Bénéficiaire Clauses Exemplaires

Bénéficiaire. Est considérée comme Bénéficiaire toute personne physique, ayant son Domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, souscriptrice d'un contrat MRH auprès xx XXXXX XXXX, ainsi que les personnes suivantes : - Le conjoint, pacsé ou concubin notoire du Souscripteur, vivant sous le même toit que celui-ci, - leur(s) enfant(s) célibataire(s) âgé(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal, et vivant sous le même toit, les enfants handicapés âgés de plus de 25 ans, - les enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français, au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours, - le cas échéant : leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours. - les ascendants à charge au sens fiscal, vivant sous le même toit. Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés par le terme « Vous ».
Bénéficiaire. La personne qui reçoit de l'Assureur les sommes dues au titre des sinistres. En cas de décès de l'Assuré, à moins qu'une autre personne n'ait été désignée par l'Assuré, le Bénéficiaire est le conjoint survivant, ni divorcé ni séparé de corps judiciairement et à défaut ses ayants droit. Dans les autres cas, les sommes dues seront payées à l'Assuré. Sont exclues du bénéfice de l'assurance, les personnes qui auraient volontairement provoqué l'Accident.
Bénéficiaire. Le conducteur et les passagers du véhicule au moment de l’événement couvert par l’assistance automobile. Le nombre de bénéficiaires ne pourra excéder celui prévu sur la carte grise du véhicule. Les prestations médicales pour les personnes sont liées à l’usage du véhicule lors d’un accident de la circulation.
Bénéficiaire. Désigne la personne désignée comme « Assuré » aux termes d’un Contrat d’assurance MRH souscrit auprès de FMA Assurances et en cours de validité. Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés par le terme « Vous ».
Bénéficiaire. En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’Assuré au moyen d’une disposition écrite et signée, l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé survivant de l’Assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assuré par parts égales, à défaut les ayants droit de l’Assuré.
Bénéficiaire. Le bénéficiaire est nommé dans la proposition et recevra les sommes assurées au décès de l'assurée à moins que vous ne nommiez un nouveau bénéficiaire. Le cas échéant, nous verserons les sommes assurées au bénéficiaire nommé dans votre dernière demande de changement de bénéficiaire. Vous pouvez nommer un nouveau bénéficiaire en nous soumettant une demande de changement de bénéficiaire. Le consentement écrit de tout bénéficiaire à titre irrévocable sera requis. Votre demande de changement de bénéficiaire n'entrera pas en vigueur avant que nous ne l'ayons consignée à notre bureau. Une fois consigné, le changement entrera en vigueur à partir de la date à laquelle vous avez signé la demande, peu importe si l'assurée ou vous-même êtes en vie au moment où nous consignons le changement. Cependant, le changement sera assujetti à tout paiement effectué par nous ou à toute action entreprise par nous avant que votre demande n'ait été consignée à notre bureau. S'il n'y a pas de bénéficiaire vivant lorsque l'assurée décède, votre succession ou vous-même serez considérés comme étant le bénéficiaire.
Bénéficiaire. Domicile
Bénéficiaire carburant. TTC.
Bénéficiaire. L’Adhérent a la possibilité de choisir entre les deux clauses bénéficiaires citées ci-dessous. Ces clauses sont libellées sur la demande d’adhésion et peuvent être modifiées, dans les mêmes conditions, par avenant. L’opérateur funéraire : Dans la limite du capital garanti, l’entreprise de Pompes Funèbres ayant effectué les prestations funéraires ou, si cette dernière a déjà été réglée à ce titre, la personne physique ou morale ayant pris en charge ce règlement, à due proportion des frais d’obsèques engagés. Le reliquat excédant éventuellement le montant réel des frais funéraires est versé à mon conjoint, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut au partenaire avec lequel je suis lié(e) par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut mes en- fants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers légaux. La personne en charge de mes obsèques, à due proportion des frais d’ob- sèques engagés et dans la limite du capital garanti, soit : M. Mme Nom de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .