Définition de Autorité médicale

Autorité médicale toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où Vous vous trouvez.
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Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le bénéficiaire se trouve.
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Autorité médicale toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité en France.
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Examples of Autorité médicale in a sentence

  • APRIL Assistance n'intervient médicalement qu'après organisation des premiers secours décidée par une Autorité médicale compétente.

  • Est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé médicalement justifiées pour des actes mentionnés au tableau des garanties (voir Annexe 1), prescrites par une Autorité médicale qualifiée.

  • En cas de choix de l'Option 1, est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé médicalement justifiées pour des actes mentionnés au tableau des garanties, prescrites par une Autorité médicale qualifiée.

  • En cas de choix de l'Option 2, est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé pour des actes mentionnés au tableau des garanties, prescrites par une Autorité médicale qualifiée et qui sont prises en charge par la Sécurité sociale française ou la CFE (sauf dispositions contraires prévues au tableau des garanties).


More Definitions of Autorité médicale

Autorité médicale. Une personne habilitée à exercer l’art de la médecine grâce à son diplôme de médecine. Elle peut établir un diagnostic relatif à la maladie et/ou à un accident corporel.
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Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve l’assuré. Collectivités françaises d’outre-mer : Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Xxxxxx et Futuna, Nouvelle Calédonie.
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Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le Bénéficiaire se trouve. •« Bénéficiaire » : Le titulaire d’un Contrat Diac Location, tout conducteur autorisé du Véhicule garanti ainsi que les passagers transportés à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation (à l’exclusion des auto-stoppeurs). •« Domicile » : Le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire. Il est situé en France. •« Equipe médicale » : La structure d’assistance médicale qu’AXA Partners met à disposition et adapte à chaque cas particulier. •« Etranger » : Tout pays en dehors du pays du Domicile du Bénéficiaire. •« Evènement garanti » : Les évènements fortuits couverts par le présent Contrat d’assistance c’est-à-dire l’Hospitalisation à la suite d’un Accident corporel ou la Maladie ou le décès d’un Bénéficiaire consécutif à un accident lié à l’utilisation du Véhicule garanti.
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Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le Bénéficiaire se trouve. • "Bénéficiaire" : Le titu- laire d’un Contrat DIAC LOCATION, tout conducteur autorisé du Véhicule garanti ainsi que les passagers transportés à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’im- matriculation (à l’exclusion des auto-stoppeurs). • "Domicile" : Le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire. Il est situé en France. • "Equipe médicale" : La structure d’assistance médicale qu’AXA Partners met à disposition et adapte à chaque cas particulier. • "Etranger" : Tout pays en dehors du pays du Do- micile du Bénéficiaire. • "Evènement garanti" : Les évènements fortuits couverts par le présent Contrat d’assistance c’est-à-dire l’Hospitalisation à la suite d’un Accident corporel ou la Maladie ou le décès d’un Bénéficiaire consécutif à un accident lié à l’utilisa- tion du Véhicule garanti. • "Force Majeure" : Tout événement im- prévisible et incontrôlable que le débiteur de l’obligation ne peut éviter. • "France" : France métropolitaine. • "Hospitalisation" : Tout séjour imprévu, d’une durée supérieure à vingt-quatre (24) heures, dans un établissement de soins public ou privé, pres- crit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical à la suite d’une Atteinte corporelle. Le séjour est considéré comme imprévu lorsqu’il n’a pas été programmé plus de cinq (5) jours avant le début de l’Hospitalisation. • "Membre de la famille" : Les ascendants, descendants au premier degré, conjoint de droit ou de fait ou toute personne liée au Bénéficiaire par un Pacs, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs du Bénéfi- ciaire domiciliés en France. • "Proche" : La personne physique
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Autorité médicale. Toute personne
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Related to Autorité médicale

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  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.