Cessibilité du contrat. Le Partenaire Xxxxxxxx ne peut, à titre principal ou accessoire, céder, déléguer ou transmettre à titre gratuit ou onéreux le bénéfice du Contrat sans l’agrément exprès, écrit et préalable de RUE DU COMMERCE. RUE DU COMMERCE pourra librement céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie à (i) toute société de son Groupe, (ii) à toute autre personne à l’occasion d’une fusion ou d’une cession totale ou partielle des actifs ou de l’activité de RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Marchand consent par avance à de telles cessions ou transferts et libère RUE DU COMMERCE de ses obligations pour l’avenir. Il fournira sans délai à RUE DU COMMERCE toute réitération de son accord dont RUE DU COMMERCE pourrait faire la demande. On entend par société du Groupe, toute société détenue directement ou indirectement par le groupe au sens des dispositions des articles L 233-3 et L 233-16 du Code de Commerce.
Cessibilité du contrat. Adveris se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Cessibilité du contrat. En cas de modification de formes juridique de l’entreprise titulaire du contrat (entreprise individuelle, EARL, GAEC, SCEA, EIRL, autres statuts), le contrat est cessible pour la durée initiale restante sur les bases antérieures (volume, surface et plan épandage, site, capacité stockage). En cas de cessation d'activité, l'Agriculteur fera le nécessaire pour transmettre son exploitation à un repreneur susceptible de continuer le contrat avec le producteur. En conséquence, le contrat est cessible pour la durée initiale restante. Dans tous les cas, ce contrat ne peut être cédé à titre onéreux.
Cessibilité du contrat. Vous reconnaissez et acceptez que Gandi se réserve la possibilité de transférer à toute autre personne les droits et obligations du présent Contrat. Vous serez, le cas échéant, amené à confirmer Votre accord via Votre Compte. En revanche, Vous ne pouvez pas procéder à la cession d’un service au profit d’un tiers, sauf cas légaux (fusions, acquisitions, etc…) ou accord exceptionnel et exprès de Gandi et du bénéficiaire, selon validation au cas par cas, et, le cas échéant, selon les conditions spécifiques applicables à un service donné.
Cessibilité du contrat. Le présent Contrat est cessible par l’une des Parties, sous la condition que l’autre Partie ait accepté expressément ladite cession.
Cessibilité du contrat. 1913 se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations nés du Contrat. Dans ce cas, le Client consent expressément à ce que la cession du contrat libère 1913 des obligations découlant du contrat au profit du cessionnaire à compter de la date de la cession. En conséquence, 1913 ne pourra en aucun cas être tenue solidairement de l'exécution des obligations découlant du Contrat
Cessibilité du contrat. Le présent contrat est cessible sauf dans les cas suivants où il prend fin de plein droit avant son terme normal : cession du véhicule à un professionnel de l’automobile; vente dans le cadre d’une vente aux enchères; vol ou destruction du véhicule. En cas de vente du véhicule, le bénéficiaire s’engage à communiquer à l’Assisteur les coordonnées de l’acquéreur dans les 10 jours de la vente et à lui faire connaître et accepter les conditions de garantie du présent contrat. Pour cela, le bénéficiaire devra utiliser le formulaire correspondant inséré dans le présent carnet.
Cessibilité du contrat. Le contrat n’est pas cessible.
Cessibilité du contrat. Le transfert de tout ou partie des droits et/ ou obligations du Négociant en vertu d’une quelconque relation contractuelle avec le Vendeur ou AUTO1 nécessitera le consentement écrit du Vendeur concerné ou d’AUTO1, respectivement.
Cessibilité du contrat. SOLUB se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.