Votre véhicule est volé ?. La garantie reste acquise lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue sans l’accord ou contre le gré du souscripteur ou du propriétaire. Nous exerçons alors un recours à l’encontre du conducteur et du gardien non autorisé et son (ses) complice(s). soit à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou de notre part, soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Sont remboursés à l’assuré les frais qu’il a supportés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, de ses vêtements et de ceux des personnes l’accompagnant, lorsque ces frais sont la conséquence de dommages résultant du transport bénévole d’un accidenté de la route. En cas de dommages subis par un de vos préposés pendant son service, si l’accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré est survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et si le véhicule est conduit par vous- même, un de vos préposés ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime, nous garantissons la réparation complémentaire prévue à l’article L 455-1-1 du Code de la Sécurité sociale pour les dommages consécutifs à un accident du travail défini à l’article L 411-1 du même Code.
Votre véhicule est volé ?. Pour tous les cas dans lesquels la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré de son propriétaire, nous garantissons votre Responsabilité Civile. Nous exerçons alors un recours à l’encontre du conducteur et du gardien non autorisé et son (ses) complices(s). La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels, et limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation. Le montant de la franchise applicable est indiqué sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.
Votre véhicule est volé ?. Si vous souhaitez retourner à votre domi- cile : - nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des autres béné- ficiaires jusqu'à votre propre domicile, sur la base d'un billet de train 1ère classe ou d'avion classe tourisme, ainsi que le transport de vos bagages et animaux domestiques vous accompagnant (les frais de cage étant à votre charge). • Si vous souhaitez poursuivre votre voyage : - nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des personnes vous accompagnant jusqu'à votre lieu de séjour, par le moyen le plus approprié et en fonction des disponibilités locales, sur la base d'un billet de train 1ère classe ou d'avion classe tourisme. Nous prenons également en charge le transport de vos bagages et de vos animaux domes- tiques vous accompagnant (les frais de cage étant à votre charge). Dans cette hypothèse de poursuite du voyage, notre prise en charge est limitée aux frais qui auraient été engagés pour le retour à votre domicile. Lorsque votre véhicule est retrouvé suite à un vol, dès lors que vous êtes toujours proprié- taire au moment de la demande d'assistance, nous organisons et prenons en charge : • soit, le dépannage ou remorquage dans les conditions précisées au paragraphe intitulé "Votre véhicule doit être dépanné ou remorqué en France ou à l'étranger". Nous organisons et prenons également en charge votre transport ou celui d'une per- sonne désignée par vous habitant en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, sur la base d'un billet de train 1ère classe ou avion classe tourisme, pour aller récupérer votre véhi- cule ; • soit, si votre véhicule est retrouvé à l'étran- ger, et si cela est nécessaire, son rapatrie- ment, dans les conditions précisées au paragraphe intitulé "Votre véhicule doit être rapatrié en France depuis l'étranger", jus- qu'au garage le plus proche de votre domi- cile, pour y faire effectuer les réparations. Si vous ne pouvez plus conduire votre véhi- cule à la suite d'un accident corporel ou d'une maladie vous affectant, et si aucun des passagers vous accompagnant n'est habilité à vous remplacer pour conduire : • soit, nous organisons et prenons en char- ge la mise à disposition d'un chauffeur de remplacement pour ramener le véhicule à votre domicile, en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, par l'itinéraire le plus direct, sous la condition que l'état de votre véhicule soit conforme aux normes du contrôle technique ; • soit, nous prenons en charge le tra...
Votre véhicule est volé ?. Pour tous les cas dans lesquels la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré de son propriétaire, nous garantissons votre Responsabilité Civile. Nous exerçons alors un recours à l’encontre du conducteur et du gardien non autorisé et son (ses) complice(s). La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels, et limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure sur vos Conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation. Celles-ci sont notifiées sur les conditions particulières qui vous ont été remises • les dommages subis par le véhicule assuré, • Article L 211-1 du Code des assurances o les dommages subis par les auteurs, coauteurs, complices du vol du véhicule assuré, o la responsabilité civile encourue par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile, o les dommages causés par un passager aux autres personnes transportées lorsque le véhicule assuré n’est pas impliqué dans la réalisation de l’accident. • Article R 211-8 du Code des assurances La réparation :
Votre véhicule est volé ?. Pour tous les cas dans lesquels la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré de son propriétaire, Nous exerçons alors un recours à l’encontre du conducteur et du gardien non autorisé et son (ses) complice(s). La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels, et limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure sur vos Conditions particulières. Le montant de la franchise applicable est indiqué aux Conditions particulières. Elle n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit. Dans tous les cas, nous indemnisons les victimes ou leurs ayants droit pour le compte de notre assuré exerçons ensuite contre celui-ci une action en remboursement de la franchise.