Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location Du Gite, Contrat De Location, Contrat De Location Saisonniere De Gîte Rural & Conditions

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location Gîtes, opale-gites.com, gite-point-virgule.fr

Assurances. Le locataire client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Appears in 7 contracts

Samples: www.gites-de-france-normandie.com, www.gites-de-france-puydedome.com, Contrat De Reservation en Chambre D’hotes

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il , il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location De Gîte, domainedepegon.com, Contrat De Location Du Gite Agapanthe

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location De L’appartement, www.gitecolombier.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.lepresainteanne.com, boisrichard.com

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Reservation en Chambre d'Hôtes en Location, www.gitesjura.fr

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.lelaou.com, www.lelaou.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de survenants son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature “villégiature” pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location (Conditions Générales)

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: location-lot-gites.fr

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.giteardeche.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesd'assurance.

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Samples: Contrat De Reservation

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.lesgitesdelabassesaane.fr

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il , il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location Meublee Saisonniere

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.. Article 13 -

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Samples: Contrat De Location Saisonniere Gite 1328

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesrisques (incendie, dégât des eaux etc ). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

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Samples: Contrat De Location Saisonniere

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant pouvant survenir de son fait. Il lui est tenu vivement conseillé d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant survenants de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type- villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.bastideducapelier.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.. Article 14 -

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Samples: www.gites68.com

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d'assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.labregellerie.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit impérativement certifier sur l’honneur bénéficier de cette assurance.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type responsabilité civile et villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être te- nu d'être assuré par un contrat d’assurance d'assurance type villégiature villé- giature pour ces différents risquesrisques (fournir une attes- tation pour la durée du séjour).

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Samples: revestdubion.pagesperso-orange.fr

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d'assurance type-villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location Gite Rural en Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

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Samples: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risquesresponsabilité civile et d’indiquer au contrat le nom de son assureur.

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Samples: www.ecuries-de-brotonne.com

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques. Une attestation est à fournir au loueur en même temps que le solde.

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Samples: www.lapeyrarie.fr

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par invité à souscrire un contrat d’assurance type type-villégiature pour ces différents risques.

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Samples: www.abeale.fr