordre n’est possible via le site Internet SHARINBOX. • Dès lors que le Titulaire réalise des opérations sur des produits n’offrant pas de complexité particulière tels que définis par la réglementation applicable (actions négociées sur un marché réglementé, obligations et titres de créance ne comportant pas de dérivés, etc.)., les ordres sont transmis aux négociateurs par SGSS pour exécution simple sans vérification du caractère approprié du produit, • En revanche, pour les produits complexes et/ou à risque élevé, SGSS doit évaluer préalablement à la première transaction le degré de compréhension du Titulaire sur les risques inhérents au produit concerné. A cette fin, SGSS est tenue de demander au Titulaire des informations concernant ses connaissances et son expérience, étant entendu que le Titulaire qui a effectué des transactions sur un type d’instrument financier avant le 1er novembre 2007 est présumé disposer du niveau d’expérience et de connaissance requis pour en appréhender les risques et qu’en conséquence, il ne sera pas évalué pour les transactions qu’il engagera sur ces produits après cette date. SGSS agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l’intérêt du Titulaire et favorise l’intégr...
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Validité des ordres. Une commande ne sera valable qu’après confirmation écrite adressée par nos services commerciaux. Swiss Krono SAS est tenu de livrer la marchandise, au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contrat
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  • Validité Pour bénéficier des garanties visées aux articles 12-4 et 12-5, le locataire doit avoir respecté ses obligations contractuelles et notamment ses obligations déclaratives visées à l’article 12-1. A défaut, le loueur se réserve la possibilité de refuser ou de résilier lesdites garanties en cours de location.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Période d’essai Article 5

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.