Définition de Autorité médicale

Autorité médicale toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où Vous vous trouvez.
Sample 1Sample 2
Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le bénéficiaire se trouve.
Sample 1Sample 2
Autorité médicale toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité en France.
Sample 1

Examples of Autorité médicale in a sentence

  • APRIL Assistance n'intervient médicalement qu'après organisation des premiers secours décidée par une Autorité médicale compétente.

  • Est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé médicalement justifiées pour des actes mentionnés au tableau des garanties (voir Annexe 1), prescrites par une Autorité médicale qualifiée.

  • En cas de choix de l'Option 1, est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé médicalement justifiées pour des actes mentionnés au tableau des garanties, prescrites par une Autorité médicale qualifiée.

  • En cas de choix de l'Option 2, est garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé pour des actes mentionnés au tableau des garanties, prescrites par une Autorité médicale qualifiée et qui sont prises en charge par la Sécurité sociale française ou la CFE (sauf dispositions contraires prévues au tableau des garanties).


More Definitions of Autorité médicale

Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le Bénéficiaire se trouve. • "Bénéficiaire" : Le titu- laire d’un Contrat DIAC LOCATION, tout conducteur autorisé du Véhicule garanti ainsi que les passagers transportés à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’im- matriculation (à l’exclusion des auto-stoppeurs). • "Domicile" : Le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire. Il est situé en France. • "Equipe médicale" : La structure d’assistance médicale qu’AXA Partners met à disposition et adapte à chaque cas particulier. • "Etranger" : Tout pays en dehors du pays du Do- micile du Bénéficiaire. • "Evènement garanti" : Les évènements fortuits couverts par le présent Contrat d’assistance c’est-à-dire l’Hospitalisation à la suite d’un Accident corporel ou la Maladie ou le décès d’un Bénéficiaire consécutif à un accident lié à l’utilisa- tion du Véhicule garanti. • "Force Majeure" : Tout événement im- prévisible et incontrôlable que le débiteur de l’obligation ne peut éviter. • "France" : France métropolitaine. • "Hospitalisation" : Tout séjour imprévu, d’une durée supérieure à vingt-quatre (24) heures, dans un établissement de soins public ou privé, pres- crit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical à la suite d’une Atteinte corporelle. Le séjour est considéré comme imprévu lorsqu’il n’a pas été programmé plus de cinq (5) jours avant le début de l’Hospitalisation. • "Membre de la famille" : Les ascendants, descendants au premier degré, conjoint de droit ou de fait ou toute personne liée au Bénéficiaire par un Pacs, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs du Bénéfi- ciaire domiciliés en France. • "Proche" : La personne physique
Sample 1
Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve l’assuré. Collectivités françaises d’outre-mer : Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Xxxxxx et Futuna, Nouvelle Calédonie.
Sample 1
Autorité médicale. Une personne habilitée à exercer l’art de la médecine grâce à son diplôme de médecine. Elle peut établir un diagnostic relatif à la maladie et/ou à un accident corporel.
Sample 1
Autorité médicale. Toute personne
Sample 1
Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où le Bénéficiaire se trouve. •« Bénéficiaire » : Le titulaire d’un Contrat Diac Location, tout conducteur autorisé du Véhicule garanti ainsi que les passagers transportés à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation (à l’exclusion des auto-stoppeurs). •« Domicile » : Le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire. Il est situé en France. •« Equipe médicale » : La structure d’assistance médicale qu’AXA Partners met à disposition et adapte à chaque cas particulier. •« Etranger » : Tout pays en dehors du pays du Domicile du Bénéficiaire. •« Evènement garanti » : Les évènements fortuits couverts par le présent Contrat d’assistance c’est-à-dire l’Hospitalisation à la suite d’un Accident corporel ou la Maladie ou le décès d’un Bénéficiaire consécutif à un accident lié à l’utilisation du Véhicule garanti.
Sample 1

Related to Autorité médicale

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.