Examples of Courbe de Charge in a sentence
Le Client peut également autoriser la collecte et la transmission par Enedis de la Courbe de Charge à un tiers dans les conditions définies dans les référentiels d’Enedis disponibles sur le site internet d’Enedis à la page xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx?xxxxx=00 .
Si aucune solution répondant aux besoins de qualité de service du GRD ne s’avère réalisable ou si le Client refuse la solution proposée, alors le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage à Courbe de Charge requérant cette solution.
Pour les Points de Livraison avec Puissance Souscrite supérieure ou égale à 250 kW ou pour lesquels le Fournisseur a choisi un Service de comptage à Courbe de Charge, un Compteur mesurant les Courbes de Charge, Télérelevé et équipé d’une liaison de télécommunication dédiée à cet usage est nécessaire.
La transmission au Fournisseur de la Courbe de Charge du Client par Enedis nécessite une autorisation du Client, conformément à la n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » : à Enedis : pour la collecte et la transmission de cette Courbe de Charge par Enedis au Fournisseur.
L’ensemble de ces valeurs est appelé Courbe de Charge du Site ; • l’énergie active, exprimée en kWh, stockée dans un ou plusieurs index du Compteur ; • l’énergie réactive, exprimée en kVARh ; la consommation de l’énergie réactive est stockée dans un ou plusieurs index du Compteur.
La transmission au Fournisseur de la Courbe de Charge du Client par Enedis nécessite une autorisation du Client, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » : ■ à Enedis : pour la collecte et la transmission de cette Courbe de Charge par Enedis au Fournisseur.
Dans le cas d’un Site équipé d’un dispositif de comptage à Courbe de Charge télérelevé, le Client peut conclure un ou plusieurs contrats de fourniture avec un ou plusieurs fournisseurs distincts du Responsable d'Equilibre du Site.
La transmission au Fournisseur de la Courbe de Charge du Client par Enedis nécessite une autorisation du Client, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » : à Enedis : pour la collecte et la transmission de cette Courbe de Charge par Enedis au Fournisseur.
La Courbe de Charge du Site est transmise au Responsable d'Equilibre du Client pour les besoins de la Reconstitution des flux, à un rythme hebdomadaire.
Le Distributeur informe le Client de l’existence de sa Courbe de Charge, selon les modalités décrites à l’article 3.2.3. Les données corrigées constituent alors les données de comptage d’énergie soutirée par chaque Point de Livraison faisant foi pour l'élaboration de la facture adressée par le Distributeur.