DEVELOPPEMENT DURABLE Clauses Exemplaires

DEVELOPPEMENT DURABLE. Conformément aux dispositions de l’article L. 1431-3 du Code des transports, DPD communiquera au Client l’information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser les prestations de transport que ce dernier lui aura confié. En outre, DPD fait partie d’un programme visant à compenser ses émissions de gaz à effet de serre (CO2) liés à son activité de collecte, tri et livraison des colis confiés par le Client auprès d’un organisme tiers agréé. Il ne saurait être fait la moindre contrepartie financière au Client dans le cas où ce dernier procéderait déjà de son propre fait à la compensation de ses émissions induites par les opérations de transport effectuées par DPD. Cette compensation s’applique pour toutes les expéditions du Client, quelle qu’en soient la destination et la nature, sans exception.
Sample 1Sample 2
DEVELOPPEMENT DURABLE. Wastebox mène une action globale concernant le développement durable. Wastebox souhaite que ses partenaires s’engagent formellement à contribuer à ses ambitions, en particulier dans les domaines de l’éthique, du social et de l’environnement. Wastebox souhaite que ses partenaires transposent cet engagement dans leur propre processus de commercialisation. Le Client s’engage à respecter la réglementation relative à la protection de l’environnement et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter son impact sur l’environnement par : la réduction des consommations d’énergie et des ressources primaires ; la réduction des rejets habituels dans l’eau, l’air et le sol ; l’élimination des rejets accidentels, la réduction des déchets générés aux différentes étapes de fabrication et de commercialisation et la traçabilité de leur élimination. Dans le cadre de cet engagement, le Client : - mettra à disposition de Wastebox les informations et ressources qui pourront être, raisonnablement et directement, requises dans le cadre des démarches d’analyse et d’audit développement durable engagées par le Sous-Traitant ; - mettra en œuvre dans les délais prévus les actions de mise en conformité et d’amélioration raisonnablement et directement liées aux analyses et audit développement durable engagés par Wastebox. Le Sous-Traitant fera rapport chaque année des actions de progrès qu’il aura entreprises.
Sample 1Sample 2
DEVELOPPEMENT DURABLE. L’OT en tant qu’entreprise responsable met en place des processus et mesures visant au respect de l’environnement et notamment la réduction d’émission de CO2 la méthode de calcul d’émission est celle prévue par l’ADEME
Sample 1
DEVELOPPEMENT DURABLE. Les Parties s’engagent chacune pour ce qui la concerne, à prendre les dispositions légales et réglementaires environnementale en vigueur dans le cadre de PRESTATION de RN, et particulièrement en matière de développement durable. Sauf précision contraire dans les conditions particulières de l’OFFRE, le coût de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, historiques ou non, n’est pas inclus dans les prix de RN. En cas de reprise de l’ancien matériel, des frais supplémentaires seront facturés.
Sample 1
DEVELOPPEMENT DURABLE. Les Parties s’engagent à mettre en œuvre et développer des mesures responsables en matière sociale et environnementale. En matière environnementale, chacune des Parties s’engage, déclare et garantie avoir mis en place une gestion rigoureuse en matière de respect de l’environnement, notamment au niveau de la conception, fabrication, usage et destruction ou recyclage des produits utilisés dans l’exécution des prestations du présent Contrat. Chaque Partie au présent Contrat déclare avoir mis en œuvre une politique environnementale permettant la réduction des consommations d’eau et d’énergie, la gestion des rejets et des déchets, la limitation des bruits et des odeurs ainsi que l’intégration des sites dans l’environnement. En matière sociale, les Parties s’engagent à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail et s’interdisent : - Le recours au travail forcé ; - Le recours au travail infantile libre ou forcé ; - La pratique de discrimination en matière d’embauche ou de gestion du personnel ; De même, chaque Partie s’oblige à mettre en œuvre une politique sociétale visant à : - L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ; - Respecter la législation en vigueur en matière de gestion des horaires de travail, de rémunération, de formation, de droit syndical, d’hygiène et de sécurité. Les Parties s’engagent à appliquer leur politique environnementale et sociétale dans tous les pays où ils seront amenés à exécuter leurs prestations et garantissent l’application des principes susvisés à l’ensemble de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Sample 1
DEVELOPPEMENT DURABLE. Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Sample 1
DEVELOPPEMENT DURABLE. Le Fournisseur reconnaît avoir lu et pris pleinement connaissance de la Charte pour le développement durable adoptée par ALSTOM et dont le texte en cours de validité est disponible sur le site web d’ALSTOM à l’adresse suivante : xxx.xxxxxx.xxx. Il s’engage à en respecter les principes qui sont conformes au « Global Compact » des Nations Unies auquel ALSTOM a adhéré en 2008.
Sample 1
DEVELOPPEMENT DURABLE 
Sample 1Sample 2

Related to DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités financières La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.