Bénéficiaire. Le terme «
Bénéficiaire. Désigne la personne désignée comme « Assuré » aux termes d’un Contrat d’assurance MRH souscrit auprès de FMA Assurances et en cours de validité. Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés par le terme « Vous ».
Bénéficiaire. La personne qui reçoit de l'Assureur les sommes dues au titre des sinistres. En cas de décès de l'Assuré, à moins qu'une autre personne n'ait été désignée par l'Assuré, le Bénéficiaire est le conjoint survivant, ni divorcé ni séparé de corps judiciairement et à défaut ses ayants droit. Dans les autres cas, les sommes dues seront payées à l'Assuré. Sont exclues du bénéfice de l'assurance, les personnes qui auraient volontairement provoqué l'Accident.
Bénéficiaire. Le conducteur et les passagers du véhicule au moment de l’événement couvert par l’assistance automobile. Le nombre de bénéficiaires ne pourra excéder celui prévu sur la carte grise du véhicule. Les prestations médicales pour les personnes sont liées à l’usage du véhicule lors d’un accident de la circulation.
Bénéficiaire. En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’Assuré au moyen d’une disposition écrite et signée, l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé survivant de l’Assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assuré par parts égales, à défaut les ayants droit de l’Assuré.
Bénéficiaire. Est considéré comme Bénéficiaire le Souscripteur d’une assurance santé souscrite auprès d’ FMA, ainsi que les personnes suivantes : - Le conjoint, pacsé ou concubin notoire du Souscripteur, vivant sous le même toit que celui-ci, - leur(s) enfant(s) célibataire(s) âgé(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal, et vivant sous le même toit, les enfants handicapés âgés de plus de 25 ans, - les enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français, au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours, - le cas échéant : leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours. - leurs ascendants vivant sous le même toit, à charge au sens fiscal, Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés parle terme « Vous ». Par Domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire en France. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Par France, il faut entendre la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
Bénéficiaire. 1.2.3. Domicile
Bénéficiaire. 1.2.3. Véhicule
Bénéficiaire. Désigne le Souscripteur ainsi que les personnes suivantes : • Le conjoint, pacsé ou concubin notoire du Souscripteur, vivant sous le même toit que celui-ci, • leur(s) enfant(s) célibataire(s) âgé(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal, et vivant sous le même toit, les enfants handicapés âgés de plus de 25 ans, • les enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français, au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours, • le cas échéant : leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours. Les personnes non bénéficiaires ayant leur domicile légal en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, et transportées A titre gratuit dans le Véhicule garanti, bénéficient, dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, des prestations d’assistance décrites dans les présentes Dispositions Générales.
Bénéficiaire. Désigne l’Assuré ainsi que les personnes suivantes, à condition qu’elles vivent toutes au Domicile de l’Assuré et qu’elles soient garanties dans le cadre des contrats cités ci-dessus (et donc inscrites sur la demande d’adhésion) : son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, leurs enfants célibataires, âgés de moins de 26 ans, fiscalement à charge de l’Assuré et/ou de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, leurs enfants handicapés, quel que soit leur âge, les enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français, pendant la période de validité de la couverture, leurs enfants qui viendraient à naître pendant la période de validité de la couverture.