Assurance obligatoire. L’Entreprise est titulaire de contrats d’assurance souscrits auprès d’une compagnie notoirement solvable, la garantissant de manière suffisante contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.
Assurance obligatoire. Compagnie : Numéro de police : Attestation valable du ………………………………. Au …………………………………….. Fournir une copie de l’attestation d’assurance Tarif de l’entrée : Public attendu : Nombre de personne sur l’ensemble de la manifestation : - pas d’utilisation de peinture sur les sols, murs, arbres… - gestion de vos déchets etc …
Assurance obligatoire. Le Loueur a souscrit une assurance Responsabilité Civile Automobile (RCA) garantissant les dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie est accordée sans limitation de montant pour les dommages corporels, à concurrence de 100 000 000 € maximum par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 600 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un incendie ou d’une explosion à la suite, ou non, d’un accident.
Assurance obligatoire. Le Prestataire garantit être titulaire de contrat d’assurance souscrits auprès d’une compagnie notoirement solvable, le garantissant de manière suffisante contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.
13.1 Les projets, études, calculs, devis, documents et outillages, données, logiciels, spécifications, cahier des charges et informations de tous ordres relevant du savoir-faire du Prestataire, remis au Client ou venant à sa connaissance à l’occasion du Contrat, sont la propriété exclusive du Prestataire et doivent lui être restitués en fin de Contrat.
13.2 Les éléments énumérés à l’article 13.1, sans que cette énumération soit exhaustive, sont confidentiels et transmis aux seuls interlocuteurs désignés par le Client. Ils ne sauraient être reproduits ou diffusés à des tiers sans accord écrit préalable du Prestataire.
Assurance obligatoire. Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les incidents et dommages pouvant lui être imputés en tant que locataire des lieux (lieux loués, parties communes, et parking) du jour de la remise des clefs jusqu'au jour de leur restitution.
Assurance obligatoire. Les exposants sont tenus de souscrire à leurs frais auprès des assureurs des polices collectives, établie pour leur compte et agréée par STAR COM, une assurance individuelle “Tous Risques Expositions” couvrant leurs risques d’incendie, de vol ou autres relatifs à leurs échantillons et à leurs accessoires (agencements, matériel d’installation, emballages), garantis si inventaire fournis à l’ouverture du salon, ainsi qu’une assurance Responsabilité Civile. STAR COM renonce en cas de sinistre à tout recours contre les exposants et leurs préposés (cas de malveillance exceptée) ; tout exposant (ainsi que ses assureurs), par le seul fait de sa participation, abandonne également tout recours contre STAR COM et autres exposants. En cas de malveillance, le recours devra s’exercer uniquement contre l’auteur du sinistre. STAR COM décline toute responsabilité au sujet des pertes, avaries et tout autre dommage quelconque pouvant survenir aux objets et matériels d’expositions pour quelque cause que ce soit. Pour les conditions, notamment : taux, garanties, durées, exclusions, inventaires, réglementations et formalités, se référer au règlement spécial des assurances inséré dans le “Guide de l’Exposant”.