Cession des droits de propriété intellectuelle Clauses Exemplaires

Cession des droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire cède de manière exclusive au Client, qui l'accepte, au fur et à mesure de leur réalisation, la propriété et les droits d’auteur afférents aux Développements Spécifiques et à l’Interface Graphique, incluant : - le droit de reproduction, incluant le droit de reproduire ou de faire reproduire les Développements Spécifiques et l’Interface Graphique sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés actuels ou futurs, connus ou inconnus, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, pour toutes finalités ; - le droit de représentation, incluant le droit présenter ou de faire présenter publiquement les Développements Spécifiques et l’Interface Graphique par tous moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, pour toutes finalités ; - le mettre en œuvre les Développements Spécifiques et l’Interface à des fins d’exploitation, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit, et par tous moyens tant actuels que futurs, y compris la vente, la location, le leasing et le prêt, à titre gratuit ou onéreux. La cession des droits d’auteur afférents aux Développements Spécifiques et à l’Interface Graphique, est consentie : - à titre exclusif, le Prestataire s’interdisant d’utiliser les Développements Spécifiques à des fins personnelles ou pour le compte de tiers, ou de concéder des droits sur les Développements Spécifiques à des tiers ; - pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur concernés en France ou à l’étranger ; - pour tous modes d’exploitation et toutes destinations des Développements Spécifiques, notamment toutes utilisations à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou autres. La contrepartie financière à la cession des droits d’auteur consentie par le Prestataire au profit du Client est incluse dans le prix des Prestations, tel que défini dans la Proposition commerciale
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Cession des droits de propriété intellectuelle. L’université possède tous les droits présents et futurs, titres et participations ayant trait à toute invention, savoir-faire, information confidentielle, brevets, marques déposées, conceptions, circuits, variétés de plantes, droits d’auteur, noms de domaine, programmes informatiques et tout autre droit qui résulterait d’une activité intellectuelle (« Propriété intellectuelle »), y compris le droit (le cas échéant) de les faire enregistrer, dans tout travail ou données que vous créez lors de votre emploi avec l’université, ou en faisant l’utilisation des ressources de l’université. Vous donnez votre accord pour coopérer de manière active, le cas échéant, à toute démarche de cession de ces droits de propriété intellectuelle, y compris la signature de documentation. Note : en tant que chercheur travaillant dans un domaine où vos projets doivent ou peuvent aboutir à une application pratique dans la sphère commerciale, il est de votre devoir d’inventer.
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Cession des droits de propriété intellectuelle. Le prestataire cède et transfère la propriété matérielle et intellectuelle portant sur le site et les correctifs et évolutions apportés au site au titre de la maintenance, à savoir les éléments de contenus, les supports magnétiques, rapports, documentation, études réalisés par le prestataire dans le cadre du contrat, les analyses détaillées, les spécifications élaborées par le prestataire, et plus généralement tout le matériel préparatoire de conception nécessaire à l’élaboration du site. Les droits mentionnées ci-dessus sont cédés dans la mesure où ils sont nécessaires et indispensables à l’utilisation et l’exploitation présente et future du site par le client. Les droits sont cédés de manière exclusive au client, sans considération du nombre de représentations ou de reproductions, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d’exploitation et sur tous supports actuels et futurs, et ce pour la durée légale en vigueur. A la demande du client, et en tout état de cause avant la livraison, le prestataire mettra les informations sources à la disposition du client. Toutefois, le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé par lui à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.
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Cession des droits de propriété intellectuelle. Les participants garantissent être les seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle des création publiées dans le cadre de ce concours. Les participants cèdent à titre gracieux et en exclusivité à la Société HomeAway SARL, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle issus des créations et autorisent l'exploitation de leur image si celle-ci est représentée dans les photographies. Les droits patrimoniaux cédés incluent entre autre les droits de reproduction, distribution, représentation, édition, synchronisation, et tout autre droit nécessaire à l’exploitation pacifique des œuvres susmentionnées, entre autre à travers des campagnes publicitaires ou promotionnelles. La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour la durée maximale prévue par la loi.
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.