Amendements et renonciations Clauses Exemplaires

Amendements et renonciations. (a) Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration de l’ICANN déterminerait qu’un amendement du présent contrat (y compris des spécifications qui y sont mentionnées) et de tous les autres contrats de registre conclus entre l’ICANN et les opérateurs de registre concernés (les « Contrats de registre applicables » ) est souhaitable (individuellement, un « Amendement spécial » ), l’ICANN pourra adopter un amendement spécial, conformément aux exigences et aux processus prévus dans le présent article 7.6, à condition qu’un amendement spécial ne puisse être un amendement restreint. (b) Avant de soumette un amendement spécial à l’approbation de l’opérateur de registre, l’ICANN consultera dans un premier temps en toute bonne foi le Groupe de travail sur la forme et le contenu dudit amendement spécial. La durée d’une telle consultation sera raisonnablement décidée par l’ICANN sur le fondement du contenu de l’amendement spécial. Suite à une telle consultation, l’ICANN pourra proposer l’adoption d’un amendement spécial en publiant ledit amendement sur son site web pendant au moins trente (30) jours civils (la « Période de publication ») et en informant les opérateurs de registre concernés dudit amendement proposé conformément à l’article 7.9. L’ICANN examinera les commentaires publics concernant l’amendement spécial reçus au cours de la période de publication (y compris les commentaires soumis par les opérateurs de registre concernés). (c) Si, dans les cent quatre-vingts (180) jours civils à compter de l’expiration de la période de publication (la « Période d’approbation »), le Conseil d’administration de l’ICANN approuve un amendement spécial (qui peut prendre une forme différente de la forme de l’amendement spécial soumis à consultation publique, mais doit aborder la question traitée par l’amendement spécial publié à des fins de consultation publique, l’amendement spécial étant modifié pour refléter et/ou prendre en compte les contributions du Groupe de travail et les commentaires publics), l’ICANN informera les opérateurs de registre concernés dudit amendement spécial et le soumettra à ces derniers à des fins d’approbation ou de désapprobation. Si, pendant la période de soixante (60) jours civils à compter de la date à laquelle l’ICANN informe les opérateurs de registre concernés dudit amendement spécial, un tel amendement spécial obtient l’approbation des opérateurs de registre, il sera réputé approuvé (un « Amendement approuvé ») par les opérateurs de registre c...
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Amendements et renonciations. Le présent Contrat ne doit pas être amendé sauf accord écrit signé par les deux Parties.
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Amendements et renonciations. Le Client accepte que Xxxxxx puisse modifier les clauses du présent contrat, y compris les Conditions des fournisseurs tiers, de temps à autre, en le notifiant via le site Web de Geotab, par e-mail ou par tout autre moyen, à condition que ces mises à jour soient appliquées de manière générale et non au Client en particulier. Le Client accepte de concéder à, et accepte par les présentes, toute modification des termes du présent Accord et/ou des Conditions des fournisseurs tiers, à moins que les modifications n'imposent des inconvénients commercialement déraisonnables au Client. Si un changement impose des inconvénients commercialement déraisonnables au Client et que Xxxxxx reçoit une objection écrite du Client dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a été informé pour la première fois du changement, Geotab peut, à sa seule discrétion : (a) annuler cette modification de manière que la version immédiatement antérieure du présent Accord continue de s'appliquer au Client ; ou (b) résilier le présent Accord et l'utilisation de la Solution par le Client et, à réception de tous les Boîtiers, documents et livrables, en bon état de fonctionnement, sous réserve de l'usure normale, en la possession du Client, rembourser au Client (i) le montant payé à Geotab pour tout Boîtier acheté séparément, amorti sur une base linéaire de trente-six (36) mois, en tenant compte de l'utilisation du Client ; et (ii) tous les frais de services prépayés payés à Geotab pour des périodes postérieures à la date d’entrée en vigueur de la modification à laquelle le Client s’est opposé conformément au présent Accord. Sauf dans les cas décrits dans la présente Section 24 (Amendements et renonciations), aucune modification, aucun amendement, aucun ajout ou renonciation à des droits, obligations ou manquements ne sera effectif autrement que par écrit et signé par la Partie à l'encontre de laquelle il est demandé d'être appliqué. Dans l’éventualité d’une ou plusieurs renonciations à un droit, à une obligation ou à un manquement, elles seront limitées au droit, à l’obligation ou au manquement en question et ne devront pas être interprétées comme une renonciation aux droits, obligations ou manquements ultérieurs. Aucun retard ou défaut dans l’exercice d’un droit aux termes des présentes et aucun exercice partiel ou unique de ce droit ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit stipulé ici.
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  • Renonciation le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.