Vol ou sinistre Clauses Exemplaires

Vol ou sinistre. En cas de vol, l’usager doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à la Ville en contactant le service Vie associative et sport et remettre une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, la ville déposera plainte contre l’usager pour vol. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10 % par an. La souscription à une assurance contre le vol du matériel est obligatoire. Le vol ou la perte d’un vélo ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement. Dans ces cas, l’usager perd le bénéfice de disposer d’un vélo de remplacement et ne peut en louer un autre.

Vol ou sinistre. L'usager s'engage à déclarer immédiatement à la Communauté de Communes ▇▇▇ ▇'▇▇▇▇-Aubigné tout accident, perte, vol ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès des services de police est obligatoire. Le montant de la réparation ou du remplacement sera évalué par la Communauté de Communes et facturé à l'usager. Un devis sera réalisé et signé par les deux parties. L’usager s'engage alors à payer la somme due au plus tard 15 jours après l'émission de la facture.

Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de gendarmerie en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à la Ville de Saint-▇▇▇▇▇▇ en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, la Ville de Saint-▇▇▇▇▇▇ déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, la Ville de Saint-▇▇▇▇▇▇ encaissera le dépôt de garantie. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par la Ville de Saint-▇▇▇▇▇▇ sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. A défaut de paiement, la Ville de Saint-▇▇▇▇▇▇ encaissera le dépôt de garantie.

Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à Keolis Laval en transmettant à Keolis Laval, une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, Keolis Laval déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, Keolis Laval encaissera le dépôt de garantie. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par Keolis Laval sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. À défaut de paiement, Keolis Laval encaissera le dépôt de garantie.

Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à RANDO WAY en transmettant à la Boutique RANDO WAY une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, RANDO WAY déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, RANDO WAY encaissera le dépôt de garantie. Encas dedégradation,quellequ’ensoitla cause,le clients’engageàprendreàsa chargeles coûtsde réparations facturés par RANDO WAY sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. À défaut de paiement, RANDO WAY encaissera le dépôt de garantie.

Vol ou sinistre. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol. A ce titre, pour le stationnement, le client a l’obligation d’attacher la roue avant et le cadre du vélo à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol au loueur en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, le loueur déposera plainte contre le client pour vol. En cas de non restitution du vélo à la date prévue par le contrat de location, il pourra être engager immédiatement des poursuites judiciaires et l’intégralité du montant du dépôt de garantie sera encaissé. Dans tous les cas, il sera procédé à l’encaissement du dépôt de garantie ou le montant de la valeur du vélo déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20 % par an. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par le prestataire de service sur la base des tarifs des pièces mentionnés dans le contrat. A défaut de paiement, il sera procédé encaissera le dépôt de garantie.