Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Seasonal Rental Agreement, Contrat De Location Saisonnière, Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Conditions Générales De Réservation, Location Agreement, Conditions Générales De Réservation Et De Séjour

Assurances. Le locataire client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il , il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Reservation Agreement, Location De Gîte, Location Agreement

Assurances. Le locataire client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.

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Sources: Conditions Particulières De Réservation, Conditions Particulières De Réservation, Conditions Particulières De Réservation

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location, Location Agreement

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Location Agreement, Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement, Lease Agreement

Assurances. Le locataire client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Réservation De Gîte Rural, Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement, Contrat De Location

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Réservation en Chambre d'Hôtes, Contrat De Location De Gîte Rural

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Engagement De Location Meublée Saisonnière

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesd'assurance.

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Sources: Reservation Contract

Assurances. Le locataire est responsable de tous les des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d'assurance type-villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location Directe

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant survenants de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type- villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré couvert par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant pouvant survenir de son fait. Il lui est tenu vivement conseillé d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit impérativement certifier sur l’honneur bénéficier de cette assurance.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type responsabilité civile et villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Contract

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être te- nu d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature villé- giature pour ces différents risquesrisques (fournir une attes- tation pour la durée du séjour).

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier.

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Sources: Contrat De Location Saisonnière

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesrisques (attestation responsabilité civile). - Le locataire doit fournir au propriétaire, à l’entrée dans les lieux, l’attestation prouvant l’existence de ce contrat d’assurance.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d'assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesrisques (incendie, dégât des eaux etc ). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

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Sources: Seasonal Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques. Une attestation est à fournir au loueur en même temps que le solde.

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Sources: Conditions Générales De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Rental Agreement

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risquesrisques et doit indiquer les renseignements de son propre contrat d'assurance multirisque habitation au contrat ou fournir une attestation de garantie « responsabilité civile villégiature ».

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Sources: Conditions Générales De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de survenants son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature “villégiature” pour ces différents risques.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesresponsabilité civile et d’indiquer au contrat le nom de son assureur.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il , il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Location Meublée Saisonnière

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type type-villégiature pour ces différents risques.

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Sources: Location De Gîte Rural