Garantie de base. La présente garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré du fait de l'activité professionnelle déclarée au bulletin d’adhésion en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et incorporels causés aux tiers et résultant, de par son fait propre et/ou du fait de ses préposés, de fautes professionnelles commises dans l’accomplissement de ses prestations.
Garantie de base. 60 mois / 000 000 xx Groupe propulseur 60 mois / 000 000 xx Ajustements de la première année 12 mois / 20 000 km Batterie (prorata) 36 mois au pro rata Défauts à la peinture *** 36 mois / 60 000 Km Antiperforation 60 mois Kilométrage illimité Dispositif antipollution (De Base) 60 mois / 000 000 Xx Dispositif antipollution (Principaux) 96 mois/ 000 000 Xx
Garantie de base. Nous couvrons la disparition ou la détérioration du contenu assuré se trouvant dans les locaux du bâtiment résultant d’un vol commis soit : • par effraction ; • avec violence ou menaces ;
Garantie de base. Sont garanties : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et imputables à l’activité déclarée aux conditions particulières. - des biens qu’il exploite, - des moyens humains et matériels qu’il met en œuvre, - des prestations et des travaux.
Garantie de base. Nous couvrons, dans les limites indiquées aux Conditions Particulières, votre responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison de dommages causés à des tiers, dans le cadre de votre vie privée et en dehors de tout contrat, sur la base des articles 1382 à 1386 bis de l’Ancien Code Civil, ou de dispositions analogues de droit étranger. Nous couvrons également les troubles du voisinage accidentels, c’est-à-dire les dommages matériels ou corporels, résultant d’un événement soudain et imprévisible causé par le bâtiment et donnant lieu à réparation sur base de l’article 3.101 du Nouveau Code Civil.
Garantie de base. En cas d'hospitalisation de l'assuré en Belgique ou à l’étranger par suite d'une maladie, d'un accident, d'une grossesse ou d'un accouchement, y compris à domicile, la compagnie intervient dans : - les frais médicaux encourus pendant l'hospitalisation : il s'agit des frais relatifs au séjour, aux honoraires médicaux et honoraires paramédicaux, aux médicaments, aux produits parapharmaceutiques, aux autres fournitures médicales ordonnées par les médecins soignants et reprises sur la facture d’hospitalisation; - les frais de prothèses et d'appareils orthopédiques, y compris le matériel dentaire, en relation directe avec la cause de l'hospitalisation; - les frais de location de matériel médical en relation directe avec la cause de l’hospitalisation et prescrit par un médecin. La garantie inclut les cas de "one day clinic" lesquels sont assimilés à des hospitalisations. Garantie complémentaire Cette garantie complémentaire est acquise si les conditions particulières l’indiquent. Dans ce cas, la compagnie étend son intervention dans les frais énumérés ci-après : - les frais de médecines alternatives ordonnées par les médecins soignants et en relation directe avec la cause de l’hospitalisation; - les frais de location d'un téléviseur, d'un frigo, d'un téléphone (à l'exclusion des communications); - les frais de soins palliatifs pour autant qu'ils soient repris sur la facture de l'établissement hospitalier; - les frais mortuaires pour autant qu'ils soient repris sur la facture de l'établissement hospitalier; - les frais de séjour du donneur d'un organe ou d'un tissu au profit d'un assuré bénéficiant de la présente garantie, et pour autant que la transplantation soit médicalement justifiée. De plus, la compagnie intervient, pour autant que l'enfant soit assuré par la présente police, - dans les frais de séjour d'un des parents dans le même établissement hospitalier que celui de l'enfant hospitalisé, âgé de moins de 16 ans, Il n'y a pas de limitation d'âge pour un enfant handicapé, - dans les frais d'enregistrements polysomnographiques (dépistage de la mort subite).
Garantie de base. ACD garantit pendant une durée d’un an à compter de la livraison du logiciel, sous réserve d’une exploitation dans des conditions normales d’utilisation, que le logiciel permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux spécifications définies dans le support d’exploitation accompagnant le logiciel. Cette garantie couvre la correction des programmes, sans intervention sur site, dans le cas où le client pourrait constater une anomalie de fonctionnement par rapport aux spécifications. Sont exclues les modifications que nécessiteraient depuis la livraison un changement de législation, un changement même partiel de la configuration du système comprenant de façon non exhaustive, unité centrale, périphérique, logiciel système, logiciels d’autres éditeurs. ACD ne garantit pas que les fonctions du logiciel permettront d’atteindre les objectifs que le Client s’est fixés, ni que l’exécution du logiciel sera ininterrompue ou exempte d’erreur. En aucun cas ACD ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’emploi des programmes, des données, des supports magnétiques, du matériel, même si ACD a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de ACD ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le client pour l’acquisition du logiciel.
Garantie de base. L’assureur s’engage à prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré à raison de préjudices causés aux tiers, par son propre fait ou par le fait notamment de : ses travaux de construction, ses préposés, ses locaux professionnels permanents et des locaux ou baraques à caractère provisoire ou caravanes utilisés temporairement sur le chantier d’une opération de construction notamment comme bureaux, ses travaux d’entretien ou de maintenance, sans création d’ouvrages neufs, lorsque ces travaux relèvent du domaine de l’activité garantie, ses travaux réalisés dans le cadre des activités garanties, mais ne relevant pas de travaux de construction, par extension à l’objet du contrat. Sont notamment couverts par cette garantie : les dommages matériels ou corporels, les dommages corporels consécutifs à des dommages relevant d’autres garanties du contrat acquises ou non, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat, les dommages immatériels non consécutifs, les dommages résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle ou non, lorsqu’ils surviennent après réception des travaux, les dommages résultant d’intoxication alimentaire provoquée par l’absorption d’aliments servis à autrui ou aux préposés de l’assuré, les dommages découlant des activités du service médico-social de l’entreprise.
Garantie de base. Les frais de soins médicaux et frais similaires sont rembour- sés conformément à l’assurance accidents du travail belge. Ces frais sont remboursés après épuisement de l’intervention de la mutuelle ou d’un autre organisme.
Garantie de base. Les frais de soins médicaux et frais simiIaires sont rembour- sés conformément à I’assurance accidents du travaiI beIge. Ces frais sont remboursés après épuisement de I’intervention de Ia mutueIIe ou d’un autre organisme. Si, pour I’une ou I’autre raison, vous n’avez pas droit aux pres- tations de sécurité sociaIe, nous supposons, pour Ie caIcuI de Ia déduction de Ia part propre et de I’intervention due par Ia mutueIIe, que vous êtes ayant droit dans Ie régime des "gros risques".